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Arrêté - DOC180424 18042024132836
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - DOC180424 18042024132836)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Tabac et addictions,
ÆÀ ie
d'HAUBOURDIN
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
Arrêté n° 6.4.031/2024
Nous, Maire de la Commune d'HAUBOURDIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément ses articles L2212 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1, L3334-1 et L3334-2, L3335-1,
VU l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 déterminant le périmètre de protection pour l'installation des débits de
boissons,
VU l'arrêté municipal du 27 avril 2011 déterminant la consommation d'alcool sur le domaine public (arrêté n°6.1.010/2011) et la vente à emporter d'alcool entre 22h00 et 6h00 (arrêté n°6.1.011/2011),
VU la demande présentée par Monsieur PONCIN Martial, Président de l'Association de pêche « LES LOUP'TOUT »
et domicilié 244 rue de la Canteraine à Haubourdin,
ARRETONS
ARTICLE 1 - Monsieur Martial PONCIN est autorisé à installer une buvette Le dimanche 12 mai 2024 de 6h00 à 21h00 à l'étang de la Canteraine, à l'occasion d'un concours de pêche.
ARTICLE 2 - Les boissons mises en vente sont limitées aux boissons sans alcool et aux boissons appartenant à la 3e catégorie dite restreinte (boissons fermentées non distillées, vins doux naturels et apéritifs à base de vin et de liqueurs ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur)
ARTICLE 3 - Cette autorisation est accordée dans la limite de 5 par an
ARTICLE 4 - Face à l'épidémie du Covid-19, Le respect des gestes barrières doit être appliqué (port du masque, gel hydro-alcoolique, distanciation physique...)
ARTICLE 5 - Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commissaire de Police de LOMME sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
HAUBOURDIN, le 16 avril 2024
Le Maire,
Publié en Mairie le : 1 8 AVR, 2024
Notifié à l'intéressé(e) le : 1 8 AVR. 2024 Pierre BEHARELLE Notifié au commissariat de Lomme le : 9 8 AVR. 2024 issu de
Mairie d'Haubourdin + 11 rue Sadi Carnot + CS 70159 59482 Haubourdin Cedex TE ‘ Téléphone 03 20 44 0290 + Fax 03 20 44 0250 Y mairie@haubourdin.fr + www.haubourdin.fr .