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Arrêté - 008 A24 SG RICARD DeportMaire CHOPIN
Document publié le Vendredi 11 octobre 2013 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 008 A24 SG RICARD DeportMaire CHOPIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique,
République Française
h VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
N° 008/24 SG
ARRETE DU MAIRE
Portant déport du Maire
Le Maire de La Roque d'Anthéron,
Vu la loi n° 2013907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, en particulier son aricle 2,
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relaive à la transparence de la vie publique, en particulier son article 5,
ARRETE
Attcle 1er : En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014, le Maire n'exercera pas ses compétences pour l'ensemble des questions relalives aux liens avec la personne morale
SAS CHOPIN.
Atticle 2 : Nous serons remplacés par Madame Isabelle RICARD pour nous suppléer dans nos fonctions
dans toutes les hypothèses où l'article 1er vient à s'appliquer.
Atticle 3 : Nous nous abstiendrons de donner quelque instruction que ce soit à Madame RICARD, aux élus et aux agents de la collectivité et de prendre part à quelque réunion ou délibération relative à l'article ter.
Atticle 4 : Madame Isabelle RICARD et le Directeur général des services sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, Le présent arêté sera notifié aux personnes concernées.
Fait à La Roque d'Anthéron, le 16 Avril 2024
Le Maire
Jean Pierre SERRUS
Pt and odeur apré téBrananisson En Sou-Préleure 1.)
Et el later où aie e
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON À 04 4206 70 70 - Fax 04 42 50 53 19