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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0619 Adhesion de la communaute de communes du Plateau Picard au CEREMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
& 7 Communauté de Communes du Plateau Picard Plateau FRS Communauté de Coanmenes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 septembre 2023
Délibération n° 23C/06/19
Date de convocation : Nombre de conseillers
06 septembre 2023 : eee Présents : 52
Date de publication : tatutaires : Pouvoirs : 13 En exercice : 77 20 septembre 2023 Votants : 65
Objet : Adhésion de la communauté de communes du Plateau Picard au CEREMA
L'an deux mil vingt-trois, le 14 septembre à 18h30, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle
des fêtes de Avrechy, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BETHELMY Taylor (suppléant de M. DOVERGNE Samuel), BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, CHOQUET Christophe, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MMES DELAMARRE Béatrice, DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M WARME Philippe), MM DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, MM FARCE Philippe, FOURNIER Alain, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MMES LACOMBE Isabelle, LARSONNIER Virginie (suppléante de M. DENEUFBOURG Xavier), MM LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, MME LEFEVRE Maryse (suppléante de M. LEFEVRE François), M. LEFEVRE Jean-Charles, MMES LEQUEN Astride, M. MATRON Matthias, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGlI Michaël, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), M. WAFFELAERT Eric.
Soit 52 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient_ absents: MMES BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis, BOURGEOIS Jérôme, CANDELOT Bertrand, CONVERS Patrick, MME DUPONT Stéphanie, MM GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, POINSARD Cédric, ROUSSEAU Cyril.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230914-23C0619-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 Etaient excusés : MMES VERMEULEN Christèle et WALLON Christine
Ont donné procuration :
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette à (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FLANDRIN Joséane (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
M. FONTAINE Patrice (Le Frestoy-Vaux) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ; M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. DE BEULE Olivier (Gannes) ; M. LEROY Gérard (Ravenel) à M. RENAUX André (Wavignies) ;
M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) ; M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ; M. VAUCHELLE Patrick (Maignelay-Montigny) à MME BOULAS-DRETZ Sandrine (Airion).
À été élu secrétaire de séance : Pascal THEOPHILE
Le CEREMA est un établissement public partagé entre l'Etat et les collectivités territoriales, expert en ingénierie de l'aménagement du territoire et de La transition écologique.
Face à l'accélération des enjeux à venir, la communauté de communes du Plateau Picard,
au même titre que d’autres collectivités, a besoin de solutions concrètes, adaptées et
innovantes.
Le CEREMA propose un accompagnement complet, du diagnostic à la mise en œuvre : conseil
en amont, outils d'observation, appui méthodologique, construction de solutions
opérationnelles, expérimentation, AMO, formations, élaboration de référentiels, capitalisation et diffusion de données et de ressources...
Son expertise permettra d'accompagner la communauté de communes à la conception des aménagements et des politiques publiques à La hauteur des enjeux, notamment climatiques, ainsi qu’à l’amélioration et la sécurisation du cadre de vie des habitants.
Le coût de l’adhésion est de 0,05 euros par habitant et par an.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes notamment en matière de l’aménagement de l’espace, de développement économique et de l’environnement ; Vu les conditions générales d'adhésion au CEREMA ;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes de bénéficier des conseils et de l'accompagnement du CEREMA sur les questions de l’aménagement du territoire et de la transition écologique ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’adhérer au CEREMA ; Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20230914-23C0619-DE Date de télétransmission : 19/09/2023 Date de réception préfecture : 19/09/2023 AUTORISE le président à signer tous documents relatifs à cette adhésion.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le Président
Pascal THEOPHILE
Acte publié ou notifié le 20 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230914-23C0619-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023