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Déliberation - n 03 2022 contrat dapprentissage autorisation de recruter
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - n 03 2022 contrat dapprentissage autorisation de recruter)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
N° 03-2022
BD ECOE ANR PUIVEEC LNH DES
République Française LOT EI GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LA COMMUNE DE LAVARDAC DE NERAC Séance du 14 Septembre 2022
VILLE
De L'an deux mille vingt-deux, le quatorze septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune LAVARDAC de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la NEHbRE dE TRE convocation du 7 septembre 2022.
Afférents au
Conseil municipal: 19 Présents: Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Nathalie MONCEAU, Gilles FOUYSSAC, Isabelle
En exercice : 19 SALIS, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Sabah AZARFANE, Mathieu BARBARA, Présents : 15 Christelle PRUVOST, Sébastien CRUSSIERE, Samir LAMSSIRINE, Anne-Sophie AIROLA, Laurie Excusés : 4 VINZENT, Philippe BARRERE, Georges BARBARA, Jacques COUEFILLE conseillers municipaux. Procurations : 2 Absents excusés : Mmes et M. Pierre MADER, 1er adjoint au Maire, Corinne BOUSQUET, Damien PASELLO), Joël JANCOVEK, conseillers municipaux.
Procurations : M. Pierre MADER à donné procuration à M. Gilles FOUYSSAC, M. Damien PASELLO à donné procuration à M. Ludovic BIASOTTO).
Mme Isabelle SALIS est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 14 septembre 2022 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux preseniptions de l’article L 2121-25 du OGCT.
CONTRAT D’APPRENTISSAGE -— Autorisation de recruter.
Monsieur le Maire
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du travail,
VU la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; VU la Loi ° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
VU la Loi n°2009- 1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, VU le Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville, VU le Décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu l'avis du comité du comité technique
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE le recours au contrat d’ apprentissage,
DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire2022-2023, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général de la ville, au chapitre 64, article 6417 de nos documents budgétaires,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatifà ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
AR Prefecture
047-214701435-20220914-03_2022DBIS-DE
Reçu le 21/09/2022
Publié le 21/09/2022 Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la
Formation
Ecole maternelle de
Lavardac
CAP Accompagnant
Educatif Petite Enfance
9 mois et 12 jours
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
047-214701435-20220914-03_2022DBIS-DE
Reçu le 21/09/2022
Publié le 21/09/2022