Procès Verbal - pv conseil 2017 05 15

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Procès Verbal - pv conseil 2017 05 15 Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2017 05 15)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE SAESSOLSHEIM

Arrondissement de Saverne

MAIRIE 27 rue Principale – 67270

Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saesso@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 mai 2017

Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire

Membres présents : FOURNIER Christiane -Eric FALK, Adjoints

BAERMANN Fabrice - - DURANDOT Matthieu - HEIM Marc -HEITZ Isabelle – KEITH Hervé - MULLER Cécile - RIFF Dominique - SCHARSCH Julien (à partir du point 3),

Membres excusés :DORVAUX Olivier (procuration à DURANDOT Matthieu) HINDENNACH Gérard (procuration à FOURNIER Christiane)

Membre non excusé : BAEHL Nicolas

Ordre du Jour

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 10 avril 2017

Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2017

Aucune observation particulière n’étant soulevée, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2017 est adopté à l’unanimité.

2. Refacturation des frais d'énergie aux associations

M. le Maire propose de faire le point sur les charges de chauffage et de consommation d'eau pour l'année 2016. Les charges de chauffage du club house sont calculées sur 25 semaines. Il propose, comme pour l'année précédente, de faire un geste à l'égard des associations locales et de

- réduire de moitié les frais de consommation d'eau pour l’union sportive - maintenir les charges de chauffage dans leur intégralité.

Les montants ces charges se déclinent comme suit :

- USS : chauffage 1.159 € + eau 290 € (580 : 2)

- Don du sang : chauffage : 69,55 €

- Country : chauffage : 92,70 €

- Gym : chauffage 185,50 €

Il propose par ailleurs de ne pas facturer les frais de chauffage aux sections de l'ACSF car celles-ci n'ont eu aucune aide en 2016 et de valider la mise à disposition gratuite de la grande salle de l'Espace Communal au Conseil de Fabrique pour le repas Bol de riz du 09.04.2017, à l'USS pour le Loto-Bingo du 22 avril 2017, au Conseil Local des jeunes pour Saesso Jeux du 30.4.2017et également à l'Asamos dans le cadre du stage et concert de pianoforte de juillet 2017.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-approuve la refacturation des frais de chauffage et d'eau à l'Union Sportive de Saessolsheim-(1159€ +290€) - approuve la non facturation des frais de chauffage aux trois sections de l'ACSF : Don du sang - Country et Gym

-approuve la mise à disposition gratuite de la grande salle de l'Espace communal aux quatre associations : Conseil de Fabrique - USS - Conseil Local des Jeunes et l'ASAMOS.

Conseillers élus : 15

En fonction : 14

Présents : 11

Compte-rendu affiché

le 08/06/2017- autorise M. le Maire à émettre les titres de recettes correspondants

3. Travaux

3.1 Installation d'une porte-fenêtre à l'atelier municipal

M. le Maire propose de créer un deuxième accès, pour piéton, à l'atelier communal en installant une porte- fenêtre dans la façade côté route de Saverne à l’endroit de la fenêtre existante Il présente un devis de la société LUTZ de Monswiller pour un montant H.T. de 2.703,80 €

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide

- de confier les travaux à la société LUTZ -59 rue saint Michel à 67700 Monswiller pour un montant de 2.703,80 € H.T.

- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents

3.2 Sécurisation de l'accès à la salle polyvalente

M. le Maire indique qu'il est nécessaire de faire procéder à la sécurisation du haut de l'accès à l’Espace Communal.

Il propose de désigner un architecte ou un bureau d'études afin de procéder à l'étude pour l'accès à la salle ainsi que la réhabilitation du club-house.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide

- d'autoriser le Maire à contacter un architecte ou un bureau d'études en vue d'un diagnostic de sécurisation de l'accès à la salle polyvalente et de la réhabilitation du club-house.

3.3 Chemins ruraux – rue des Noyers

M. le Maire indique avoir effectué une tournée des différentes voiries et chemins d'exploitation mis à mal suite aux déviations utilisées par les automobilistes et agriculteurs durant les travaux route de Saverne. La rue des Noyers a été particulièrement touchée et il conviendrait de mettre en place une voirie provisoire qui consiste à décaisser et à réparer.

Il conviendrait par ailleurs d'améliorer le revêtement de certains chemins ruraux en mettant en place une couche de bitume et inciter les agriculteurs à les emprunter afin de préserver la propreté du village. Les chemins concernés sont les suivants : aux lieux dits "Alldmenpaltz ,Wilsbrunnen, Scheuergiebel", dans le prolongement de l’existant. Ce dernier pouvant servir de stationnement des bus lors d’importantes manifestations à l’Espace Communal Les Perdrix.

M. le Maire présente 2 devis, un des établissements DISS de Landersheim pour un montant H.T. de 25.361 € et un devis de la société Colas pour un montant H.T. de 35.466,75 €.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide

- de confier les travaux de la voirie provisoire de la rue des Noyers à la société COLAS – rue de l'Ile des Pêcheurs à 67541 Ostwald pour un montant de 7.418 € H.T.

- de confier les travaux des chemins ruraux établissements DISS – rue Horst Dassler à 67700 Landersheim pour un montant de 25.361 € H.T.

- autorise le Maire à solliciter un géomètre pour la recherche de bornes -autorise le maire à solliciter les subventions au Conseil Départemental -autorise le maire à signer tous les documents y afférents

4. Travaux d'économie d'énergie : remplacement des sources de l'éclairage public

M. le Maire soumet aux membres le devis de l'entreprise d'électricité KAH pour le remplacement de 30 lampes de l'éclairage public, il propose de procéder au remplacement des lampes par secteur. Le montant du devis est de 14.790 € H.T.

Il soumet également un devis de la même entreprise pour le remplacement de 13 luminaires rue Principale, montant du devis qui s'élève pour 13 luminaires à 8.944€ HT.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide

- de confier le remplacement des luminaires de l'éclairage public à la société KAH Electricité – 2 rue d'Osloà 67520 Marlenheim

pour le remplacement de 30 lampes, d'un montant de 14.790 € H.T. pour le remplacement de 13 luminaires rue Principale, d'un montant de 8944 € H.T. - demande à M. le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental et du Pays Saverne Plaine et Plateau

- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents

5.- Chaudière de la mairie

Suite à la panne récurrente de la chaudière Viessmann, qui alimente la mairie et ses 2 logements, l'entreprise ADOLFF de Saverne est intervenue. M. le Maire informe les membres de la nécessité de remplacer le brûleur de la chaudière fioul. Il présente un devis de l'entreprise ADOLFF pour un montant de 961.50 € H.T.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide

- de confier le remplacement du brûleur de la chaudière fioul Viessmann à l'entreprise ADOLFF - 5 rue Gustave Goldenberg à 67700 Saverne, pour un montant de 961.50 € H.T.

- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents

6. Destination du terrain au lieu-dit Linnengarten (suite)

M. le Maire revient sur les discussions menées lors de précédentes réunions du conseil municipal en ce qui concerne la vente du terrain au lieu-dit Linnengarten.

Il rend compte de l'échange verbal qu'il a eu avec un promoteur immobilier. Il souhaiterait le rencontrer afin de pouvoir discuter des détails son projet et de son offre à 210.000 € net vendeur. Il demande aux membres l'autorisation de discuter de la vente de ce terrain avec le promoteur.

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide

- autorise le Maire à discuter l'offre de prix à 210.000 € et du projet de lotissement.

7. Organisation du marché du terroir du 26 mai 2017

M. le Maire donne la parole à Mme FOURNIER, 1 er adjointe pour la mise en place du premier marché du terroir de 2017.

Mme FOURNIER signale que pour ce premier marché du terroir une vingtaine de commerçants seront présents, une petite restauration est prévue sur place par les associations locales : le Conseil de Fabrique de l'église Saint Jean Baptiste proposera des tartes flambées, l'Union Sportive de Saessolsheim des boissons et knacks et le Conseil Local des Jeunes proposera des crêpes et des gaufres.

Lors des prochains marchés du terroir seul devraient être présents l'USS avec un stand de knacks et buvette et le conseil local des jeunes avec gaufres et crêpes.

Comme l'an passé la promotion du marché sera faite auprès des mairies de la communauté de communes de la région de Saverne - Marmoutier - Sommerau, auprès de l'O.T. de Saverne, sur le site et la page facebook de la commune et par affichage et distribution de flyers.

MM. Marc Heim, Fabrice Baermann et Eric Falk se chargeront en matinée de récupérer les garnitures- barrières etc...Les conseillers municipaux disponibles participeront au placement des commerçants en fin d'après-midi et au rangement.

M. le Maire éditera l'arrêté municipal relatif au stationnement et la circulation place de l'école - rue de l'école - rue des forgerons durant le marché du terroir et en informera les riverains.

8. Bureau de vote des élections législatives des 11 et 18 juin 2017

Le bureau de vote sera composé comme suit le 11 juin 2017 – 1er tour des législatives : 8 h 00 - 10 h30 :FALK Eric - HEITZ Isabelle - BAEHL Nicolas

10 h 30 - 13 h 00 : MULLER Cécile - SCHARSCH Julien - RIFF Dominique 13 h 00 - 15 h 30 : BAERMANN Fabrice - DURANDOT Mathieu - DORVAUX Olivier 15h 30 - 18 h 00 : HEIM Marc - FOURNIER Christiane - MULLER Dominique

Le bureau de vote sera composé comme suit le 18 juin 2017 – 2ème tour des législatives : 8 h 00 - 10 h30 : KEITH Hervé - FALK Eric - DURANDOT Mathieu

10 h 30 - 13 h00 : MULLER Cécile - HEITZ Isabelle - SCHARSCH Julien 13 h 00 - 15 h30 : HEIM Marc - BAEHL Nicolas - RIFF Dominique

15 h 30 - 18 h00 : HINDENNACH Gérard - BAERMANN Fabrice - FOURNIER ChristianeLes élus dont le nom est surligné sont responsables du bureau

9.- Divers.

Mme FOURNIER relate une récente réunion avec l'office de tourisme de Saverne auprès duquel elle est référent tourisme pour la commune.

L'office de tourisme voudrait fédérer les communes du territoire autour d'une manifestation dans le cadre national de la nuit des églises 2017.

La nuit des églises est une proposition de l’Église de France. L’évènement existe depuis 2011. Les deux idées forces qui ont présidé à la réflexion avant de lancer cette proposition de la "nuit des églises" étaient : ouvrir ne serait-ce qu’une fois dans l’année des édifices chrétiens qui sont fermés ou très peu ouverts, et s’adresser en priorité aux communautés chrétiennes locales et aux habitants dont ces églises sont le cadre de leur vie quotidienne et qu’ils ne connaissent pas forcément.

Cette manifestation aura lieu du samedi 24 juin au dimanche 2 juillet 2017.

Les membres suggèrent de voir avec les membres du Conseil de Fabrique si la participation à cet évènement pourrait les intéresser. Mme FOURNIER se charge de contacter le Président.

Mme FOURNIER rappelle également que les associations locales ont la possibilité de promouvoir gratuitement leurs manifestations respectives par le biais de l'O.T. de Saverne et son programme mensuel des manifestations du territoire à condition de lui faire remonter les coordonnées de manifestations et éventuellement un support visuel avant le 15 du mois pour le mois à venir.

Dates à retenir :

- 26/05 : marché du terroir de 18h à 21h

- 11/06 : 1 er tour des élections législatives

- 12/06 : conseil municipal

- 18/06 : 2 ème tour des élections législatives

- 27/06 : spectacle de cirque organisé par l'école mais destiné principalement aux parents des enfants

scolarisés à Saessolsheim

-06/07 : accueil du conseil communautaire

- 07/07 : marché du terroir de 18h à 21h

Suivent les signatures des membres présents :

MULLER Dominique FOURNIER Christiane HINDENNACH Gérard FALK Éric

BAEHL Nicolas BAERMANN Fabrice DORVAUX Olivier DURANDOT Mathieu

HEIM Marc HEITZ Isabelle KEITH Hervé MULLER Cécile

RIFF Dominique SCHARSCH JulienLe Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.