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Arrêté - AM 2025 PM 097 CTM elagage chemin des Pradons
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 097 CTM elagage chemin des Pradons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
PEYMEINADE
06530
En Mis en ligne le 13/05/2025
a Publié du 13/05/2025 au 13/07/2025 AM _2025_PM_ 097
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04,93.66.07.99
ARRETE
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE
TOUT VEHICULE SUR LE CHEMIN DES PRADONS POUR DES TRAVAUX
D’ELAGAGE
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymemade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande faite par les SERVICES TECHNIQUES, sis 11 boulevard Jean
Giraud — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT que des travaux d’élagage sont prévus sur le chemin des Pradons ; CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la société AZUR JARDINS sise, 824 boulevard du Mercantour — 06200 Nice ;
CONSIDERANT que pour la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'autorisation de travaux est accordée à la société AZUR JARDINS du mardi 13 mai au vendredi
16 mai 2025 de 07h30 à 16h sur le chemin des Pradons pour des travaux d’élagage.
ARTICLE 2:
Le chemin des Pradons sera fermé à la circulation (sauf riverains).
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour comme de nuit et la sûreté de la circulation sont à la charge et
sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette dernière est responsable de tout
incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE À :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation
réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la
réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population de ces restrictions.
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation
établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents
dûment habilités. AM 2025 PM 097
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera exécutoire dès publication électronique sur le site internet de la Commune
et télétransmission au représentant de l’Etat, conformément aux L2131-1 et L2131-2 du Code
général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Police Municipale et
la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le département, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyen » accessible par le site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/. S1 un recours gracieux a été introduit préalablement, le délai de 2 mois pour exercer le recours pour excès de pouvoir court à compter de la décision implicite d’acceptation ou de la décision expresse de rejet.
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 13/05/2025 11:32:02