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Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Saessolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2017 06 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAESSOLSHEIM
Arrondissement de Saverne
MAIRIE 27 rue Principale – 67270
Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saesso@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 juin 2017
Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire
Membres présents : FOURNIER Christiane - FALK Eric - HINDENNACH Gérard, Adjoints BAERMANN Fabrice - DORVAUX Olivier - DURANDOT Matthieu - HEIM Marc - - MULLER Cécile – RIFF Dominique - SCHARSCH Julien,
Membres excusés : KEITH Hervé (procuration à FALK Eric)
HEITZ Isabelle (procuration à MULLER Cécile)
Membre non excusé : BAEHL Nicolas
Ordre du Jour
M. le Maire remercie les membres pour la permanence assurée lors des bureaux de vote des élections présidentielles
et législatives et sollicite leur accord pour rajouter deux points à l'ordre du jour initial.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 15 mai 2017
Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 mai 2017.
Aucune observation particulière n’étant soulevée, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 mai 2017 est adopté à l’unanimité.
2. Organisation d'une fête du village en 2018 ou 2019
M. le Maire rappelle qu'à maintes reprises la commission vie associative a envisagé l'organisation d'une fête du village et souhaite qu'un tour de table soit fait à ce sujet.
Après divers échanges les membres du conseil municipal, à l'unanimité, adhèrent au projet fédérateur d'une fête du village à programmer en 2019.
A la prochaine réunion du conseil municipal, voire à la rentrée 2017 au plus tard, il conviendra de poser les bases de cette manifestation : date - thème - animations etc.. et d'organiser les premières réunions avec les associations locales - les villageois bénévoles voire des associations environnantes.
3. Organisation et déroulement de la fête du 14 juillet 2017
M. le Maire passe la parole à M. FALK Eric, Président du Club Arboricole organisateur de la soirée festive du 13 juillet 2017 sur la place de l'école, en partenariat avec la commune.
Ce dernier informe les membres du conseil municipal sur l'organisation matérielle de cette manifestation et sollicite quelques bénévoles pour le service et l'installation du chapiteau, des garnitures, des luminaires etc...
M. le Maire propose d'organiser une balade aux lampions à la nuit tombée et que la commune prenne en charge l'achat des fanions et des lampions à distribuer gratuitement aux enfants présents.
Conseillers élus : 15
En fonction : 14
Présents : 11
Compte-rendu affiché
le 26/06/2017 Après avoir délibéré
le Conseil Municipal, à l'unanimité
Décide la prise en charge par la commune des frais liés à l'achat des fanions et lampions.
4. Route de Saverne : décompte des travaux du chantier
M. le Maire informe le conseil municipal qu'il n'a pas encore signé la réception du chantier de la route de
Saverne : certaines petites imperfections sont encore à corriger et de ce fait il n'a pas encore le décompte final
des factures.
Il constate que le bureau d'études a un peu de mal à assurer le suivi administratif de ce chantier. En effet il a eu
plusieurs relances de la Société COLAS par rapport à une facture à payer transmise depuis près d'un mois au
bureau d'études pour vérification.
M. le Maire présente divers devis de la Société COLAS
• un devis concernant le remplacement des panneaux de signalisation rte de Saverne - entrée
Duntzenheim suite à un accident de circulation pour un montant de 1 311 € H.T. L'auteur de l'accident a
été identifié et une déclaration de sinistre a été faite à la Cie d'Assurance GROUPAMA .
• un devis dans le cadre de travaux divers
- d'accotements aux entrées Côté Duntzenheim
- d'enrobés sortie Friedolsheim
- la pose des barrières fournies par la commune
- la mise à niveau de l'entrée de Mme Hartz
pour un montant de 1 525 € H.T.
- pour des travaux d'enrobés dans la rue de la Libération et l' Impasse Schmitt
pour un montant total de 516,75 € H.T.
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité
Décide
- le remplacement des panneaux de signalisation route de Saverne - entrée Duntzenheim par la Société
COLAS 67540 OSTWALD pour un montant de 1 311 € H.T.
- des travaux d'enrobés dans les rues de la Libération et Impasse Schmitt ainsi que des travaux divers
par la Société COLAS 67540 OSTWALD pour un montant total de 2041,75 € H.T.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents.
5. Convention de Participation Financière
M. le Maire rappelle que la commune a décidé, avec le SIVOM de la Vallée du Rohrbach, de profiter des
travaux de sécurisation de la route de Saverne pour réaliser la mise en place d'un nouveau réseau
d'assainissement afin de délester l'ancien réseau existant route de Saverne .
Ce nouveau réseau décharge, en cas de forte pluie, le centre de Saessolsheim et viabilise en partie un terrain
communal.
Une participation financière à cette viabilisation des terrains communaux est demandée par le SIVOM de la
Vallée du Rohrbach à hauteur de 24 545,84 euros H.T. soit une participation à hauteur de 50 % du solde
restant à charge du SIVOM après aides financières de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse.
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité
Décide
- d'approuver la participation financière aux travaux de viabilisation des terrains communaux effectués par le
SIVOM du Rohrbach à hauteur de 24 545,84 euros H.T.
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention de participation financière n° 2017-01 et tous les documents y
afférents 6. Vente - Terrain au lieu-dit LINNENGARTEN
M. le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de sa discussion avec le promoteur ayant fait l'offre la plus
intéressante pour le terrain situé au lieu-dit Linnengarten d'une surface de 62 ares.
Il rappelle que l'éventail des prix proposés par les différents acquéreurs en lice s'échelonne de
135 000 euros HT à 210 000 euros HT.
La société ALLOG Immobilier représentée par M. Claude Neurohr propose d'acquérir le terrain communal
viabilisé concerné au prix de 210 000 euros net vendeur, de remettre une proposition d'aménagement 2 mois
après la signature de la promesse de vente et de verser les fonds après obtention du permis de lotir purgé des
droits de recours des tiers.
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal - avec 10 voix pour et 1 abstention
Décide
- de retenir l'offre d'acquisition du terrain situé au Lieu-dit Linnengarten de la société ALLOG Immobilier
représentée par Mr Claude NEUROHR au prix de 210 000 euros H.T.
- d'autoriser M. le Maire à signer la promesse de vente.
7. Contrôle annuel des buts du terrain de foot
M. le Maire signale que la commune a obligation de faire contrôler annuellement les buts du terrain de foot.
Il présente le devis de la Société EPSL pour un montant de 306 € H.T.
Après avoir délibéré
le Conseil Municipal, à l'unanimité
Décide
- d'approuver le contrôle annuel des buts du terrain de foot par la Société EPSL 67381 LINGOLSHEIM pour un
montant de 306 € H.T.
8. Divers
• M. le Maire rappelle que la commune accueille le Conseil Communautaire de la Région de Saverne -
Marmoutier - Sommerau le jeudi 6 juillet 2017 à 19 H 00 à l'Espace Communal. La présence de
l'ensemble des conseillers municipaux est souhaitée et la préparation de la salle s'effectuera à partir de
18 H 00. Les Membres du Club de Country de Saessolsheim seront présents pour assurer le service.
• M. le Maire informe le conseil municipal que l'ensemble de ses membres est cordialement invité par
Madame Liliane MULLER, à fêter ses 80 ans le 15 juillet 2017 à partir de 17 H 00 à l'Espace Communal
de Saessolsheim
• Une convention pour la collecte des vêtements et des chaussures usagés a été signé par la commune
avec l'Association A.E.A.L. et un container supplémentaire sera donc installé à compter du 1.6.2017 à
l'emplacement prévu à cet effet près du stade communal.
• M. le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal d'un courrier du Conseil Départemental
relatif à la signalisation de la Route de Saverne après sécurisation
• Mme FOURNIER informe que le RAJ propose, à la commune, d'accueillir la troupe de théâtre Cie Les
Culottes à l'Envers de STEINBOURG pour une présentation gratuite le vendredi 13 octobre 2017 de la
pièce L'AUBAINE pièce traitant des oubliés de la vie. Mme FOURNIER propose la gratuité de la salle
pour l'association RAJ qui anime tout au long de l'année les activités en faveur des jeunes de la
commune.
Après avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide d'offrir la gratuité de la salle au RAJ pour la soirée théâtrale du 13.10.2017
- et charge Mme FOURNIER d'assurer le relais auprès de l'association concernée • M. DURANDOT relaye une demande de l'USS qui organise son tournoi de sixte local le vendredi 30 juin
2017 : à l'instar de l'année 2016 l'USS sollicite la mise à disposition gratuite souhaitée des garnitures de
la commune et du chapiteau.
Après avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide la mise à disposition gratuite du chapiteau et des garnitures
- laisse à M. DURANDOT le soin de relayer l'information à l'USS et de leur faire signer le document de
décharge pour le chapiteau.
Dates à retenir :
- 30.06 : Remise du chèque à la Ligue contre le cancer suite à la collecte réalisée dans le cadre de
l'opération 1 Rose 1 Espoir à Gougenheim
- 06.07 : Accueil du Conseil Communautaire
- 07.07 : Marché du terroir de 18 h à 21 h
- 13.07 : Soirée animée Fête Nationale
- 21.07 : Concert Pianoforte par l'ASAMOS
- 26.07 : Don du Sang
- 27.07 : Concert d'Orgue par l'ASAMOS
- 11.08 : Bouge ton village = après-midi jeux et barbecue avec le RAJ
La date du prochain conseil municipal reste à définir.
Suivent les signatures des membres présents :
MULLER Dominique FOURNIER Christiane HINDENNACH Gérard FALK Éric
BAEHL Nicolas BAERMANN Fabrice DORVAUX Olivier DURANDOT Mathieu
HEIM Marc HEITZ Isabelle KEITH Hervé MULLER Cécile
RIFF Dominique SCHARSCH Julien
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.