Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste delib 23052024 1
Procès Verbal - PV du CM 23052024 signe 2
Déliberation - liste deliberations
Procès Verbal - Liste des deliberations du 23052024
Déliberation - liste delib
Déliberation - Liste des deliberations du 23 janvier 2025
Déliberation - Liste deliberations du 11 avril 2024
Déliberation - Liste des délibérations 23052024
Déliberation - Liste des deliberations du 20 mars 2025
Déliberation - Liste des deliberations CM du 19 decembre 2024
Déliberation - Liste delib 23052024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 23052024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil municipal du 23 mai 2024
Liste des délibérations
L'an Deux Mille Vingt Quatre, le vingt-trois mai à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Andrée Le ROUX, Maire-Adjointe.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 mai 2024.
Présents : Mr Julien COLIN, Mr Christian COUPARD, Mr Gilles COUANAULT, Mme Marie DONAGHY, Mme Véronique DROUET, Mme Anne Sophie MOREL, Mme Agnès ELINE, Mme Maryvonne GAUVIN, Mr Philippe GERARD, Mme Andrée LE ROUX, Mr Jean-Marie MEILLERAY, Mr Bertrand ROUINSARD, Mme Hélène RIO, Mr Olivier RONDEAU.
Absents excusés : Mr Jean Yves COLLEAUX a donné pouvoir à Mme Andrée LE ROUX
Secrétaire de Séance : Mr Gilles COUANAULT
1-2024-034-Approbation du procès-verbal du conseil du 11 avril 2024
Le procès-verbal du dernier conseil est approuvé à l'unanimité.
2-2024-035- Création d’un sentier d’interprétation — Validation du plan de financement
et demandes de subventions
Rapport de Mme Andrée LE ROUX, 1° adjointe, déléguée au tourisme, au patrimoine, à la
communication et à la vie associative.
La commune de Langon souhaite mettre en œuvre un circuit d'interprétation du
patrimoine et elle a missionné un concepteur-rédacteur en interprétation du patrimoine pour ce projet. Les points d'intérêt sont nombreux et pour certains exceptionnels, en particulier la chapelle Ste Agathe, unique en son genre avec ses maçonneries gallo-romaines et sa fresque gallo-romaine en voute (classée MH). S'y ajoutent l'église St Pierre et St Paul (classée MH), le site mégalithique des Demoiselles de Langon (Site archéologique) situé en rebord de plateau au-dessus du bourg, et d'autres éléments (sources, vallée de la Vilaine, jardin public.….).
Il s’agit d'offrir aux visiteurs une valorisation des ressources patrimoniales, avec un circuit reliant différents points forts et assorti d'outils d'aide à la visite, tant pour s'orienter et cheminer que pour mieux découvrir, observer, apprécier.
Le montant du projet s'élève à 36 441 € HT. Le Conseil valide le projet de réalisation de ce sentier d'interprétation du patrimoine, et décide de solliciter des subventions auprès de
différents financeurs.
Décision : approuvé à l'unanimité
3-2024-036- Ressources humaines : modification du tableau des effectifs
Mme LE ROUX rappelle que le poste de bibliothécaire est vacant depuis le 1° janvier 2024.
l'est donc nécessaire de pourvoir ce poste et d'en augmenter le temps de travail afin notamment de faciliter un futur recrutement. Cette augmentation de la quotité du poste permettra en plus de développer des actions partenariales avec les acteurs locaux tels que l'école Léo Férré, la MAM, le foyer pour Personnes Agées, etc…, mais aussi d'animer un groupe de bénévoles.
Il est proposé d'augmenter la quotité du poste de 8 h 30 heures ce qui porterait celui-ci à
hauteur de 17,50/35°"e.
Décision : approuvé à l'unanimité
4-2024-037- Marché de travaux Centre de santé communautaire - Délai d’exécution- Exonération des pénalités de retard
Le CCAP prévoit à l’article 15-1 des pénalités de retard lorsque le délai contractuel
d'exécution ou de livraison est dépassé. Ces pénalités sont de 100 € par jour de retard
pendant 10 jours, puis 200 € au-delà. L'ordre de service de démarrage des travaux prévoyait une fin de travaux au 15/03/2024. Or les PV de réception de travaux ont été signés le 22
mars et les PV de levée de réserves le 30 avril.
Considérant que le chantier s'est bien, et passé que le bâtiment est livré et utilisable, Mr MEILLERAY propose de ne pas appliquer ces pénalités de retard relatives aux 13 lots.
Décision : approuvé à l'unanimité
5-2024-038- Approbation du Projet Educatif de Territoire
Rapport de Mme Hélène RIO, conseillère municipale membre de la commission enfance jeunesse
Afin de favoriser la complémentarité de tous les temps de vie de l'enfant en lui proposant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, il est souhaitable d'élaborer un Projet Educatif de Territoire (PEDT) dans le cadre des dispositions de l'article D.521-12 du Code de l'éducation. Cette démarche, réalisée de façon participative avec la directrice d'école, le directeur de l'Accueil de loisirs, les parents d'élèves, les associations, les personnels éducatifs communaux, doit être formalisée par la signature d'une convention entre le Maire, le Préfet et le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) (agissant sur délégation du recteur d'académie, et le directeur de la CAF)
Le PEDT est établi, à l'initiative du Maire, pour une période de 3 ans, soit pour les années scolaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027, et une demande de labélisation plan mercredi est en Cours.
Il permet d'identifier l'offre d'activité périscolaire existante et de la formaliser au sein d'un
projet éducatif cohérent et équitable pour chaque enfant.
Décision : approuvé à l'unanimité
6-2024-039 - Subventions aux associations scolaires
Mr COUPARD, adjoint aux affaires scolaires, fait savoir au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer le montant de la subvention à verser aux associations scolaires, non décidé lors du dernier conseil.
I| propose de voter les subventions suivantes : Ecoles Nombre d'élèves | Montant /élève | Montant alloué
OCCE Ecole Léo Ferré 82 25,00 € 2 050,00 €
OGEC St Gabriel 18 25,00 € 450,00 €
Décision : approuvé à l'unanimité
7- 2024-040 - Urbanisme : déclaration d'intention d’aliéner un bien
Rapport de Mr Jean Marie MEILLERAY, 2" adjoint délégué à l'urbanisme
Mr MEILLERAY informe l’Assemblée que la commune a reçu 1 déclaration d'intention d’Aliéner (DIA) soumise au droit de préemption urbain (DPU).
Cette demande de DIA adressée par l'étude notariale NOTA BENE, concerne un terrain bâti appartenant à Mr Jean-Jacques DANDé domicilié à Ste ANNE SUR VILAINE ; ce bien situé à Langon au n° 46 et 48 Grande rue, cadastré section AB n°108-109-110, a une superficie totale de 2509 m2. Le montant de la vente est fixé à 165 000€. Mr MEILLERAY propose au Conseil de ne pas préempter ce bien.
Décision : approuvé à l'unanimité
8-2024-041 — Délégué à la Protection des Données : convention avec le CDG35
Il est nécessaire de renouveler la convention avec le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine qui est missionné pour accompagner la commune dans la protection des données.
Cette convention passée pour les années 2018 à 2020, qui n'avait pas été renouvelée en 2021, permettra de bénéficier de l'expertise d’un délégué à la protection des données. La commune aura alors accès à l’ensemble des missions proposées par le délégué à la protection des données (DPD) mutualisé du CDG. Le détail des missions est présenté dans la convention
ci-jointe.
La convention et proposée pour 3 années, de 2024 à 2026.
Le tarif forfaitaire annuel est fixé à 423 € pour 2024.
Décision : approuvé à l'unanimité 9-2024-042 - Décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au maire
DECISIONS PRISES dans le cadre de la délégation donnée au maire
Date Objet Entreprise Montant TTC
05/04/2024 ETUDE GEOTECHNIQUE ECOLE APOGEA 4 754,16 €
12/04/2024 FLEURISSEMENT BOURG VERALIA 1 049,55 €
15/04/2024 AMENAGEMENT PLACARD LOGEMENT 37 GRANDE RUE BODIGUEL GAUVIN 637,34 €
18/04/2024 EPI AGENTS SERVICE TECHNIQUE SOFIBAC 1 313,33 €
18/04/2024 ELECTRICITE LOCAL COURTET RUE DU TUMULUS SACQUET 828,00 €
22/04/2024 REPARATION LOCATION 33 TER GRANDE RUE SACQUET 999,60 €
24/04/2024 DETECTION DES RESEAUX A L'ANCIENNE ECOLE BDR 2 174,40 €
02/05/2024 HABILLAGE CENTRE DE SANTE JOUADE 631,47 €
06/05/2024 DIAGNOSTIC AMIANTE - TRAVAUX ANCIENNE ECOLE PRIVÉ SOCOTEC DIAGNOSTIC 5 376,00 €
06/05/2024 DIAGNOSTIC PEMD FT AMO REEMPLOI - TRAVAUX ANCIENNE MILITE REEMBIÉTIVIUE 5 790.00 €
07/05/2024 TRAVAUX CSC-LOT N°10- AVENANT N°3 AMELEC - 1422,90€
15/05/2024 Bureau/caisson/fauteuils bureau du maire TBI 3 715,20 €
10-2024-043 - Accompagnement du CDG 35 pour l’organisation et le fonctionnement des services techniques
Le grand nombre des projets portés par l’équipe municipale nécessite de faire appel à des compétences multiples. Aussi, afin d'optimiser le fonctionnement et l'organisation des services techniques communaux, il est proposé de demander au CDG35 une mission d'accompagnement. Une étude diagnostic sera réalisée au sein des services et des propositions d'évolution du service seront élaborées.
Décision : approuvé à la majorité (14 pour et 1 abstention).
Informations et questions diverses
- Elections européennes du 9 juin 2024
- Concert de musique romantique à l’église de Langon le 1° juin à 20 h O0. - Mobilisation pour l'hôpital de Redon Carentoir sera organisée samedi 25 mai.
u
A Langon le 24 mai 2024,
Le Maire,
- Ad pile nie ©
er NET