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Arrêté - A2022 822 10 Rue Templiers
Arrêté - A2022 847 Rue Chateau Gaillard
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 847 Rue Chateau Gaillard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction des espaces publics
No A 2022-847
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
LA SÉCURITÉ
RUE DU CHÂTEAU GAILLARD
STATIONNEMENT D’UNE GRUE MOBILE
POUR LE MONTAGE DES CANTONNEMENTS
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le déroulement des travaux par BOUYGUES CONSTRUCTION du montage des cantonnements par une grue mobile, il convient de réglementer la circulation et la sécurité sur la rue du Château Gaillard.
A R R E T E
ARTICLE 1 : CIRCULATION
Le cheminement piéton sera maintenu dans la rue du Château Gaillard entre le n° 58 de ladite rue et l’avenue de l’Europe.
ARTICLE 2 : SECURITE
Lors des manœuvres de levage de la grue, pour la sécurité des usagers, des hommes trafic devront gérer le flux des piétons, celle-ci sera sous la responsabilité de l’entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION.
ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route
ARTICLE 4 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 13 décembre 2022 au 14 décembre 2022. ARTICLE 6 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - BOUYGUES CONSTRUCTION, 11 avenue Pierre Point, 77567 LIEUSAINT CEDEX, - Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 18 novembre 2022
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 09/12/22
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Signé numériquement
le 21/11/2022