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Arrêté - 2023 219 Fermeture provisoire du terrain de foot d
Arrêté - 2026 15 Fermeture provisoire du terrain d'honneur
Arrêté - 2024 128 Fermeture provisoire du terrain de footba
Arrêté - 2025 106 Fermeture provisoire du terrain de footba
Arrêté - 2023 258 Fermeture provisoire du stade municipal Roger Labat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 258 Fermeture provisoire du stade municipal Roger Labat)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département
des
Landes
2023
- 258
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Fermeture
provisoire
du
stade
municipal
Roger
Labat
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2213-1
et suivants ;
Considérant
la forte
pluviométrie ;
Considérant
le
rapport
des
services
techniques
municipaux
constatant
l’état
détrempé
de
la
pelouse
du
terrain
d'honneur
et
du
terrain
annexe
du
stade
Roger
Labat
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
pérennité
des
terrains,
des
installations
et
la
sécurité
des
joueurs
;
ARRÊTE : Article
1 : En
raison
des
intempéries,
les
entraînements
et
les
matchs
sont
interdits,
sur
le
terrain
d'honneur
et
le terrain
annexe
du
stade
municipal
Roger
Labat,
du
lundi
6
novembre
au
lundi
13
novembre
2023
inclus.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le site.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne à :
Madame
la directrice
générale
des
services
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le responsable
de
la police
municipale
Monsieur
le
Président
du
SAC
Rugby
Monsieur
le Président
du
Football
club
de
Sanguinet
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et
publication
ou
notification
le :
0
1
NOV
20?
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le Caractére
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur
la plateforme
www.
telerecours.fr.