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Arrêté - A2022 847 Rue Chateau Gaillard
Arrêté - A2022 756 Rue Alger
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 756 Rue Alger)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction des espaces publics
No A 2022-756
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE DÉMONTAGE
D'UNE GRUE DE CHANTIER
RUE D'ALGER
DEMONTAGE D’UNE GRUE DE CHANTIER
Le Maire de la Ville de Chelles,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux de démontage d’une grue par la société DROUET BATIMENT , il convient de fermer la circulation sur la rue d’Alger le 3 et 4 novembre 2022.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Au droit du chantier de construction immobilière entre rue d’Alger, le stationnement sera interdit des deux côtés pour tous les véhicules, y compris les riverains, et cela pendant toute la durée de démontage d’une grue de chantier.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
Rue d’Alger :
La rue sera fermée à la circulation temporairement lors des manœuvres des camions et la dépose des éléments de la grue.
Les manœuvres des camions de transport devront obligatoirement se faire sous le contrôle d’hommes trafics.
La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise DROUET BATIMENT chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : VERBALISATION
En cas de non-respect des règles de stationnement, le véhicule contrevenant sera verbalisé et pourra être placé en fourrière par les services de Police suivant l’article R417-10 / II / 10 e alinéa du Code de la Route. ARTICLE 5 : FRAIS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Cette occupation du domaine public fera l’objet des Droits de Voirie qui seront calculés par la Ville de Chelles et devront être réglés par le pétitionnaire, dès réception du titre de recette émis par le Trésor Public.
Conformément à la décision n° D2021-404 du 14 décembre 2021, le montant des droits de voirie s’élève à 4579,20€ et sera à régler à l’ordre du Trésor Public.
Emprise au sol sur le domaine public selon le calcul suivant :
Occupation du domaine public : 216m² x 10,60€ x 2 jours = 4579,20€
ARTICLE 6 : PERIODE DE TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le 3 et 4 novembre 2022.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - DROUET BATIMENT, le Moulin du Pont, 77320 SAINT REMY LA VAMME, - Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 6 octobre 2022
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 31/10/22
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Signé numériquement
le 07/10/2022