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Arrêté - AM 2023 PM 246 CTM campagne élagage fermeture colibri 1
Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 246 CTM campagne élagage fermeture colibri 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE PEYMEINADE
06530
Mis en ligne le 19/12/2023
a Publié du 19/12/2023 au 19/02/2024 AM 2023 PM 246
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE
OBJET : FERMETURE DU PARC DU COLIBRI POUR UNE CAMPAGNE D’ELAGAGE
NOUS, Philippe SAINTE ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 : VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande faite par les SERVICES TECHNIQUES, sis 11 Boulevard Jean Giraud — 06530 Peymeinade ;
CONSIDERANT qu’une campagne d’élagage est prévue dans le parc du Colibri et qu’il est nécessaire de procéder à sa fermeture ;
CONSIDERANT que les travaux sont confiés à la société AZUR JARDINS sise, 824 Boulevard du Mercantour — 06200 Nice ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’autorisation de travaux est accordée à la société AZUR JARDINS du mardi 2 janvier au samedi 2 mars 2024 de 07h30 à 16h00 dans le parc du Colibri pour des travaux de campagne d’élagage.
ARTICLE 2 :
Le parc du Colibri sera fermé au public pendant la durée des travaux. (Une seule journée sur la période)
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier, de jour et de nuit ainsi que la sûreté de la circulation, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Cette entreprise est responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait du chantier.
ARTICLE 4:
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires, placés aux extrémités de la section de la voie publique faisant l'objet de la réglementation, 48 heures à l’avance afin d’informer la population des ces restrictions. AM 2023 PM 246
ARTICLE 5 :
Les usagers devront respecter, en toutes circonstances, les indications résultant de la signalisation établie, conformément aux articles ci-dessus, ainsi que celles qui seront données par les agents dûment habilités.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 8 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens: https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 18 décembre 2023 Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE