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Arrêté - 2023 04 Restriction circulation Noreade rue des Correttes
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 04 Restriction circulation Noreade rue des Correttes)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNEVILLE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023-04 PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DES CORRETTES DU 10 MARS AU 10 MAI 2023 INCLUS
Le Maire de la commune de BERNEVILLE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-2, L2213-5, L2512-13 et R2213-1
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 8ème partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande par laquelle Noréade demeurant 37 rue d’Estiennes d’Orves TSA 72502 59146 PECQUENCOURT, représenté par M. Alexandre COLPAERT, fait connaître qu’elle effectuera des travaux dans le cadre de la création d’un branchement d’eau potable qui nécessiteront :
- Restriction de circulation : rétrécissement de la chaussée et circulation alternée Rue des Correttes du 10 mars au 10 mai 2023 inclus
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’éxécution des travaux et prévenir les accidents,
ARRÊTE
Article 1 : la réalisation de ces travaux Rue des Correttes seront effectués du 10 MARS AU 10 MAI INCLUS
Article 2 : des panneaux de signalisation règlementaires seront mis en place par les soins et aux frais de l’entreprise, à chaque extrémité de la section concerné, conformément aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée le 6 novembre 1992,
Article 3 : le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Berneville par les soins du maire
Article 4 : M le maire, M le commandant de la Brigade de gendarmerie de Beaumetz- les-loges M. le directeur de l’entreprise Noréade sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, et certifié exécutoire à compter de la date signature.
A BERNEVILLE, le 10 mars 2023
Le Maire,
Julien BELLENGIER
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