Arrêté - 26 550 Travaux telecom 3 rue R. Rolland

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Arrêté - 26 550 Travaux telecom 3 rue R. Rolland Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 26 550 Travaux telecom 3 rue R. Rolland)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, N° 26-550

> Sainte:-, J·Genev1eve des-Bois ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 1er septembre 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION

STATIONNEMENT

TRAVAUX TELECOM

DE LA CIRCUL ATION

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

ET DU

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1

à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l'article 325-1 et suivants,

VU le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1cr - Huitième

partie: signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne l\1ICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux de maintenance de l'antenne 5G par l'entreprise EIFFAGE - 2 rue René Caudron 78960 Voisin Le Bretonneux,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au 3 rue Romain Rolland- 91700 Sainte Geneviève des Bois conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d'Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

A R R E T E

ARTICLE 1: La circulation sera réglementée de la façon suivante du Mardi 20

Octobre 2026 au Jeudi 29 Octobre 2026 :

• RUE ROMAIN ROLLAND: N° 3:

- Circulation alternée par homme tr�fic

- Déviation piétonne _en amont et en· aval sur trottoir opposé

ARTICLE 2: Le stationnement sera INTERDIT au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route du Mardi 20 Octobre 2026 au Jeudi 29 Octobre 2026 :

• RUE ROMAIN ROLLAND: Devant le Conservatoire

- 8 places de stationnement

ajouté sur le site de la ville le : jeudi 24 septembre 2026ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.

ARTICLE 4: L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d'apposer les arrêtés

sur du mobilier urbain.

ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les

travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 6 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera faite à:

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Service Voirie de CŒUR D'ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise EIFFAGE,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le ter septembre 2026

Pour le Maire

Corinne MICHEL

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Directrice Générale d si-S �

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Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, des ication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr ou par voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).

ajouté sur le site de la ville le : jeudi 24 septembre 2026