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Arrêté - ar202401 0056
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260413 de202604 0056 de 1 1
Déliberation - de202404 0056
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202404 0056)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION n° 2024/04/056 Domaines de compétences par thèmes — Politique de la Ville OBJET : Approbation du Contrat de Ville 2024-2030 Séance du 8 avril 2024 Date de convocation : 2 avril 2024 Membres en exercice : 33 29 présents — 33 votants Le quorum est atteint. L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice. Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE. Absents ayant donné procuration : Christiane ESPUCHE à donné procuration à Annick CHOPARD Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Jean DENAT Michel MATIVAL a donné procuration à Nicole DUQUESNE Emmanuelle GAVANON à donné procuration à Jean Louis MEIZONNET En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Benjamin ROUVIERE a été élu par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christiqn SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, jean-Paul BERTRAND, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). Publié le 15 avril 2024 Suite délibération n° 2024/04/056
RAPPORTEUR : M. Jean DENAT, maire
EXPOSE :
Contrat de Ville 2024-2030 : Engagements Quartiers 2030
La Politique de la Ville a pour but de réduire les inégalités au sein des villes. Elle vise à restaurer l'égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants qui subissent, notamment, un chômage et un décrochage scolaire plus élevés qu'ailleurs.
Malgré cette concentration de difficultés, des opportunités existent. La solidarité qui règne sur le quartier des Costières assure une grande résilience aux habitants qui y vivent, de plus en plus d'initiatives venant des habitants émergent. Le dynamisme du tissu associatif et les partenariats qui s'y développent permettent également le déploiement de projets et de solutions adaptés aux attentes des habitants en proximité. Autant de points forts sur lesquels s'appuyer pour offrir de meilleures perspectives aux habitants du quartier.
A Vauvert, la commune a successivement porté le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007- 2014, le Contrat de Ville 2015-2023. Elle met en œuvre également un programme urbain le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU 2019-2024), dont le prolongement est prévu jusqu’en 2027.
La politique de la ville s'appuie sur une solidarité nationale et locale. Le nouveau contrat de ville renforce des priorités territorialisées et permet la prise en compte les besoins des habitants au niveau local.
La circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 précise que
la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Loi Lamy - reste le texte de référence pour la nouvelle génération de contrat de ville. Parmi les nouveautés, davantage de souplesse est accordée aux territoires dans la construction des nouveaux contrats, sur la méthode, comme sur le contenu. Une révision du contrat est également prévue à mi- parcours en 2027.
Le nouveau Contrat de Ville, qui s'intitule aussi désormais Engagements Quartiers 2030, présenté dans cette délibération, a vocation à couvrir la période 2024-2030.
Un périmètre étendu
Le périmètre du quartier des Costières s'étend à l’origine de la gare aux Costières. Il représente le plus grand ensemble de logements d’habitat social de la commune. Cette partie rejoint le
centre-ville par l'avenue robert Gourdon, la rue Montcalm et prend en compte les îlots Emile jamais, Montcalm, Baisedone, Capitaine, Gambetta. Ces deux parties constituent le nouveau périmètre du contrat de Ville. ll rejoint le périmètre des programmes petites villes de demain porté par la commune et OPAH-RU par la Communauté de Commune Petite Camargue.
Le Contrat de Ville, un outil spécifique à destination des quartiers
A travers les précédentes générations de contrat de ville, la commune a soutenu des centaines de projets sur les volets dans les domaines du lien social, de la culture, du sport, de l'emploi, de la santé, du logement, du cadre de vie, ou encore de la tranquillité publique.
De nouvelles ambitions redéfinies collectivement
Tout d'abord et au regard de l'isolement et du sentiment parfois présent « d'abandon institutionnel », la Ville de Vauvert souhaite dynamiser les actions en direction des habitants pour favoriser le lien avec les habitants des QPV, notamment par l'écoute active et la participation. La médiation et l’aller-vers devront être encouragés pour recueillir la parole des
habitants les plus éloignés et isolés.
Avec cette même volonté de maintenir le lien en proximité, le renforcement et/ou l'amélioration des services publics de proximité sera un enjeu majeur de ce nouveau contrat avec des articulations nécessaires entre Contrat de Ville et Programme de Rénovation Urbaine. Suite délibération n° 2024/04/056
Le nouveau Contrat de Ville proposé en pièce jointe est donc le reflet de la volonté réelle de chacun, élus, partenaires associatifs, habitants. La Ville continuera de soutenir et d'entretenir cette dynamique avec pour objectif la mobilisation de tous pour l'amélioration des conditions de vie de près de 3700 habitants (donnée en cours de validation par l’ANCT) qui vivent aujourd'hui au sein du nouveau périmètre du quartier des Costières.
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine dite loi Lamy, en tant qu'elle définit les objectifs de la politique de la ville ;
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, en tant qu'elle détermine les crédits affectés au programme 147 pour l'année 2024 ;
Vu le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires
de la politique de la ville ;
Vu les instructions des 31 août et 4 janvier, en tant qu'elle fixe un cadre pluriannuel à la
gouvernance des contrats de ville quartiers 2030 ;
Vu le comité de pilotage du 21 février 2024 ;
PROPOSITION : Il est proposé au Conseil Municipal :
e D'approuver le Contrat de Ville 2024-2030 : Engagements Quartiers 2030 ; e Et d'autoriser M. le Maire à le signer, ainsi que toute pièce afférente, y compris en cas de modification formelle du document qui interviendrait in extremis.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Sandra LIAUTAUD), Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès
AUGUSTE).
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le 0 8 AVR. 2074 A Lx
Le maire, | = | Ÿ£ À
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Jean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
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et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ............................,.... Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier
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