Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2002 09 19?download=1
Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2002 04 25
Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2002 11 21?download=1
Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2002 03 28?download=1
Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2002 06 27?download=1
Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2007 04 19?download=1
Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2012 10 25?download=1
Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2002 05 30?download=1
Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2002 02 28?download=1
Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2002 02 17?download=1
Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2002 04
Document publié le Jeudi 25 avril 2002 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2002 04)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Sécurité sociale,
Délibération n° 1 du 25 AVRIL 2002
Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS
Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal :
Décision numéro 21 du 29 mars 2002
Désignation d’un avocat
« Dans le cadre de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique de terrains appartenant à M. Nicolau, Maître Nèse, mandaté par la commune s’étant désisté, la décision municipale n° 17 est annulée et remplacée par celle-ci qui mandate la S.C.P. Coulombié-Gras pour représenter la commune auprès des juridictions compétentes.»
Décision numéro 22 du 29 mars 2002
Convention de location Collioure Voyages
« La location d’un terrain situé en zone d’activités artisanales au bénéfice de l’entreprise « Collioure Voyages » est renouvelée pour deux années qui commenceront à courir au 1er juin 2002.»
Décision numéro 23 du 29 mars 2002
Location de la piscine municipale
« La piscine municipale sera louée pour l’école élémentaire de Laroque des Albères moyennant une redevance horaire de 31 Euros, soit un total de 465 Euros pour 15 heures du 15 mars au 31 mai 2002.»
Décision numéro 24 du 3 avril 2002
Convention de location Avenue des Platanes
« La location d’un local situé à l’angle de l’Avenue des Platanes et de l’Allée des Palmiers derrière le stand de la cave coopérative sera loué à M. Alain DEBRUILLE pour la saison estivale 2002 moyennant une redevance de 1.600 Euros.»
Décision numéro 25 du 9 avril 2002
Contrat de location Ambition Plus
« La location de la salle Cécile sera consentie pour des actions de formation à la S.A.R.L. Ambition Plus du 15 avril au 5 juillet 2002 pendant 35 demi-journées moyennant un loyer de 385 Euros.» Décision numéro 26 du 15 avril 2002
Coordination sécurité de l’Espace de loisir
« Une convention d’honoraires sera passée avec la société B.E.G. pour la mission de coordination en matière de sécurité des travaux d’aménagement de l’espace de loisir comprenant le Luna Park et la voirie de ce secteur moyennant une rémunération de 2.638,76 Euros T.T.C.»
Décision numéro 27 du 15 avril 2002
Contrôle technique d’une passerelle
« Une convention d’honoraires sera passée avec la société Norisko Construction pour la mission de contrôle technique de la passerelle franchissant l’Agouille Capdal moyennant une rémunération de 1.786,82 Euros T.T.C.»
Décision numéro 28 du 15 avril 2002
Etude de sols pour l’école maternelle
« Une convention d’honoraires sera passée avec le C.E.B.T.P. pour l’étude de sols préalable à la réalisation d’une nouvelle école maternelle plage nord moyennant une rémunération de 2.547,48 Euros T.T.C.»
Décision numéro 29 du 15 avril 2002
Etude de sols pour une station de pompage
« Une convention d’honoraires sera passée avec le C.E.B.T.P. pour l’étude de sols préalable à la réalisation d’une station de pompage en bordure de la Massane moyennant une rémunération de 2.870,40 Euros T.T.C.»
Décision numéro 30 du 15 avril 2002
Convention de location pour un distributeur de billets
« Le contrat de location d’un local situé Avenue des Platanes pour l’implantation d’un distributeur de billets est renouvelé avec la Banque Populaire pour une durée de six ans à effet du 1er mai 2002 moyennant un loyer annuel de 2.500 Euros.»
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 2.1 du 25 AVRIL 2002
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Lors de l’adoption du budget primitif 2002, les crédits de subventions ont été ouverts afin de pouvoir être ensuite ventilés entre les différents domaines d’activités. Il est proposé de procéder aux affectations suivantes :
Article 6574.2515 > > Tennis Club Argelésien > > 13 220 € > > Football Club Argelésien > > 6 400 €
> > Société d’Escrime Argelésienne > > 3 125 €
> > Judo Club Argelésien > > 1 977 €
> > Section de Yoga > > 528 €
> > Section de Aikido > > 228 €
> > Section de Karaté > > 342 €
> > Haltérophilie > > 2 031 €
> > Vélo Club des Albères > > 714 €
> > Hand Ball Club > > 3 206 €
> > Escapade Nature 66 (Kayak) > > 351 €
> > Argelès Organisation Courses > > 1 067 €
> > Les chemins de la découverte > > 229 €
> > Club Argelès G.R.S. > > 1 456 €
> > Aqua danse « Les Nymphes » > > 464 €
> > Graines Vivaces d’Argelès > > 390 €
> > Etoile Sportive Catalane > > 25 000 €
> > Tennis de table > > 390 €
> > U.S.A.C. 66 > > 255 €
> > Centre d’activités aquatiques > > 255 €
> > Tae Kwon Do > > 253 €
> > Club d’athlétisme > > 253 €
Article 6574.2520 > > Association Communale de chasse > > 1 540 € > > Association Communale de chasse (permis) > > 614 €
> > Modern Club Bouliste (pétanque) > > 342 €
> > Boule sportive argelésienne > > 297 €
> > Club des supporters de rugby > > 209 €
> > Société de Pêche l’Albérienne > > 1 140 €
> > Jeton’Danse Compagnie > > 263 €
> > Argelès Echecs > > 343 €
> > Aéro Modèle Club Argelès > > 762 €
> > Club Argelésien de Golf > > 238 €
> > Argelès Angels > > 258 €
> > Association des majorettes > > 265 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité (trois refus de vote : M. Autones, Mme. Bach, M. Iermann), AUTORISE le versement de ces subventions aux organismes mentionnés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 2.2 du 25 AVRIL 2002
Objet : SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE SECURITE
Il est proposé d’allouer les sommes suivantes :
Article 6574.04 > > Comité de probation de Perpignan > > 414 € Article 6574.054 > > Amicale des sapeurs-pompiers d’Argelès > > 1 363 € Article 6574.055 > > Amicale des secouristes > > 1 250 € Article 6574.64 > > Prévention routière > > 201 € Article 6574.89 > > Société Nationale de Secours en Mer > > 1 757 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité (trois refus de vote : M. Autones, Mme. Bach, M. Iermann),
AUTORISE le versement de ces subventions aux organismes mentionnés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 2.3 du 25 AVRIL 2002
Objet : SUBVENTIONS AUX ORGANISMES SCOLAIRES
Il est proposé d’allouer les sommes suivantes :
Article 6574.1111 > > Coopérative Scolaire Curie-Pasteur > > 1 688 € Article 6574.1113 > > Coopérative Scolaire école Molière > > 829 € Article 6574.1121 > > Coopérative Scolaire Herriot > > 524 € Article 6574.1122 > > Coopérative Scolaire La Granotera > > 524 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité (trois refus de vote : M. Autones, Mme. Bach, M. Iermann),
AUTORISE le versement de ces subventions aux organismes mentionnés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 2.4 du 25 AVRIL 2002
Objet : SUBVENTION A L’ASSOCIATION ARGELES - JEUNESSE
Dans le cadre des projets d’activités spécifiquement organisés en direction de la jeunesse par cette association, il est proposé d’allouer les sommes suivantes :
Article 6574.213 > > Association Argelès Jeunesse > > 4 500 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité (trois refus de vote : M. Autones, Mme. Bach, M. Iermann),
AUTORISE le versement de cette subvention à cette association.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 2.5 du 25 AVRIL 2002
Objet : SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS
Il est proposé d’allouer les sommes suivantes :
Article 6574.239 > > Valmy – Porte des Albères > > 6 100 €
Article 6574.48 > > Contrôle et Protection Féline Argelésienne > > 1 227 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité (trois refus de vote : M. Autones, Mme. Bach, M. Iermann),
AUTORISE le versement de ces subventions aux associations mentionnées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 3 du 25 AVRIL 2002
Objet : MODIFICATIONS DE DROITS DE VOIRIE ET D’ETALAGES
Afin de prendre en compte les divers aménagements réalisés par la commune, il est proposé de modifier certains droits perçus auprès des usagers.
- La durée du droit de stationnement des commerçants sédentaires sur les parkings réservés à cet effet étant allongée, le forfait serait porté de 46 à 100 Euros pour la saison estivale.
- L’acquisition des chalets du marché artisanal ayant été prise en charge par la commune, le prix de l’emplacement au mètre linéaire qui s’élevait à 2,40 Euros serait désormais fixé comme suit (par jour) :
- 14,40 Euros pour un demi-chalets de 3 mètres de façade,
- 19,88 Euros pour un chalet de 4 mètres de façade,
- 28,80 Euros pour un chalet de 6 mètres de façade.
- La commune ayant réalisé certains travaux d’aménagement au marché des platanes, les tarifs appliqués aux commerçants non sédentaires seront multipliés par deux, soit (par jour) :
De 0 à 3 mètres linéaires : 6 Euros
De 3 à 5 mètres linéaires : 8 Euros
De 5 à 8 mètres linéaires : 10 Euros
De 8 à 10 mètres linéaires : 12 Euros
Par mètre supplémentaire : 2 Euros
Cette dernière proposition a été soumise à l’avis des représentants syndicaux du commerce non sédentaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Après consultation des représentants syndicaux du commerce non sédentaire,
APPROUVE ces propositions.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 4 du 25 AVRIL 2002
Objet : ADMISSIONS EN NON VALEUR
Mme. le Trésorier sollicite l’admission en non valeur de titres de recettes :
- 92,04 Euros de taxe de séjour irrécouvrable auprès de M. SEMPERE Georges, - 71,19 Euros de droits d’étalages irrécouvrables auprès de M. LE NGOC QUGNA, - 277,91 Euros de droits d’étalages irrécouvrables auprès de M. DESCROIX Jacques, - 13,72 Euros en redevance de collecte des déchets ménagers auprès de M. AUBRY Philippe,
- 19,82 Euros en aide aux devoirs impayée par Mme. LEON Jocelyne,
- 21,34 Euros en aide aux devoirs impayée par Mme. AMARI Djamila,
- 10.425,99 Euros de loyer impayé par SARL ALCASANIT (liquidation judiciaire).
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE l’admission en non valeur de ces titres de recettes.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 5 du 25 AVRIL 2002
Objet : AMENAGEMENT DE L’ESPACE DE LOISIR « LAS HONORS »
D’un commun accord entre la Commune et les six établissements concernés par la mise en valeur de l’espace de loisir situé dans le secteur « Las Honors » - Route de Saint-Cyprien à Argelès-sur-Mer, il a été décidé de réaliser avant la saison estivale 2002 des aménagements de voies et de parkings dont le coût hors T.V.A. sera réparti entre les établissements concernés.
La dépense totale à financer est arrêtée à la somme de 376.382,40 Euros H.T.
Une partie des travaux concerne exclusivement le champ de foire aménagé sur un terrain communal et géré dans le cadre d’une délégation de service public. Ces travaux s’élèvent à 219.311,13 Euros et sont exclus du cadre de la répartition car devant être répercutés intégralement au délégataire de ce service public à compter de 2003.
Le montant à répartir en six parts s’élève donc à 157.071,27 Euros H.T., soit 26.178,55 Euros pour chacune des cinq sociétés et 26.178,52 Euros à répercuter au délégataire de service public du champ de foire en plus de la somme de 219.311,13 Euros mentionnée ci-dessus. Ces différents montants seront majorés des frais financiers supportés par la commune pendant la durée du remboursement par chaque prestataire.
Il appartient au conseil municipal de délibérer afin d’approuver la signature des conventions qui résultent de ces dispositions pour cinq sociétés, la délégation de service public du champ de foire devant faire l’objet d’un traitement distinct.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE la signature, avec chaque Société concernée, d’une convention de participation financière définissant les engagements réciproques des parties pour la réalisation et le financement de cette opération, cette participation s’élevant, frais financiers inclus, à une somme totale de 39.573,43 Euros à rembourser à la Commune en treize annuités,
PRECISE que ces conventions feront l’objet d’un acte notarié permettant l’enregistrement des engagements financiers des Sociétés envers la Commune.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 6 du 25 AVRIL 2002
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Afin de permettre la promotion de fonctionnaires territoriaux, il est nécessaire de créer deux emplois supplémentaires d’agents d’entretien qualifiés à temps non complet (20/35°).
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE d’ajouter au tableau des effectifs du personnel territorial d’agents d’entretien qualifiés à temps non complet (20/35°).
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 7 du 25 AVRIL 2002
Objet : REMBOURSEMENT D’UN PRET PAR ANTICIPATION
Un emprunt de 14.000.000 Francs avait été réalisé en 1997 auprès de la Caisse d’Epargne sur le budget annexe du service portuaire pour des travaux d’équipement dans ce secteur. Cet emprunt comportait une première phase d’amortissement au taux fixe de 5 % au terme de laquelle la Commune a la faculté de rembourser le solde du capital par anticipation sans pénalité où être assujettie à des taux comportant des marges allant de 0,30 à 0,60 %. Il est donc proposé de rembourser intégralement ce prêt par anticipation afin d’obtenir de meilleures conditions de refinancement. Le capital résiduel ainsi remboursé s’élèverait à 1.587.758,72 Euros. En complément de ce refinancement, il est également nécessaire de réaliser un emprunt de 115.774,11 Euros qui restait à réaliser en 2001 et d’envisager le financement des travaux d’aménagement portuaires qui doivent être engagés à l’automne 2002 et représentent une dépense estimée à 426.000 Euros H.T. Au total, l’emprunt à réaliser sur ce budget annexe s’élèvera donc en 2002 à 2.130.000 Euros. Les inscriptions budgétaires suivantes devront être réalisées :
- En dépenses : article 1644 (capital à rembourser) : 1.587.758,72 Euros
article 2382 (travaux d’aménagement) : 426.467,17 Euros
- En recettes : article 1644 (emprunt à réaliser) : 2.014.225,89 Euros
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 22 voix pour et 6 contre (MM. Autones, Bach, Boronad-Bourland, Fabre, Iermann, Joissains),
DECIDE de rembourser par anticipation la somme de 1.587.758,72 Euros lors de la prochaine échéance du 25 juin 2002, soldant ainsi par anticipation le capital restant dû sur l’emprunt n° 970500394 réalisé auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon,
AUTORISE la réalisation et la signature de tous actes relatifs à ce remboursement anticipé,
DIT qu’il convient de procéder aux inscriptions budgétaires modificatives suivantes nécessaires à la réalisation de ces opérations sur le budget annexe du service portuaire, en section d’investissement :
- En dépenses : article 1644 (capital à rembourser) : 1.587.758,72 Euros
article 2382 (travaux d’aménagement) : 426.467,17 Euros
- En recettes : article 1644 (emprunt à réaliser) : 2.014.225,89 Euros
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 8 du 25 AVRIL 2002
Objet : ELARGISSEMENT DU CHEMIN COMMUNAL N° 6
Le Plan d’Occupation des Sols révisé, modifié par délibération du 30 novembre 2000, fait apparaître l’emplacement réservé n° 2 : Elargissement à 12 m du C.C.6 (Route de Taxo à la Mer). Afin de permettre la réalisation ultérieure de ces travaux, il est nécessaire de procéder aux acquisitions foncières correspondantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
VU le document d’arpentage établi par M. PAPAIS, Géomètre,
VU la promesse de cession gratuite signée le 26 mars 2002 par la SCI TAXO LE NEUF, Camping le DAUPHIN, domiciliée camping LE DAUPHIN 66700 ARGELES SUR MER,
ACCEPTE la cession gratuite des terrains cadastrés :
* section AS n° 35 p, ( 244) d’une contenance de 240 m²,
* section AS n° 52 p, (250) d’une contenance de 41 m²,
* section AS n° 53 p, (242) d’une contenance de 44 m²,
* section AS n° 234 p, (246) d’une contenance de 245 m²,
* section AS n° 235p, (248) d’une contenance de 104 m²,
appartenant à la SCI TAXO LE NEUF (M. Mme BESSOLES Claude),
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 9 du 25 AVRIL 2002
Objet : PERMIS DE LOTIR DE LA ZONE D’ACTIVITES DIVERSES
Le Permis de lotir de la « zone d’activités diverses » qui a été autorisé par arrêté n° LT 066.008.00 A 0002 en date du 30 mai 2001 se composait de trois tranches.
Il est aujourd’hui nécessaire de couper l’opération en deux permis de lotir différents, le premier correspondant aux tranches 1 et 2 de la précédente opération, le second à la tranche 3 qui doit être modifiée afin de permettre l’implantation de l’hypermarché.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, (six abstentions : MM. Autones, Bach, Boronad-Bourland, Fabre, Iermann, Joissains),
DEMANDE l’annulation du permis de lotir n° LT 066.008.00 A 0002 délivré le 30 mai 2001,
APPROUVE les deux nouveaux dossiers de lotissement qui se substituent au précédent,
AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les actes correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 10 du 25 AVRIL 2002
Objet : PROCEDURE DE REVISION PARTIELLE DU P.O.S.
Par délibération en date du 17 juin 1999, le Conseil Municipal avait engagé une révision partielle du Plan d’occupation des Sols et fixé les modalités de la concertation prévue à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme.
Celle-ci s’est donc déroulée dans les conditions prévues depuis ce jour.
Les problèmes techniques rencontrés sur le site de Taxo conduisant à envisager le transfert du projet d’hypermarché sur un autre site, cette procédure de révision partielle n’a plus lieu de continuer et doit être abandonnée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, (trois abstentions : MM. Autones, Bach, Iermann),
DECIDE de l’abandon de la procédure de révision partielle du P.O.S. commencée le 9 juin 1999 et, par voie de conséquence, de la clôture de la concertation.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 11 du 25 AVRIL 2002
Objet : ARRETE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT
Un nouvel arrêté municipal interdisant le camping et le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés et autorisés doit être pris. L’avis préalable du Conseil Municipal est requis.
LE CONSEIL MUNICIPAL, unanimité,
APPROUVE le budget primitif du service annexe de distribution d’eau potable.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 12 du 25 AVRIL 2002
Objet : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L’EGLISE
Il est proposé de solliciter le concours financier de l’Etat (D.R.A.C.) et du Conseil Régional pour les travaux de réfection du sol de la nef et des chapelles ainsi que les voûtes et murs des chapelles qui sont estimés à 166.110 Euros H.T.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de réfection du sol de la nef et des chapelles de l’Eglise Notre Dame del Prat ainsi que les voûtes et murs des chapelles dont le coût total est estimé à 166.110 Euros H.T.,
SOLLICITE les subventions de l’Etat (D.R.A.C.) et de la Région Languedoc-Roussillon selon le plan de financement arrêté comme suit :
- D.R.A.C. : 20 % soit 33.222,00 Euros
- Conseil Régional : 35 % soit 58.138,50 Euros
- Commune d’Argelès-sur-Mer : 45 % soit 74.749,50 Euros
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 13 du 25 AVRIL 2002
Objet : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE GYMNASE
Il est proposé de solliciter le concours financier de l’Etat (D.D.J.S.) et du Conseil Régional pour les travaux de remplacement de la structure de basket-ball qui sont estimés à 4.486,14 Euros H.T.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de remplacement de la structure de basket-ball estimé à 4.486,14 Euros H.T.,
SOLLICITE les subventions de l’Etat (Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports) et de la Région Languedoc-Roussillon selon le plan de financement arrêté comme suit :
- D.D.J.S. : 15 % soit 672,92 Euros
- Conseil Régional : 25 % soit 1.121,54 Euros
- Commune d’Argelès-sur-Mer : 60 % soit 2.691,68 Euros
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 14 du 25 AVRIL 2002
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CRECHE
Il est proposé de solliciter le concours financier de la Caisse d’Allocations Familiales qui est susceptible de participer à hauteur de 40 % des travaux d’aménagement et d’équipement envisagés cette année pour la crèche.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
SOLLICITE le concours financier de la Caisse d’Allocations Familiales pour les travaux d’aménagement et d’équipement 2002 de la crèche.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS Délibération n° 15 du 25 AVRIL 2002
Objet : DONATION D’UNE STATUE DE SAN JORDI
Lors de la précédente séance, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention avec le Centre Départemental de Conservation en vue de la restauration de la statue de San Jordi qui a été remise le 24 octobre 2001 par M. CAILLIS à la commune.
La délibération du 28 mars 2002 précisait que cette restauration serait engagée postérieurement à la ratification de l’acte de donation.
Il appartient au Conseil Municipal de délibérer afin de prononcer l’acceptation de ce don.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE la donation à la commune par M. CAILLIS d’une statue de San Jordi en bois polychrome du 15ème siècle,
DIT que les frais d’actes qui en résultent seront pris en charge par la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire :
Pierre AYLAGAS