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Déliberation - 010 Ccas Subvention Equilibre 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 010 Ccas Subvention Equilibre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N°Feuillet
20230322-10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
“0000370908 EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le mercredi 22 mars à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 16 mars 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 16 mars 2023
Nombre de présents 30
Nombre de pouvoirs 5 Date de
= publication :
Suffrages exprimés 35 28 mars 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. Pascal DAGES, Mme Martine LABARCHEDE, M. Vincent MORA, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE,.
POUVOIRS :
M. Pascal DAGES donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Martine LABARCHEDE donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Michel GUILLEMIN donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
Mme Audrey LALOTTE donne pouvoir à M. Julien RELAUX.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : CCAS - SUBVENTION D'ÉQUILIBRE 2023
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'article R123-25 du Code de l'action sociale et des familles énumérant les recettes du CCAS,
VU la délibération du Conseil Municipal n°11 en date du 10 novembre 2022.
CONSIDÉRANT que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif,
CONSIDERANT que par délibération en date du 10 novembre 2022, la ville de Dax a approuvé le versement d’une subvention d'équilibre d’un montant de 2 000 0000 € au CCAS,
CONSIDÉRANT qu'afin de renforcer l'engagement social de la ville dans un contexte de crise, il y a lieu d'ajuster ce montant à 2 100 000 €, soit une augmentation de 100 000 € par rapport à 2022, compte tenu des besoins du CCAS.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de la ville, exercice 2023, chapitre 65, article 657362.
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
ABROGE la délibération n°11 en date du 10 novembre 2022,
APPROUVE l'attribution d’une subvention d'équilibre de fonctionnement d'un montant maximum de 2 100 000 € pour l'exercice 2023, versée en plusieurs acomptes, au CCAS,
PRÉVOIT l'inscription des crédits au budget primitif de la ville, exercice 2023, chapitre 65,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). >
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29230323-20230322-10-DE
Date de télétrans#ission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023