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Déliberation - d du maire 029 2024 travaux refection volets et fenetres mairie
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 029 2024 travaux refection volets et fenetres mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HE (6) ) Girva LL
DECISION DU MAIRE
N° 029/2024
Objet : Travaux de réfection des volets et fenêtres de la mairie
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant
modification des délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Vu l’article 142 de la loi d'accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7
décembre 2020 donnant la possibilité pour les acheteurs de conclure un marché de travaux
répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT sans publicité ni
mise en concurrence jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Vu l’article 6 du Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications
du code de la commande publique qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité
pour les acheteurs de conclure un marché de travaux répondant à un besoin dont la valeur
estimée est inférieure à 100 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence ;
Considérant la nécessité de procéder aux travaux de réfection des volets et fenêtres de la mairie (ponçage et peinture) ;
Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal ;
Considérant la proposition de l’entreprise Fabrice BEL en date du 6 février 2024 ;
DECIDE
De retenir l'offre de l’entreprise Fabrice BEL pour la réalisation de ces travaux pour un
montant de 14 122.00 € H.T soit 16 946.40 € TTC.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 4 avril 2024
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr