Déliberation - Liste des deliberations du 23 janvier 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil du 23 janvier 2025

Déliberation - Liste des deliberations du 23 octobre 2025

Déliberation - Liste des deliberations du 20 mars 2025

Déliberation - CM 23 janvier 2025 liste deliberations

Déliberation - liste delib

Déliberation - Liste delib 23052024

Déliberation - liste deliberations

Déliberation - Liste deliberations du 11 avril 2024

Déliberation - Liste des deliberations CM du 19 decembre 2024

Déliberation - Liste delib JANVIER 2025

Déliberation - Liste des deliberations du 23 janvier 2025 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Langon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 23 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Conseil municipal du 23 janvier 2025

Liste des délibérations

L'an Deux Mille Vingt-Cinq, le vingt-trois janvier, à dix-neuf heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean -Yves COLLEAUX, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 janvier 2025.

Présents : Mr Julien COLIN, Mr Jean Yves COLLEAUX, Mr Gilles COUANAULT, Mr Christian COUPARD,

Mme Véronique DROUET, Mme Agnès ELINE, Mr Philippe GERARD, Mr Jean-Marie MEILLERAY, Mme Anne Sophie MOREL, Mr Bertrand ROUINSARD.

Absents excusés : Mme Maryvonne GAUVIN a donné pouvoir à Mr Gilles COUANAULT, Mme Andrée LE ROUX a donné pouvoir à Mr Jean-Marie MEILLERAY, Mr Olivier RONDEAU a donné pouvoir à Mr Jean Yves COLLEAUX, Mme Hélène RIO a donné pouvoir à Mr Julien COLIN ;

Absents non excusés : Mme Marie DONAGHY

Secrétaire de Séance : Mr Christian COUPARD.

Mr le maire propose d’ajouter à l’ordre du jour, un point au sujet de l’immeuble menaçant ruine

situé au 23 La Gare.

1. Approbation du procès-verbal du 19/12/2024

Le procès-verbal du Conseil du 19 décembre 2024 sera soumis au conseil lors de la prochaine réunion.

Arrivée de Mme Drouet Véronique

2. Projet de création d'une restauration collective en régie

Mr Christian COUPARD, adjoint à l'enfance-jeunesse, et Mr Julien COLIN, élu membre de la commission enfance-jeunesse, présentent le diaporama relatif au projet de créer une cantine en régie pour la restauration scolaire de l'école Léo FERRE. L'idée est de confectionner les repas dans la cuisine existante de la salle polyvalente, et de recruter un cuisinier. Il rappelle qu'actuellement 90 repas sont servis par jour scolaire, soit environ 12 000 repas par an. Les avantages de cette nouvelle organisation sont multiples.

Mr COUPARD soumet au vote de l'Assemblée ce projet de restauration scolaire en régie:

Décision : approuvé à l'unanimité

3. Demande de subvention pour l'équipement de la cantine

Dans le cadre du projet de confectionner dans la cuisine de la salle polyvalente les repas dédiés aux élèves de l'école Léo Férré, il est nécessaire de compléter les équipements existants dans cette cuisine. Le montant de ces achats a été chiffré à hauteur de 40 218 € HT. Le Conseil départemental peut subventionner ces achats à hauteur de 70 % du montant HT. Il'est proposé au Conseil de solliciter le Conseil départemental pour obtenir une aide financière.

Décision : approuvé à l'unanimité

4. Déclarations d'intention d'aliéner des biens soumis au droit de préemption

Monsieur le Maire fait part au Conseil de plusieurs déclarations d'intention d'aliéner.1 - La première demande est sollicitée par maître Corentine ODY-AUDRAIN notaire à ARGENTRE-DU- PLESSIS au sujet de l'exercice de son droit de préemption concernant un bien situé dans le Bourg de Langon, rue Saint Père, appartenant à Mr Sylvain ANDRE, cadastré AB n° 197 et comprenant un bâtiment en pierres anciennement à usage d'habitation, en état de vétusté, d'une surface de 43 m2. Le prix de vente est fixé à 12 000 €.

2- La deuxième demande est sollicitée par maître Corentine ODY-AUDRAIN notaire à ARGENTRE- DU-PLESSIS au sujet de l'exercice de son droit de préemption concernant un bien situé dans le Bourg de Langon, rue Saint Père, appartenant à Mr Pierre SALMON, cadastré AB n° 196 et comprenant un jardin d'une surface de 82 m?. Le prix de vente est fixé à 2 500 €.

3 — La troisième demande est sollicitée par maître Christophe SABOT notaire à RENNES au sujet de l'exercice de son droit de préemption concernant un bien situé dans le Bourg de Langon, au n°2 rue du Courtiret, appartenant à Mr Valentin BOUVIER, situé sur la parcelle cadastré AB n° 347 d'une surface de 81 m° et comprenant un bâtiment à usage d'habitation. Le prix de vente est fixé à 75 000 €.

ILest demandé au Conseil de se prononcer sur ces demandes d'intention d’aliéner.

Le Conseil ne souhaite pas préempter ces biens

Décision : approuvé à l'unanimité

5. Décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au maire

Aucune décision significative n’a été prise depuis le 19/12/2024.

6. Immeuble menaçant ruine au 23 la gare

Mr le Maire fait part à l'Assemblée de sa proposition de faire appel à un avocat pour défendre les intérêts de la Commune dans le litige qui pourrait opposer la Commune et les propriétaires de la maison menaçant ruine situé au 23 La gare.

Le Maire rappelle les faits :

- Le 30/03/2023, le Maire a dû prendre un arrêté de mise en sécurité au sujet d'un immeuble

menaçant de s'écrouler au N° 23 La Gare à Langon

- Le 19/11/2024, un rapport d'expertise a été remis préconisant la démolition totale de la maison. - Le 19/12/2024, le maire a dû prendre un arrêté de procédure d'urgence enjoignant Mr Toutaint et Mme Heuron de procéder à la démolition de leur maison menaçant de s'écrouler, et ce dans

un délai de 1 mois à compter de la notification. Ces personnes n'ont donné aucune suite. Ce délai étant dépassé, la Commune s'interroge sur ses obligations pour la suite à donner à ce désordre.

Le cabinet Coudray propose d'accompagner la commune pour l’assignation, l'audience et la plaidoirie, pour un montant d'honoraires d'environ 2000 €.

Le Conseil donne son accord au maire pour mandater cet avocat.

Décision : approuvé à l'unanimité

7. Informations et questions diverses

Fin de la séance à 20 h 50.

Fait à Langon, le 31/01/2025

Le Maire,

Jean Yves COLLEAUX