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Arrêté - AD 2025 11 06 26 Choix prestataire Chauffage Immeuble La Poste E.L.C
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2025 11 06 26 Choix prestataire Chauffage Immeuble La Poste E.L.C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Département de !'Hérault
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
Objet:
Choix Prestataire
Chauffage Immeuble La Poste
E.L.C
N AD-2025-11-06-26
Envoyé en préfecture le 25/1112025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le 2 6 NOV, 2025
ID: 034-213401359-20251106-AD2025_11 06 26-AR
Acte rendu exécutoire
Ares der en Pr {If9y 772
5 De l'Hérault le LO N , Et publication ou notification
Du 2 6 NOV, 2025
Le Maire:
République Française
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège social : H6tel de ville -- 34710 LES PIGNAN
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de LESPIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22 qui permettent au Conseil Municipal de déléguer
un certain nombre de ses compétences,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Juin 2020 visée
par les Services de la Sous-Préfecture de Béziers en date du 05 Juin
2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire,
pour la durée de son mandat, certaines fonctions énumérées à
l'article L 2122-22 du CGCT dont la possibilité de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget et dans la limite de 200 000 € HT.
Considérant la mise en concurrence et l'analyse des offres reçues
Considérant que des travaux de bâtiments prévus au BP 2025.
DECIDE
ARTICLE 1 - De valider la proposition mieux-disante de l'entreprise
E.L.C qui propose de réaliser cette prestation pour un montant de
1 413,64 € HT.
ARTICLE 2 - La présente décision sera communiquée au Conseil
Municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner
acte.
ARTICLE 3-Un extrait de la présente décision sera affiché à la porte
de la Mairie et une ampliation adressée à Monsieur le Sous-Préfet
de Béziers.
Fait à LESPIGNAN, le 06 novembre 2025
Le Maire,
Jean-François GUIBBERT