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Arrêté - Préfecture - La Réunion - habilitation jerome morel
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - habilitation jerome morel)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Agriculture et alimentation,
DU À | À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement : : û
et du Logement de la Réunion Sainte Clotilde, le 2 U MAR 2070 Service Prévention des Risques et Environnement Industriels Unité matériaux, sol, sous-sol
HABILITATION DES FONCTIONNAIRES DE LA DEAL
EXERCICE DES ATTRIBUTIONS D’INSPECTEUR DU TRAVAIL
DANS LES MINES ET CARRIERES
(articles R. 8111.8 du code du travail et L. 511.1 du code minier)
Le directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de La Réunion décide que
Monsieur Jérôme MOREL en poste à la DEAL (Service Prévention des Risques et Environne-
ment Industriels) est habilité à exercer les attributions des inspecteurs du travail, en ce qui
concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine
de l'État mis à la disposition du ministre de la défense.
La présente décision est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduc-
tion, sous réserve du respect des critères fixés pour le maintien de l'habilitation. Elle est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Le directeur
Le Directeur Adjoint DMZ
Responsable Ges ion de crise
Chef du Pôle Risques
Ivan MARTIN
Adresse Postale : DEAL REUMON/SPREI — 2, rue Juliette Dodu - CS 41009 — 97743 SAINT-DENIS CEDEX 9
wwreunion.developpement-durable. gouv.fr
Bureaux : Service Prévention des Risques et Environnement Industriels 130, rue Léopold Rambaud - SAINTE CLOTILDE
Tel : 02 62 92 41 10 - Fax : 02 62 40 28 88