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Arrêté - n°265.2026 depot de benne 405 rue Edouard Vaillant
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°265.2026 depot de benne 405 rue Edouard Vaillant)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
)
ner
=
Bainghin
>,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM
N°
PM/2026/265
Occupation du domaine public
-
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, -
VU
les articles L 2213-1
et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités
Territoriales, - VU
le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3,
R 411-4, R 411-8, R 412-49 et
R 417-10, - VU,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes,
- VU, la demande de Monsieur RENGIR Bryan en date du 05 août 2026, CONSIDERANT,
la
demande
d'autorisation
d'un
dépôt
de
benne
devant
le
405
rue
Edouard
VAILLANT
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
présentée
par
Monsieur
RENGIR
Bryan ;
il
y
a
lieu
de
prendre toutes mesures pour assurer l’ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
devant
le
405
rue
Edouard
Vaillant
afin
de
permettre
l'installation
d'une
benne.
Cela
à
compter
du
05
août jusqu’au
23
août
2026
inclus.
La
benne
devra
être
entreposée
de
façon
à
ne
pas
gêner la
circulation
des
piétons.
La benne devra être balisée par le pétitionnaire et l'arrêté municipal devra être affiché.
ARTICLE 2 :
La zone devra être sécurisée par le pétitionnaire.
ARTICLE 3
: La directrice générale des services, la commandante de la brigade de gendarmerie
de la BASSEE,
la police municipale de la commune sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de l’application du présent arrêté. Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur RENGIR Bryan, Madame la Commandante de la brigade de Gendarmerie de La Bassée, La Police Municipale, Aux archives municipales,
Fait à Sainghin-en-Weppes, le 06 août 2026 Pour le Maire empêché, Ge land
£ “adyoun C
Eric ROLAND