Arrêté - rues ecoles apaisees

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Arrêté - rues ecoles apaisees Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - rues ecoles apaisees)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, , 2020 | 1395T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

- VIGIPIRATE URGENCE ATTENTAT DÉPARTEMENT É -É LL £

DU LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ SECURITE ECOLES

VAL-DE-MARNE

ARRÊTE MUNICIPAL. RÉLATIF A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-

2 et suivants, R.417-1 R.417-10 et suivants,

Vu l’Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction

et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Considérant que le 26 octobre 2020 le niveau d'alerte du plan VIGIPIRATE a été

relevé au niveau urgence attentat sur le territoire national,

Considérant qu'il appartient au Préfet d'évaluer le niveau des mesures de vigilance et

de protection

Considérant la demande de Monsieur le Préfet, de sécuriser lés abords des écoles

de la Ville

I] VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRETE

ARTICLE I: La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, par tronçon, aux abords des écoles, de 8h00.à 19h00, du lundi au vendredi, selon l’évolution du plan VIGIPIRATE, sauf riverains bus et véhicules d'urgences.

ARTICLE II : Les déviations s'effectueront par les voies adjacentes.

Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Copie du présent arrêté sera affichée sur place et adressée :

- Au demandeur;

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris,

- A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d’un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des- Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le trois novembre deux mille vingt

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoi

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la publication |

Le Directeur Général des Servi

Frédéric ERZEN

5,‘

| = & NOV. 2020 Service: CONCESSIONNAIRES / Début d'affichage le

Domaine: CIRCULATION

Caractéristique TEMPORAIRE Fin dachege le .0.5.JAN. 2021

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX