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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 S L GO
ID : 030-213003411-20260413-DE202604_0056-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2026/04/056
Fonction publique — personnels contractuels
OBJET: Modification du tableau des effectifs —
Agents contractuels (accroissement temporaire
Séance du 13 avril 2026 d'activité en application de l’article 332-23 l°du Date de convocation : 7 avril 2026 code général de la fonction publique).
Membres en exercice : 33
30 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER.
Absents ayant donné procuration :
David SCHWARTZ à donné pouvoir à Carole CALBA
Carole CATTENAT a donné pouvoir à Serge GARNIER
Sandra LIAUTAUD à donné pouvoir à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge Garnier a été élu à l’unanimité (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL,
Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLT. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID : 030-213003411-20260413-DE202604 0056-DE
F7
Suite délibération n° 2026/04/056
RAPPORTEUR : Nicolas MEIZONNET, maire
EXPOSE: Considérant la nécessité pour la Direction de l'Education de la commune, d'avoir recours ponctuellement à un agent contractuel, pour permettre la continuité du service,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Vu le code général de la fonction publique,
Considérant le tableau des effectifs,
PROPOSITION : Le rapporteur propose au Conseil municipal :
Pour la Direction de l’Education :
- De créer, à compter du ler mai 2026, un poste d'agent social contractuel, à temps complet, pour une durée de 3 mois, rémunéré sur le le" grade du cadre d'emploi des
agents SOCIaux,
- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels en application de l'article 332-23 l°du code général de la fonction publique précitée et de signer les
contrats de travail correspondant,
- De modifier ainsi le tableau des emplois
- _ D'inscrire au budget les crédits correspondants.
DECISION : Le conseil municipal, oufï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA (2), Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, Emmanuelle ANDRE, Valérie POLLIN, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA, Laurence EMMANUELLI, Lucie HEURTIER). Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 S L Or
ID : 030-213003411-20260413-DE202604_0056-DE
Suite délibération n° 2026/04/056
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Ë Le maire,
Serge GARNIER Nicolas MEIZO
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : * son dépôt en préfecture le.......................…
+ Sa ho QUON lBssssrsrmsressssrsmerenvenrronsess
» SU PUbDICUTION lésssssmesmmasermnuns
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID : 030-213003411-20260413-DE202604_0056-DE