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Déliberation - d du maire 050 2024 travaux elagage
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 050 2024 travaux elagage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HOOGva.
DECISION DU MAIRE
N° 050/2024
Objet : travaux d’élagage
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
-__ Vule Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
- Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation à
Monsieur le Maire pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement l'alinéa 4
de ladite délibération ;
- Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
-_ Considérant la nécessité de réaliser des travaux d’élagage sur le territoire de la commune
-_ Considérant la proposition de l’entreprise de M. VINCENT Baptiste pour un montant de 5 580.00 € H.T
soit un montant de 6 696.00 € T.T.C
DECIDE
De retenir la proposition de l’entreprise de M. VINCENT Baptiste pour un montant de 5 580.00 € H.T soit
un montant de 6 696.00 € T.T.C
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr