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Arrêté - DOC250124 25012024135602
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - DOC250124 25012024135602)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Tabac et addictions,
LL :Ÿ
d'HAUBOURDIN
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
Arrêté n° 6.4.010/2024
Nous, Maire de la Commune d'HAUBOURDIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément ses articles L2212 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1,L3334-1 et L3334-2, L3335-1,
VU l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 déterminant le périmètre de protection pour l'installation des débits de
boissons,
VU l'arrêté municipal du 27 avril 2011 déterminant la consommation d'alcool sur le domaine public (arrêté
n°6.1.010/2011) et la vente à emporter d'alcool entre 22h00 et 6h00 (arrêté n°6.1.011/2011),
VU la demande présentée par Monsieur CARON Jean-Michel, Président du Comité des Fêtes et d’Entraide du Petit
Belgique et domicilié 27 avenue Jacquard à Haubourdin,
ARRETONS
ARTICLE 1 — L'ARRÊTE N° 6.4.006/2024 EST RETIRE.
ARTICLE 2 — Monsieur Jean-Michel Caron est autorisé à installer une buvette le dimanche 11 février 2024 de 14h00
à 21h00 à l’espace Beaupré (les trois salons) avenue de Beaupré, à l'occasion d’un loto.
ARTICLE 3 — Les boissons mises en vente sont limitées aux boissons sans alcool et aux boissons appartenant à la 3e
catégorie dite restreinte (boissons fermentées non distillées, vins doux naturels et apéritifs à base de vin et de liqueurs
ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur).
ARTICLE 4 - Cette autorisation est accordée dans la limite de 5 par an.
ARTICLE 5 — Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commissaire de Police de LOMME sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Haubourdin, le 24 janvier 2024
25 JAN. 2024
Publié en Mairie le : Y20Z ‘NV( G &
Notifié à l'intéressé(e) le : 5 JAN, 2024
Notifié au commissariat de Lomme le : 2 5 JAN, 2024
Le Maire,
Pierre BEHARELLE
Mairie d'Haubourdin + 11 rue Sadi Carnot + CS 70159 + 59482 Haubourdin Cedex = Téléphone 03 20 440290 + Fax 03 20 44 0250 mairie@haubourdin.fr www.haubourdin.fr és rad