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Déliberation - ccas 20260202 deliberation 08
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - ccas 20260202 deliberation 08)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/20
|
Pubié
le
“
ID
: 037-26970:
468-20260202-08-DE
Üynes
BD
Centre
Communal
d'Action
Sociale
DÉPARTEMENT
D’INDRE-ET-LOIRE
(37)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
SÉANCE
DU
2
FÉVRIER
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
2
février
à
17
h
30
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Action
Sociale
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie
de LUYNES,
salle
de
réunion,
sous
la
Présidence
de
Madame
Christine
MÉNORET,
vice-
présidente
en
exercice.
z, Étaient
présents
:
Présents
:
07
|
Absents
:
02
Elus
du
CCAS
:
Pouvoirs
:
01
Mesdames
Sophie
BORÉ,
Claire
CARTIER
et
Lyn
FAIPOUX.
Votants
:
08
Membres
de
la
Société
Civile
:
Mesdames
Colette
MAILLET
et
Alda
ROUMAGNOU,
Monsieur
Louis-Marie
COLLINET
Absent(s)
excusé(s)
:
Monsieur
Bertrand
RITOURET,
Madame
Claudine
PINGUET.
Excusé(s),
avait(ent)
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bertrand
RITOURET
(Président)
a
donné
pouvoir
à
Madame
Christine
MENORET,
Assistait
également
à
la
réunion
:
Monsieur
Raphaël
SIMAR
Directeur
Général
des
Services
de
Luynes.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sophie
BORÉ RRRIEIEI
Centre
Communal
Action
Sociale
- Siège
social
- Hôtel
de
ville
- Place
des
Victoires
37230
LUYNES
&
02
47
55
35
55
- www.luynes.fr
- mairie@luynes.fr Envoyé
er
préfecture
le
11/02/2026
2026/08
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
DANS
LEF'®
Pubié
le
ID
: 087-263701463-20260202-08-DE u.Gr.
préfecture le.
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le rapport
de
présentation
exposé
en
séance,
CONSIDÉRANT
que
la
nomenclature
comptable
M
57
donne
La
faculté
au
Conseil
d'Administration
de
déléguer
au
Président
La
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
le
Président
informera
le
Conseil
d'Administration
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance,
Après
avoir
délibéré,
Le Conseil
d'Administration
à l'unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
taux
maximal
autorisé.
PRÉCISE
que
Monsieur
le
Président
informera
le
Conseil
d’Administration
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
la
plus
proche
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
Le
Président
et
par
délégation,
Sophie
BORÈ
La
Vice-Présidente,
Christine
MENORET
CFE
Détibération
rendue
exécutoire
:
Par
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
Et
sa
publication
le site
internet
de
la commune
le:
1 0 FEV,
2076
CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
DE
LUYNES
SÉANCE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
2
FÉVRIER
2026