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Compte-Rendu - C.rendu10sept2014
Document publié le Mercredi 10 septembre 2014 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu10sept2014)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
Séance ordinaire du 10 septembre 2014
Nombre de membres en exercice : 19
Membres présents : 17
Nombre de voix : 19
L'an deux mille quatorze le dix septembre, à vingt heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Pierre HEINE, maire.
Étaient présents : Pierre HEINE, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Sylvain PRATI, Dominique HALLÉ, Liliane MATHIS, Martine GINDT, Dominique LEBRUN, Messaade VAISSIÈRE, Sandrine BRENYK, Rodrigue LAGLASSE, Cathy TONUS, Sandrine BIRARDI, David LEDENYI, Bernard PERRIN, Eric MARCHAL, Céline ROBERT.
Absents excusés :
Bernard HEINE qui a donné procuration à Didier BRANZI,
Bernard WEITTEN qui a donné procuration à Sylvain PRATI.
Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
Carole BOLLARO est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
POINT 1
Transfert de la police spéciale de la circulation et du stationnement.
Le maire explique que, en absence d’opposition, la loi du 27 janvier 2014 n°214-58 de modernisation de l’action publique territoriale ajoute la police spéciale de la circulation et du stationnement à la liste des transferts automatiques à l’E.P.C.I. à fiscalité propre compétent en matière de voirie. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à s’opposer à ce transfert. En cas d’accord, le maire notifiera la présente délibération accompagnée d’un arrêt municipal à la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan afin que le président de l’E.P.C.I. renonce à ce que ce pouvoir lui soit transféré de plein droit.
Une copie de cette opposition sera également transmise au préfet de département (L2131-2-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le conseil municipal valide, à l’unanimité, le refus de transfert.
POINT 2
Décision modificative n°3 du Budget Principal 2014.
Dans le cadre de l’aménagement (débroussaillage, terrassement et empierrement) du chemin reliant le haut de la rue des Romains à la route de Metzeresche et du prolongement de la coulée verte rue Jean-Marie PELT en direction de la rue des Vergers, il convient de créditer le compte d’imputation qui sera affecté par ces travaux. Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la décision modificative suivante :
SECTION INVESTISSEMENT
Opération/art Libellé Voté Modification Proposition nouvelle
Dépenses
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 7 000 + 40 000 47 000
32/2313 Constructions 160 000 - 40 000 120 000
POINT 3
Location de la chasse communale : commission consultative communale. Désignation de deux membres au sein du conseil municipal.
Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse, le maire invite le conseil municipal à désigner deux membres en son sein pour siéger à la Commission Consultative Communale, la présidence étant assurée par le maire qui en est membre de droit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, désigne en tant que membres de la Commission consultative communale pour la chasse communale :
- Rodrigue LAGLASSE
- Sandrine BIRARDI REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
POINT 4
Location de la chasse communale pour la période du 02 février 2015 au 1er février 2024 : Consultation des propriétaires fonciers.
Le maire expose au conseil municipal que selon l’article L.429-13 du Code de l’environnement, la décision relative à la destination du produit de chasse peut être prise soit dans le cadre d’une consultation écrite des propriétaires intéressés, soit dans le cadre d’une réunion de ces derniers.
Le cahier des charges type relatif à la période de location du 2 février 2015 au 1er février 2024 précise qu’il appartient au conseil municipal de décider du mode de consultation des propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la chasse.
Le conseil municipal, après en avoir écouté l’exposé du maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - décide d’inviter les propriétaires fonciers à se déplacer en mairie
le lundi 22 septembre 2014 de 9h à 12h et de 15h à 18h, afin de se prononcer sur l’affectation du produit de la location de chasse pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 ; - charge le maire d’organiser la consultation.
Bernard HEINE a rejoint le conseil.
Nombre de membres en exercice : 19
Membres présents : 18
Nombre de voix : 19
POINT 5
Personnel communal.
Le maire explique que la réforme des rythmes scolaires entraîne une augmentation du temps de travail de plusieurs membres du personnel communal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de porter :
- à 13 heures par semaine, le temps de travail annualisé pour 2 adjoints techniques - à 17 heures par semaine, le temps de travail annualisé pour 1 adjoint technique - à 26,76 heures par semaine, le temps de travail annualisé pour 1 adjoint technique - à 17,65 heures par semaine, le temps de travail annualisé pour 1 ATSEM.
POINT 6
Conventions avec les associations.
Le maire expose que deux conventions avec des associations sont nécessaires pour prévenir tout problème de fonctionnement.
Après avoir entendu les explications cet exposé et après délibération, le conseil municipal, autorise à l’unanimité le maire à signer une convention avec :
- l’Avant-Garde de Metzervisse afin de définir les modalités d’utilisation et d’entretien du véhicule acquis grâce au subventionnement du Conseil Général, du Fond d’Aide au Football Amateur et de la commune ;
- l’association Le Dragon Bleu pour l’utilisation de la grande salle du centre culturel.
POINT 7
Validation de la Commission Communale des Impôts Directs.
Le maire explique qu’à la suite des dernières élections municipales, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs composée de six titulaires et six suppléants, présidée par le maire, membre de droit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la liste proposée :
Titulaires : - JUNG Norbert
- BESCH Joseph
- PERIN Edgar
- LEMORT Virginie
- COSTA Alain
- UMBRI Liliane REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE METZERVISSE
Suppléants : - CERFONTAINE Nicolas
- FRANTZ Nicolas
- PERRIN Charles
- KLEIN Danièle
- SPINNER Jacqueline
- HARTENSTEIN Gilbert
POINT 8
Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire. Le conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39, Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels, Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le conseil municipal décide : - de participer à compter du 1er octobre 2014, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance « maintien de salaire » souscrite de manière individuelle et facultative des agents,
- de verser une participation mensuelle de 5 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance « maintien de salaire » labellisée.
Les membres du conseil municipal chargent le maire de l’exécution et l’autorisent à signer tout document s’y référant.