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Arrêté - n°347.2026 autorisation dextinction des feux tricolores intersection rue Gambetta avenue de la Sablonniere rue Edouard Vaillant
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°347.2026 autorisation dextinction des feux tricolores intersection rue Gambetta avenue de la Sablonniere rue Edouard Vaillant)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Rnghin
EN b
|
en
Weppes
Liberté
«
Égalité
+
Fraternité
DEPARTEMENT DU NORD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM
N°
PM/2026/347
Objet : Arrêté portant autorisation d’extinction des feux tricolores — Carrefour formé des rues Gambetta — rue Edouard Vaillant
—- Avenue de la Sablonnière
Le Maire de la Commune de Sainghin-en-Weppes, Vu, le code général des collectivités territoriales, Vu, le code de la route, Vu, le code pénal, Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu la demande de Monsieur PRIEM Florent en date du 28 septembre 2026, Vu, les pouvoirs de la police du Maire à qui il appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation. CONSIDERANT, la demande de Monsieur PRIEM Florent — Conducteur de travaux — Eiffage Route — Région Nord Est — Etablissement Eau $ Environnement afin d’être autorisé à l’extinction des feux tricolores, au carrefour formé des rues Gambetta — Edouard Vaillant et avenue de la Sablonnière pour la réalisation des travaux d’eau potable ; il appartient à l’autorité municipale de prendre toute mesure afin d’assurer l’ordre et la sécurité publique.
ARRETE
Article
1:
Le demandeur est autorisé
à procéder à l’extinction des feux tricolores
au carrefour des
rues
Gambetta,
Edouard Vaillant
et
avenue
de
la
Sablonnière
pour
la réalisation
de
travaux d’eau
potable. Article 2 :
Les
feux tricolores
permanents
seront éteints
afin
d’éviter les
interactions
avec
les
feux
de
chantier
pour
réguler
la
circulation
par
alternat.
Cette
mesure
prendra
effet
du
1°
octobre au 20 novembre 2026. Article 3 :
Les
infractions
au présent arrêté
seront punies,
conformément aux lois
et règlements
en
vigueur. Article 4
: La Directrice générale des services, la Commandante de la brigade de gendarmerie de La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application du présent arrêté. Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à
:
-M. PRIEM Florent, -Mme la Commandante de la brigade de Gendarmerie de la Bassée, -Aux archives municipales, -La Police Municipale,
—::;.-
Fait à Sainghin-en- Weppes
le 29 septembre 2026
Le Maire, Matthieu CORBILLON