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Convocation - del542026 contrat dapprentissage ecole maternelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Convocation - del542026 contrat dapprentissage ecole maternelle)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
N° DEL-54-2026 Réphblique
Française
LOTET GARONNE | HEEFBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
DE NERAC Séance du 01 septembre 2026
VILLE on | : un De L'an deux mille vingt-six, le 01 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence LAVARDAC de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la convocation du 26 août 2026.
Nombre de membres : Présents : BIASOTTO Ludovic, Maire, MONCEAU Nathalie, FOUYSSAC Gilles, SALIS Isabelle,
Afférents au CRUSSIERE Sébastien, DEMESTE Hélène, adjoints au Maire, GAIOTTI Emmanuel, PRUVOST Conseil municipal : 19 Christelle, AZARFANE Sabah, BOUSQUET Corinne, VINZENT Laurie, PASELLO Damien,
En exercice : 19 FREZIER Jean-Luc, BARBARA Mathys, HERREGODS Stéphane, ROBICHON Sylvie et BRUGGER
Présents : 17 Éric, conseillers municipaux. Absents : 2
Procuration : 0 Absents excusés : /
Absents non excusés : ATROLA Anne-Sophie et LAMSSIRINE Samir.
Mme BOUSQUET Corinne est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau, L'avis de convocation a
été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du OT septembre 2026 comprenant toutes les délibérations prises par l Conseil Municibal au cours de cette séance, sera affiché
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du CGCT.
Objet : CONTRAT D'APPRENTISSAGE -— Autorisation de recruter pout Pécole maternelle
Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du travail :
Vu la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu la Loi ° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail,à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation
des parcours professionnels ;
Vu la Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long
de la vie ;
Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation
professionnelle et modifiant le code du travail ;
Vu le Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ;;
Vu le Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite
d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville ;;
Vu le Décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres
d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu k consultation du comité technique,
Considérant que Papprentissage permet d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les
mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée
par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour lesjeunes accueillis que pour les services accueillants,
compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Le Conseil Municipal, aptès en avoit délibéré,
à Punanimité :
° DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage ;
°_ DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2026-2027, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre Diplôme préparé Durée de la Formation | de poste | P u Prép: | | | à Ecole maternelle de CAP Accompagnant .... Lavardac 1 Educatif Petite Enfance |. Du 14/09/2026 au 02 juillet 2027
° PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général de la ville, au chapitre 64, article 6417
de nos documents budgétaires ;
AR Prefecture
047-214701435-20260901-DEL54B_2026-DE
Reçu le 04/09/2026tif à ce dispositif et notamment les
res de Formation d’Apprentis.
PU TOR TS rEeEceonrepresenene signer tout document re contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Ce
Délibéré en
La présente délibération peutfaire l'objet d'un recours pour exuès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaÿ£ dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par de représentant de l'Etat.
AR Prefecture
047-214701435-20260901-DEL54B_2026-DE
Reçu le 04/09/2026