Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2002 09

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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2002 09 Document publié le Jeudi 19 septembre 2002 par la commune d'Argelès-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2002 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Logement, Délibération n° 1 du 19 SEPTEMBRE 2002

Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS

Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal :

Décision numéro 52 du 30 août 2002

Location d’un appartement

« Les locaux aménagés en appartement F.4. situés au Domaine de Valmy seront consentis en location à Mme. Géraldine SELVA pour un loyer annuel de 3.723 Euros.»

Décision numéro 53 du 2 septembre 2002

Etude préalable à l’immersion de récifs

« Une convention d’étude d’impact sera passée avec le groupement E.O.L. – C.E.G.E.L. préalablement à l’immersion de récifs artificiels au large d’Argelès-sur-Mer moyennant une rémunération forfaitaire de 28.723 Euros TTC.»

Décision numéro 54 du 2 septembre 2002

Instance Tribunal Administratif n° 01.01863-2

« Consécutivement à un recours engagé par M. Jean-Luc Boulanger à l’encontre de la Commune d’Argelès-sur-Mer, M. le Maire est autorisé à ester en justice auprès du Tribunal Administratif de Montpellier.»

Décision numéro 55 du 3 septembre 2002

Contrats de licence et suivi de logiciels

« Un contrat de licence et un contrat de suivi de logiciel seront passés avec la société MAGNUS France pour la fourniture et la maintenance d’un logiciel de liaison avec la Perception pour l’inventaire, les amortissements et les immobilisations.»

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE des décisions qui lui sont présentées.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 2 du 19 SEPTEMBRE 2002

Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Afin de répondre aux besoins des services municipaux, il est proposé de créer les emplois suivants :

- un emploi d’agent qualifié du patrimoine à temps complet,

- un emploi d’agent qualifié du patrimoine à temps non complet à raison de 29/35, - un emploi d’A.T.S.E.M. de 2ème classe à temps complet,

- un emploi d’Ingénieur en Chef.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE les modifications qui lui sont proposées concernant le tableau des effectifs du personnel territorial.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 3 du 19 SEPTEMBRE 2002

Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Dans le cadre des crédits ouverts au budget primitif 2002, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation des crédits ouverts qui restent à ventiler au titre des associations sportives. La ventilation suivante est proposée :

Article 6574.2515 > > Tennis Club > > 457 € > > Football Club Argelésien > > 5.336 €

> > Société d’Escrime Argelésienne > > 457 €

> > Judo Club Argelésien > > 457 €

> > Cercle Argelésien de Yoga > > 229 €

> > Argelès Hand Ball Club > > 1.000 €

> > Graines Vivaces d’Argelès > > 305 €

> > Club Argelès G.R.S. > > 966 €

> > Gymnastique Volontaire d’Argelès > > 152 €

> > Jetonn’Danse Compagnie > > 305 €

> > Tennis de table > > 389 €

> > Etoile Sportive Catalane > > 4.573 €

> > Haltérophilie > > 152 €

Article 6574.2520 > > Aéro Modèle Club Argelès > > 500 € > > Argelès Echecs > > 183 €

Article 6574.782 > > Club des Jeunes pour la Nature > > 2.470 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le versement de ces subventions.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 4 du 19 SEPTEMBRE 2002

Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIALES

Dans le cadre des crédits ouverts au budget primitif 2002, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation des crédits ouverts qui restent à ventiler au titre des associations à caractère social. La ventilation suivante est proposée :

Article 6574.43 > > Association des aides ménagères > > 6.936 € > > Association des aides ménagères

(soins à domicile)

> > 206 €

Article 6574.48 > > Restau du Cœur > > 229 € > > Association Catalane des donneurs de sang > > 648 €

> > Croix Rouge Argelésienne > > 1.333 €

> > Comité d’encouragement au dévouement > > 91 €

> > Secours catholique – association

diocésaine

> > 130 €

> > A.B.C. > > 150 €

> > Alba > > 229 €

Article 6574.462 > > Aide familiale en milieu rural > > 2.157 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le versement de ces subventions.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 5 du 19 SEPTEMBRE 2002

Objet : TARIFICATION DE L’AIDE AUX DEVOIRS

Comme chaque année, le Conseil Municipal doit délibérer afin de moduler la participation des familles pour le service d’aide aux devoirs en fonction des périodes :

- du 16 septembre au 23 octobre 2002 : 18 Euros,

- du 4 novembre au 20 décembre 2002 : 21 Euros,

- du 6 janvier au 21 février 2003 : 21 Euros,

- du 6 mars au 18 avril 2003 : 19 Euros,

- du 5 mai au 4 juillet 2003 : 25 Euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE les tarifs applicables au titre de l’aide aux devoirs pour l’année scolaire 2002- 2003.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 6 du 19 SEPTEMBRE 2002

Objet : CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE

Lors de la séance du 30 mai 2002, le Conseil Municipal a décidé de lancer un appel d’offres ouvert en vue de la construction d’une école maternelle Plage Nord. L’opération est scindée en 16 lots.

La commission d’ouverture des plis a été convoquée les 13 et 19 septembre 2002 pour statuer sur ce dossier.

46 offres ont été présentées pour les 14 lots qui faisaient l’objet de la consultation, les deux lots restant (voirie et espaces verts) devant être traités ultérieurement.

L’estimation du maître d’œuvre pour ces 14 lots s’élevait globalement à 1.172.200 Euros H.T.

Le classement des offres a conduit la commission à retenir :

Lot : Libellé : Entreprises : Montants H.T. : 1 Terrassements – gros œuvre Saleilles Construction 337.465,32 € 2 Charpente métallique – serrurerie Serrurerie du Vallespir 103.803,75 € 3 Etanchéité – Bacs acier – Bardage S.P.A.P.A. 97.026,72 € 4 Enduits de façade M.B.F. 31.334,92 € 5 Menuiseries extérieures aluminium Pyrénéenne de miroiterie 145.198,00 € 6 Menuiseries intérieures bois Bâtiment Public Bois

(avec option)

58.615,08 €

7 Doublages – Cloisons – Enduit plâtre ISOBAT 43.960,87 € 8 Plafonds suspendus S.I.T.A.R. 18.573,15 € 9 Carrelages faïences Midi Carrelage 23.765,52 € 10 Sols minces collés Bouyssou (variante) 24.583,40 € 11 Peinture – Revêtements muraux Atelier Montes 24.736,77 € 14 Plomberie sanitaire Merchand 47.451,97 € 15 Chauffage – VMC – Raffraichissement Ibanez 131.624,00 € 16 Electricité – Courants faibles et forts CEGELEC 65.940,00 € TOTAL H.T. : 1.154.079,47 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE la signature des marchés avec les entreprises retenues, les crédits complémentaires devant être ouverts au budget supplémentaire 2002, article 2313.128.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 7 du 19 SEPTEMBRE 2002

Objet : TRANSFERT DE COMPETENCE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALBERES

La Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales propose de signer avec la Communauté de Communes un « Contrat Temps Libre » ce qui implique de substituer à la compétence précédemment transférée sous le libellé « Centre de Loisirs sans hébergement » une compétence plus large intitulée « Organisation et / ou coordination des loisirs et temps libres pour les jeunes de 6-18 ans dans le cadre d’un projet global d’intérêt communautaire ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le transfert à la Communauté de Communes des Albères de la compétence libellée comme suit :

« Organisation et / ou coordination des loisirs et temps libres pour les jeunes 6-18 ans dans le cadre d’un projet global d’intérêt communautaire »,

PRECISE que l’intérêt communautaire est défini comme suit :

« Est d’intérêt communautaire, tout projet accessible à tous et de qualité porteur d’un enjeu éducatif (loisirs favorisant l’épanouissement de l’enfant) et d’un enjeu social (insertion de tous les jeunes »,

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera transmise au Président de la Communauté de Communes des Albères.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 8 du 19 SEPTEMBRE 2002

Objet : EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES A LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALBERES

Le transfert de compétences à la Communauté de Communes depuis le 1er janvier 2002 fait de cet exercice une période transitoire au cours de laquelle la commune d’Argelès-sur-Mer a dû se substituer temporairement à la Communauté de Communes notamment :

- en payant les salaires des personnels transférés jusqu’au vote du budget de la Communauté de Communes (avril 2002),

- en percevant la taxe et les redevances ordures ménagères en 2002 et en s’acquittant des charges correspondantes pendant les premiers mois de l’exercice,

- en fonctionnant sur la base de données provisoires sur l’implication financière des transferts de charges puisque la Commission d’évaluation devait rendre ses conclusions avant le 15 octobre 2002.

Pour ces raisons, le budget primitif de la commune voté au mois de mars 2002 fera l’objet de modifications importantes au budget supplémentaire au terme des travaux de la Commission d’évaluation qui permet d’envisager une attribution de compensation allouée par la Communauté de Communes en progression de 149.454 Euros par rapport au montant initialement imputé au budget primitif 2002 (1.538.542 Euros).

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les propositions de la Commission d’évaluation qui dégagent ce complément d’attribution de compensation de 149.454 Euros et autoriser le Maire à signer les actes relatifs au transfert des biens mis à disposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE les conclusions de la Commission d’évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes des Albères,

AUTORISE M. le Maire à signer les actes qui en découlent et notamment toutes pièces administratives relatives au transfert des biens mis à disposition.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 9 du 19 SEPTEMBRE 2002

Objet : CONCESSION DE PLAGE NATURELLE

La concession de la plage naturelle d’Argelès-sur-Mer consentie par l’Etat à la Commune pour une durée de dix ans arrivera à terme au 31 décembre 2002. Le Conseil Municipal doit dès à présent solliciter une nouvelle convention de concession pour une durée de douze ans, approuver le projet de Cahier des Charges de la concession et demander l’ouverture de l’enquête publique préalable qui devra être diligentée par les services de l’Etat.

Au terme de cette procédure réglementaire la concession de plage naturelle pourra de nouveau être consentie à la Commune d’Argelès-sur-Mer par l’Etat à compter du 1er janvier 2003.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

SOLLICITE une nouvelle convention de concession pour une durée de douze ans,

APPROUVE le projet de Cahier des Charges de la concession,

DEMANDE l’ouverture de l’enquête publique préalable qui devra être diligentée par les services de l’Etat.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 10 du 19 SEPTEMBRE 2002

Objet : AMENAGEMENT DE L’ESPACE JEUNES

Le projet d’aménagement d’un espace jeunes a fait l’objet d’une inscription au budget primitif 2002 à hauteur de 275.000 Euros.

Il est proposé de lancer la consultation par appel d’offres ouvert en vue de la réalisation de ces travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux d’aménagement de l’Espace Jeunes.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 11 du 19 SEPTEMBRE 2002

Objet : AMENAGEMENT DU MARASQUER

Lors de la précédente séance, le Conseil Municipal a sollicité l’inscription de ce dossier dans le cadre du programme européen « Objectif 2 » en vue de l’obtention d’une subvention de 40 % allouée par l’Union Européenne.

Le dossier élaboré par la Direction Départementale de l’Equipement comporte une estimation totale du projet arrêtée à 1.219.592 Euros H.T. et le taux de subvention de l’Union Européenne pourrait s’élever à 50 % sur une première tranche 2002-2003 estimée à 1.021.408,40 Euros.

Afin d’entreprendre ces travaux dans les meilleurs délais, il est nécessaire d’engager dès à présent la procédure d’appel d’offres tout en sollicitant des subventions complémentaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux d’aménagement du Marasquer,

DIT que les crédits seront ouverts article 2315.156,

APPROUVE ce projet avec le plan de financement et le calendrier de réalisation prévu comme suit :

- Estimation totale du projet : 1.219.592,00 Euros - Estimation des travaux subventionnables 2002-2003 : 1.021.408,40 Euros

- Plan de financement : > Union Européenne : 50 % > Région Languedoc-Roussillon : 15 %

> Département des Pyrénées Orientales : 15 %

> Commune d’Argelès-sur-Mer : 20 %

- Calendrier de réalisation : Novembre 2002 – Février 2003

SOLLICITE l’attribution des subventions indiquées dans ce plan de financement.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 12 du 19 SEPTEMBRE 2002

Objet : SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

La loi n° 614-2000 du 5 juillet 2000 prescrit l’élaboration d’un schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage sous la direction conjointe de l’Etat et du Conseil Général, l’avis des communes concernées étant requis en cours d’instruction du dossier.

La Commune d’Argelès-sur-Mer disposant déjà d’une aire d’accueil qui s’inscrit dans ce schéma, il appartient au Conseil Municipal d’émettre un avis sur ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

VU le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage,

EMET UN AVIS FAVORABLE au document qui lui est proposé.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 13 du 19 SEPTEMBRE 2002

Objet : CONVENTION EN SECTEUR D’AMENAGEMENT

Par délibération en date du 28 février 2002, le Conseil Municipal a approuvé une convention à passer avec le Groupe ELLUL, demandeur d’un permis de construire en secteur d’aménagement 11 NA a 1, convention incluant une participation financière du promoteur de 100.217 Euros.

Par courrier en date du 22 août 2002, ce groupe a demandé le transfert du permis au nom de la SCI LES GRENATS CATALANS ce qui implique un transfert de la convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le transfert de la convention (jointe à la présente délibération) concernant ce programme immobilier au profit de la SCI LES GRENATS CATALANS,

AUTORISE le Maire ou l'un des Adjoints à signer les documents correspondants et à engager en conséquence opérations comptables, réalisations et procédures administratives,

DIT que le produit de cette participation, soit 100.217 Euros sera perçu article 1328.156.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 14 du 19 SEPTEMBRE 2002

Objet : AMENAGEMENT DU CAMI TRENCAT

Le Plan d’occupation des sols révisé, modifié le 30 novembre 2000, fait apparaître l’emplacement réservé n° 25 : Elargissement du Cami Trencat.

Afin de réaliser ultérieurement ces travaux, il est nécessaire de procéder aux acquisitions foncières qui concernent notamment les terrains cadastrés section BE N° 38 p d’une contenance de 26 m² et section BE N° 1357 p d’une contenance de 201 m², cédés gratuitement par M. & Mme LLEIDA François.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

VU les documents d’arpentage établis par M. PAPAIS, Géomètre,

VU la promesse de cession gratuite signée le 5 septembre 2002 par M. Mme LLEIDA François et Dolorès, domiciliés 59 rue de la Paix à 66700 ARGELES S/MER,

ACCEPTE la cession gratuite, moyennant le maintien du COS sur la superficie d’origine, des terrains cadastrés :

• section BE N° 38 p d’une contenance de 26 m²,

• section BE N° 1357 p d’une contenance de 201 m², appartenant à M. Mme LLEIDA,

AUTORISE LE MAIRE ou l’Adjoint délégué à signer les actes correspondants.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 15 du 19 SEPTEMBRE 2002

Objet : OPERATION DE RESTAURATION DES FACADES

L’opération « restauration des façades » sur le centre ancien de la Commune vise à valoriser l’ensemble du patrimoine en tendant à l’harmonisation du paysage urbain. Un règlement a été établi après diagnostic établi par le Comité de Développement de l’Habitat Rural et la Commission travaux & urbanisme.

Les aides de la Commune seront réservées uniquement aux travaux réalisés sur les façades visibles du domaine public, conformément au règlement, et le montant total de la subvention ne pourra pas dépasser 40% du montant HT des travaux avec un minimum de 300 Euros et un maximum de 4.600 Euros par propriétaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ADOPTE le règlement de l’opération « restauration des façades »,

PRECISE que, dans un premier temps, l’opération ne concernera que les bâtisses sises à l’intérieur des remparts,

DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en cours,

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette opération.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 16 du 19 SEPTEMBRE 2002

Objet : AMENAGEMENT DE L’ENTREE NORD DE LA STATION

Dans le cadre du programme européen « Objectif 2 », concernant les zones en soutien transitoire (« phasing out »), l’action de requalification de la station littorale permettrait de prendre en compte cette opération avec une aide de 50 % allouée par l’Union Européenne.

Le Conseil Municipal doit approuver ce projet, son plan de financement et son calendrier prévisionnel de réalisation sur la base d’une estimation de 152.450 Euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE ce projet avec le plan de financement et le calendrier de réalisation prévus comme suit :

- Estimation totale du projet : 152.450 Euros - Estimation des travaux subventionnables 2002-2003 : 152.450 Euros

- Plan de financement : > Union Européenne : 50 % > Région Languedoc-Roussillon : 15 %

> Département des Pyrénées Orientales : 15 %

> Commune d’Argelès-sur-Mer : 20 %

- Calendrier de réalisation : 2ème trimestre 2003

SOLLICITE l’attribution des subventions indiquées dans ce plan de financement.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 17 du 19 SEPTEMBRE 2002

Objet : EMBELLISSEMENT COHERENT DE LA STATION

Dans le cadre du programme européen « Objectif 2 », concernant les zones en soutien transitoire (« phasing out »), l’action de requalification de la station littorale permettrait de prendre en compte cette opération avec une aide de 50 % allouée par l’Union Européenne.

Lors de la précédente séance, le Conseil Municipal a sollicité l’inscription de ce dossier en vue de l’obtention d’une subvention de 40 % allouée par l’Union Européenne. Le taux de subvention pouvant atteindre 50 % pour une première tranche estimée à 213.429 Euros, il est nécessaire de délibérer de nouveau afin de solliciter les subventions complémentaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE ce projet avec le plan de financement et le calendrier de réalisation prévus comme suit :

- Estimation totale du projet : 457.347 Euros - Estimation des travaux subventionnables 2002-2003 : 213.429 Euros

- Plan de financement : > Union Européenne : 50 % > Région Languedoc-Roussillon : 15 %

> Département des Pyrénées Orientales : 15 %

> Commune d’Argelès-sur-Mer : 20 %

- Calendrier de réalisation : Janvier 2003 – Décembre 2004.

SOLLICITE l’attribution des subventions indiquées dans ce plan de financement.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 18 du 19 SEPTEMBRE 2002

Objet : REFECTION COMPLETE DU BORD DE MER

Dans le cadre du programme européen « Objectif 2 », concernant les zones en soutien transitoire (« phasing out »), l’action de requalification de la station littorale permettrait de prendre en compte cette opération avec une aide de 50 % allouée par l’Union Européenne.

Lors de la précédente séance, le Conseil Municipal a sollicité l’inscription de ce dossier en vue de l’obtention d’une subvention de 40 % allouée par l’Union Européenne. Le taux de subvention pouvant atteindre 50 % pour une première tranche estimée à 152.449 Euros, il est nécessaire de délibérer de nouveau afin de solliciter les subventions complémentaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE ce projet avec le plan de financement et le calendrier de réalisation prévus comme suit :

- Estimation totale du projet : 1.067.143 Euros - Estimation des travaux subventionnables 2002-2003 : 152.449 Euros

- Plan de financement : > Union Européenne : 50 % > Région Languedoc-Roussillon : 15 %

> Département des Pyrénées Orientales : 15 %

> Commune d’Argelès-sur-Mer : 20 %

- Calendrier de réalisation : Décembre 2002 – Mars 2003

SOLLICITE l’attribution des subventions indiquées dans ce plan de financement.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 19 du 19 SEPTEMBRE 2002

Objet : OPERATIONS D’AMENAGEMENT URBAIN

Dans le cadre du programme européen « Objectif 2 », concernant les zones en soutien transitoire (« phasing out »), l’action de requalification de la station littorale permettrait de prendre en compte cette opération avec une aide de 50 % allouée par l’Union Européenne.

Lors de la précédente séance, le Conseil Municipal a sollicité l’inscription de plusieurs dossiers en vue de l’obtention de subventions de 40 % allouées par l’Union Européenne. Le taux de subvention pouvant atteindre 50 %, il est nécessaire de délibérer de nouveau afin de solliciter les subventions complémentaires pour :

- les parkings des berges de la Massane estimés à 100.000 Euros,

- la réhabilitation de la Place de la République estimée à 183.000 Euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE ce projet avec le plan de financement et le calendrier de réalisation prévus comme suit :

- Estimation totale du projet « parking des berges de la Massane » : 100.000 Euros

- Estimation totale du projet « Place de la République » : 183.000 Euros

- Plan de financement : > Union Européenne : 50 % > Région Languedoc-Roussillon : 15 %

> Département des Pyrénées Orientales : 15 %

> Commune d’Argelès-sur-Mer : 20 %

- Calendrier de réalisation : Décembre 2002 – Mars 2003

SOLLICITE l’attribution des subventions indiquées dans ce plan de financement.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 20 du 19 SEPTEMBRE 2002

Objet : REMBOURSEMENT DE FRAIS D’OPTIQUE

Les personnels territoriaux victimes d’accidents de service ou atteints d’une maladie professionnelle ont droit au remboursement, par l’administration, des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident.

Si, dans la plupart des cas, ces dépenses sont prises en charge par les assurances, celles-ci n’interviennent pratiquement pas pour le port de lunettes dont la charge résiduelle reste à acquitter, la Commune d’Argelès-sur-Mer ayant choisi d’être son propre assureur en matière d’accidents de service.

Lors de délibérations antérieures, il avait été décidé de soumettre cette prise en charge à une entente préalable de la collectivité et un plafond de 500 Francs avait été retenu pour le remplacement des montures.

Il est proposé d’actualiser ce plafond en le portant à 100 Euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE le remboursement de ces dépenses aux agents qui s’en sont acquittés ou le paiement direct de ces frais d’optique,

DIT que ce type de prestations ne peut être pris en charge par la collectivité que consécutivement à un accord préalable de l’autorité territoriale sur la base d’un devis produit par le bénéficiaire des prestations, la prise en charge des frais de monture étant limitée à 100 Euros maximum.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 21 du 19 SEPTEMBRE 2002

Objet : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L’ETUDE DE

PROTECTION DU LITTORAL

Dans le cadre de la lutte contre l’érosion des plages, la Commune, en concertation avec le S.M.N.L.R. a décidé de procéder à une étude qui permettra de définir les solutions techniques de protection durable étudiées à une échelle adaptée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE ce projet avec le plan de financement suivant :

- Plan de financement : > Contrat de plan Etat / Région : 50 % > Département des Pyrénées Orientales : 30 %

> Commune d’Argelès-sur-Mer : 20 %

SOLLICITE l’attribution des subventions indiquées dans ce plan de financement.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGASDélibération n° 22 du 19 SEPTEMBRE 2002

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REPARATION DU REFUGE DES COULOUMATES

Le refuge des Couloumates ayant subi dernièrement des dommages importants (murs extérieurs et intérieur), la Commune envisage de procéder aux travaux de réparation.

Ce refuge étant ouvert au public et situé sur le G.R. 10, le Conseil Général des Pyrénées- Orientales peut financer jusqu’à 80 % de ces travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE ce projet avec le plan de financement suivant :

- Plan de financement : > Département des Pyrénées Orientales : 80 % > Commune d’Argelès-sur-Mer : 20 %

SOLLICITE l’attribution de cette subvention.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Le Maire :

Pierre AYLAGAS