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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Communauté de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 décembre 2021
Délibération n°21C/09/03
Date de convocation : Nombre de conseillers
02 décembre 2021 " Présents : 50 Statutaires : 7 nn Date de publication : Een 76 Pouvoirs : 12
16 décembre 2021 Votants : 62
Objet : Avenant n°1 à la convention de prestation de service avec le Syndicat Mixte Oise Plateau Picard pour l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).
L'an deux mil vingt et un, Le 09 décembre, le conseil communautaire de La communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans La salle des fêtes de Lieuvillers, sous La présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAEËLE Bernard, MME PARIGOT Marianne (suppléante de M. DOISY Hubert), M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GOURDOU Jean-Pierre, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean- Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), MMES LACOMBE Isabelle, LEFEBVRE Patricia (suppléante de M. SAINTE-BEUVE Nicolas), M. LEFEVRE François, MME LEQUEN Astride, MM MATRON Matthias, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, MM WAFFELAERT Eric,
Soit 50 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés : MME ERCOLANO Magali, MM GESBERT Laurent, HENNON Jean-Louis,
MME VAN DE WEGHE Elisabeth.
Etaient absents : MME BONNET Catherine, M. BOURGEOIS Jérôme, M CONVERS Patrick, MM FONTAINE Patrice, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, HAMOT Bertrand, LEFEBVRE Philippe, MM POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick, WELLCAN Pierre.
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-2021 1209-21C0903-DE
Date de iélétransmission : 14/12/2021 1/3 Date de réceplion préfecture : 14/12/2021 Ont donné procuration :
MME BOULAS-DRETZ Sandrine (Airion) à M. COULON Olivier (Fournival), MME CENSIER Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny), MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée),
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée),
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée), M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée),
MME ERCOLANO Magali (Wavignies) à M. RENAUX André (Wavignies), M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot),
M. LEDENT Didier (Moyenneville) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy), M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à MME LEQUEN Astride (Avrechy), M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny), M. WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Coivrel),
Ont été élus secrétaires de séance : MM HOEDT Jean-Michel et WAFFLAERT Eric
Le président Frans DESMEDT donne la parole au directeur général, Geoffrey FUMAROLI qui présente ce point.
Par convention de prestation de service, un agent de La communauté de communes est mis à disposition du Syndicat Mixte Oise Plateau Picard (SMOPP) pour 20 % de son temps pour suivre La conduite du SCoT.
Cette mise à disposition est financièrement compensée par Le SMOPP.
Le SCoT étant passé en phase opérationnelle, il est constaté par Le SMOPP que Le temps réel nécessaire pour mener à bien cette mission de suivi est insuffisante. Le syndicat demande d'augmenter la mise à disposition de l’agent à 50 % de son temps. Le coût mensuel pour le SMOPP serait d'environ 1 900 € (toutes charges comprises) contre 760 € aujourd’hui.
L'évolution interviendrait au 1° janvier 2022, les autres clauses de la convention restant inchangées.
Le Conseil,
Vu Le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de La mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs Locaux ;
Vu Les statuts du syndicat mixte Oise Plateau Picard (SMOPP) en vigueur ;
Vu la convention de prestation de service entre la communauté de communes du Plateau Picard et Le SMOPP signée le 26 décembre 2018 ;
Vu La délibération du comité syndical du SMOPP n°21C-02-02 du 24 novembre 2021 relative à la signature de l'avenant n°1 à La convention de prestation de service entre La communauté de communes du Plateau Picard et Le SMOPP ;
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention de prestation de service joint en annexe à la présente délibération ;
Considérant l'augmentation de la charge de travail nécessaire à un suivi efficace de l'élaboration du SCOT ;
Considérant l'intérêt pour le syndicat mixte Oise Plateau Picard de bénéficier des compétences techniques de La communauté de communes dans Le cadre de l'élaboration du SCOT ;
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-2021 1209-21C0903-DE
Date de télétransmssion - 14/12/2021 2/3 Date de réception préfecture 14/12/2021 Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
A l'unanimité des membres présents,
AUTORISE le président à signer l’avenant n°1 à La convention de prestation de service entre le SMOPP et la communauté de communes du Plateau Picard tel qu’annexé à La présente délibération ;
CHARGE le président de tous les actes utiles à la mise en œuvre de cet avenant.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le Président ES
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Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 16 décembre 2021
Accusé de réception en préfecture 060-246000568-2021 1208-21C0903-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021 Date de réceplion préfecture : 14/12/2021
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