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Arrêté - 2023 248 Fermeture provisoire du stade Roger Labat
Arrêté - 2025 106 Fermeture provisoire du terrain de footba
Arrêté - 2026 15 Fermeture provisoire du terrain d'honneur
Arrêté - 2024 128 Fermeture provisoire du terrain de footba
Arrêté - 2024 16 Fermeture provisoire du terrain annexe du
Arrêté - 2025 202 Fermeture provisoire du stade municipal Roger Labat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 202 Fermeture provisoire du stade municipal Roger Labat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Département
des
Landes
2025
- 202
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Fermeture
provisoire
du
stade
municipal
Roger
Labat
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2218-1
et
suivants ;
Considérant
la forte
pluviométrie ;
Considérant
le
rapport
des
services
techniques
municipaux
constatant
l’état
détrempé
de
la
pelouse
du
terrain
d'honneur
et du
terrain
annexe
du
stade
Roger
Labat
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
pérennité
des
terrains,
des
installations
et
la
sécurité
des
joueurs ;
ARRÈÊTE
:
Article
1:
En
raison
des
intempéries,
l'accès
et
la
pratique
sportive
sont
interdits
sur
la
pelouse
du
terrain
de
football,
du
terrain
de
rugby
et du
terrain
d'honneur
du
stade
municipal
Roger
Labat,
du
lundi
24
novembre
2025
au
dimanche
30
novembre
2025
inclus.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le site.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
Madame
la directrice
générale
des
services
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le responsable
de
la police
municipale
Monsieur
le
Président
du
SAC
Rugby
Monsieur
le
Président
du
Football
club
de
Sanguinet
Fait
à
Sanguinet,
le 24
novembre
2025
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : Et
publication
ou
notification
le :
2
4
NOV.
2025
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.