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Arrêté - 2023 22 Restriction circulation SNPC stade
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 22 Restriction circulation SNPC stade)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNEVILLE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023-22 PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION PARKING SALLE DES FÊTES DU 28 AOUT AU 1er SEPT 2023 INCLUS
Le Maire de la commune de BERNEVILLE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-2, L2213-5, L2512-13 et R2213-1
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 8ème partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande par laquelle l’entreprise SNPC fait connaître qu’elle effectuera des travaux qui nécessiteront :
- Interdiction de stationnement et circulation au droit de la zone de chantier sur le parking de la salle des fêtes rue d’Arras,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les accidents,
ARRÊTE
Article 1 : la réalisation de ces travaux au droit du chantier sur le parking de la salle des fêtes sera effectuée du 28 août au 1er septembre INCLUS
Article 2 : le stationnement sera interdit au droit du chantier
Article 3 : la circulation sera interdite au droit du chantier
Article 4 : la vitesse sera limitée à 30km/h
Article 5 : des panneaux de signalisation règlementaires seront mis en place par les soins et aux frais de l’entreprise, à chaque extrémité de la section concerné, conformément aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée le 6 novembre 1992,
Article 6 : le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Berneville par les soins du maire
Article 7 : M le maire, M le commandant de la Brigade de gendarmerie de Beaumetz- les-loges M. le directeur de l’entreprise SNPC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, et certifié exécutoire à compter de la date signature.
A BERNEVILLE, le 18 août 2023
Le Maire,
Julien BELLENGIER
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