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Déliberation - ccas 20260202 deliberation 03
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - ccas 20260202 deliberation 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/20
Pubié
le
ID : 037-269701 468-20260202-DEL
09 00 26 03-87
|.
Centre
Communal
d'Action
Sociale
DÉPARTEMENT
D’INDRE-ET-LOIRE
(37)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
SÉANCE
DU
2 FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
2
février
à
17
h
30
le
Conseil
'
d'Administration
du
Centre
Communal
Action
Sociale
dûment
convoqué,
D
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
La
Mairie
de
LUYNES,
salle
de
réunion,
21/01/2026
sous
la
Présidence
de
Madame
Christine
MENORET,
vice-présidente
en
exercice.
En
exercice
:
09
Étaient
présents
:
Présents
:
07
Absents
:
02
Élus
du
CCAS
:
Pouvoirs
:
01
Mesdames
Sophie
BORÉ,
Claire
CARTIER
et
Lyn
FAIPOUX.
Votants
:
08
Membres
de
la
Société
Civile
:
Mesdames
Colette
MAILLET
et
Alda
ROUMAGNOU.
Monsieur
Louis-Marie
COLLINET
Absent(s)
excusé(s)
:
Monsieur
Bertrand
RITOURET,
Madame
Claudine
PINGUET.
Excusé(s),
avait(ent)
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bertrand
RITOURET
(Président)
a
donné
pouvoir
à
Madame
Christine
MENORET,
Assistait
également
à
la
réunion
:
Monsieur
Raphaël
SIMAR
Directeur
Général
des
Services
de
Luynes.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sophie
BORÉ RRREIDEDLO
Centre
Communal
Action
Sociale
- Siège
social
- Hôtel
de
vilie
- Place
des
Victoires
37230
LUYNES
&
02
47
55
35
55
- www.
luynes.fr
- mairie@luynes.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/03/20
; AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNI:
VU
Les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L2311-5,
VU
l'instruction
comptable
M
57,
VU
les
résultats
du
Compte
Administratif
2024
faisant
ressortir
:
°
Un
excédent
de
fonctionnement
de
5
790,61
€
e
Un
excédent
d’investissement
de
7
222,76
€
°
Aucun
reste
à
réaliser
en
investissement
dépenses
et
recettes
Soit
un
excédent
global
de
clôture
de
13
013,37
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2025
au
budget
primitif
2026
de
la
façon
suivante
:
Compte
001
« excédent
d’investissement
reporté
»
la
somme
de
7
222,76
€
Compte
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»
La
somme
de
5
790,61
€
{Recettes
de
fonctionnement)
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
Le
Président
et
par
délégation,
Sophie
BORÈ
La
Vice-Présidente,
Christine
MENORET
ce-
Détibération
rendue
exécutoire
:
Par
sa transmission
en
Préfecture
Le
:.....….....
,
Et
sa
publication
le
site
internet
de
La
commune
le
: …M.0.FEV
, 2026
CENTRE
COMMUNAL
ACTION
SOCIALE
DE
EUYNES
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
2
FÉVRIER
2026