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Arrêté - 25 406 Travaux electriques 28 rue R. Rolland
Arrêté - 26 454 Depose de la base vie rue R. Rolland
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 454 Depose de la base vie rue R. Rolland)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
5 de N° 26-454
Genevieve ARRÊTÉ TEMPORAIRE
else
Le 24 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DEPOSE DE LA BASE VIE
Le Maite de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, et l’articles L325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1% — Huitième partie : signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEË, Directrice
Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser la dépose de la base vie exécutés par l’entreprise IPC- 16, Rue Louise
Villemorin 91540 Mennecy,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au Rue Romain Rolland conformément aux prescriptions techniques
de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de ste lafcurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera INTERDITE t: Jeudi 25 Juin 2026 de 8h00 à 12h00 :
e RUE ROMAIN ROLLAND : Tronçon Rue du Jardin Public/ Rue Pierre
Sémard
-_ RUE BARREE : sauf véhicules de chantier
-_ Déviation par la Rue du Jardin Public et la Rue Pierre Sémard
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au droit de l'ouvrage au sens de l'article R.417 du Code de la Route
te Jeudi 25 Juin 2026 de 8h00 à 12h00 :
e RUE ROMAIN ROLLAND : Tronçon Rue du Jardin Public/ Rue Pierre
Sémard
e PARKING GYMNASE ROMAIN ROLLAND :
ajouté sur le site de la ville le : 29 juin 2026 ARTICLE 4 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier
urbain.
ARTICLE 5 : La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur. Un battiérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage latéral,
côté rue et trottoir.
ARTICLE 7 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, tous éléments
de chantier de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service déchets de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l’entreprise IPC,
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 24 juin 2026
Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site ou par voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56 avenue de Saint-Cloud, 78000 V'ersailles). |
ajouté sur le site de la ville le : 29 juin 2026