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Déliberation - 20251127 7 DM1 CCAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20251127 7 DM1 CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
N°Feuillet
20251127-7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
Tunnun
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 novembre 2025 à 18h00, le CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 20 novembre 2025, s’est réuni dans la salle des commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au Date de la conseil d'administration 16 convocation : | 1 siège vacant : 20 novembre représentant des associations de retraités et 2025 | de personnes âgées du département |
Nombre de présents | 12
Nombre de pouvoirs | 1 Date de la ER ee L En RENEer ublication : Suffrages exprimés 13 RER 9 p 05 décembre 2025
ETAIENT PRESENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marylène HENAULT, Mme Aline DUZERT, M. Patrice BOUCAU,
Mme Gisèle CAMIADE, M. Dominique DUBROCA, Mme Maria OREA, M. José PEREZ, M. Jean-Maurice
CASTEX, Mme Anne DE LAPORTERIE, M. Jean Pierre LAFARGUE, M. Jean Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Julien DUBOIS, M. Julien RELAUX, M. Didier ZARZUELO, M. Pierre STETIN
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : Laurent DUBOIS
OBJET : Décision modificative n°1 - budget CCAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n° 20250403-8 Adoption du budget primitif.
Conformément à l'article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, des mo-
difications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu'au terme de
l'exercice auquel elles s'appliquent. Le budget primitif du budget principal CCAS adopté le 03/04/2025 nécessite des ajouts de
crédits.
Sur le chapitre 012, il est nécessaire d'ajouter des crédits à hauteur de 26 000€ pour les
mises à disposition d'agents en faveur du CCAS.
En contrepartie sur le chapitre 70, il convient d'ajuster le remboursement des mises à dispo-
sition d'agent du CCAS dans les autres collectivités pour 26 000€.
Le total de la section de fonctionnement est ainsi porté à 2 918 000 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget primitif | Propositions nouvelles BP + DM
01: CHARGES 4 CARACTERE GENERAL 227 700,00 0.00 227 700,00
012 CHÈRGES CE PERSONNEL 81S C9C,06 2€ 000.00 5 COC.CC
218 AUITES personnels extereurs G,50 26 909,01 2€ (05,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 184 C9C.CC 0,90 1 184 COO.0C
$E CHÈRGES FINSNCISRES 105 390.06 0,00 105 200,CC
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 090,00 0.00 5 CO0.CC
023 VIREVENT 4 LA SECTION D'INVESTISSENMENT 474 C0C.CC C.00 <74 CO0.0C
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 815 000,00 26 000,00! 2841 000,00
042 OPERATIONS CORDRE DE TRANSFERT 77 C9C,00 0.00 77 COC.0C
Total des dépenses de fonctionnement 2 892 000,00 26 000,00! 2918 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget primitif | Propositions nouvelles
7C ; COMAINE & VENTES DIVERSES 227 CGOC,0C 26 CCC,90
70848 facturée +5 090,50 26 509,92
74 PARTICIPATIONS 2 1351 C0C.00 0,90 €
75 AUTRE E JON COURANTE 18 215,96 0,00 18 215,96
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS C.c0 0.00 C.0C
oc2 EXCECENT CE FONCTIONNEVENT REPORTE 484 704,04 C.00 224 792,04
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 881 000,00 26 000,00! 2 907 000,00
û42 OPERATIONS CORDRE DE TRANSFERT 11 C9C,0C 0.00 11 COC.0C
Total des recettes de fonctionnement 2 892 000,00 26 000,00! 2918 000,00
SUR PROPOSITION DE MME PECHAUDRAL-DOURTHE SARAH, VICE-PRESIDENTE DU
CCAS, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 13 VOIX
POUR,
Article 1 : adopte la présente décision modificative n°1, au niveau du chapitre.
Article 2 : donne pouvoir à Monsieur le Président du CCAS où en son absence à Madame
la Vice-Présidente du CCAS pour signer tout document s'y rapportant. Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Laurent DUBOIS Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pourçcopie conforme,
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que de Sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20251128-20251127-7-DE
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025