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Arrêté - AD 2025 06 27 08 Choix prestataire voilage dombrage Jardin Perna
Document publié le Samedi 7 juin 2025 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2025 06 27 08 Choix prestataire voilage dombrage Jardin Perna)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Département de l'Hérault
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
Objet:
Choix Prestataire
Voilage d'ombrage Jardin Perna
N" AD-2025-06-27-08
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 2 7 JUIN 2025
ID: 034-213401359-20250627-AD2025 06 27 08-AR
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
De !'Hérault le
"7##'R Le Maire:
République Française
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège social : Hôtel de ville - 34710 LESPIGNAN
ARRETE DU MAIRE
----------------------
Le Maire de la commune de LESPIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22 qui permettent au Conseil Municipal de déléguer
un certain nombre de ses compétences,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Juin 2020 visée
par les Services de la Sous-Préfecture de Béziers en date du OS Juin
2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire,
pour la durée de son mandat, certaines fonctions énumérées à
l'article L 2122-22 du CGCT dont la possibilité de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget et dans la limite de 200 000 € HT.
Considérant la mise en concurrence et l'analyse des offres reçues
Considérant qu'il était prévu au BP 2025 le montant des travaux
d'Aménagement d'un système de voilage d'ombrage au Jardin
Perna,
DECIDE
ARTICLE 1 - De valider la proposition mieux-disante de l'entreprise
TEXTILES ALBO-FLOTTARD de Castres qui propose de réaliser cette
prestation pour un montant de 13 450.99 € HT.
ARTICLE 2- La présente décision sera communiquée au Conseil
Municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner
acte.
ARTICLE 3- Un extrait de la présente décision sera affiché à la porte
de la Mairie et une ampliation adressée à Monsieur le Sous-Préfet
de Béziers.
Fait à LESPIGNAN, le 27 juin 2025
Le Maire, ---~
,1 .,½--
* ié an-François GUIBBERT