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Arrêté - 20240329 arrete 033 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240329 arrete 033 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
w
Qu
À
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°033-2024
Réservation
de
places
de
stationnement
— Collecte
de
sang
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Considérant
qu’il
appartient
à
la
municipalité
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
de
de
réglementer
la sécurité
des
manifestations
organisées
sur
la commune,
ARRETE
Article
1
: Une
collecte
de sang,
organisée
par l'Etablissement
Français
du
Sang,
sera
organisée
le vendredi
29
mars,
de
15h
à
19h.
Article
2
: Les
places
de
stationnement
situées
sur
le petit parking,
devant
la salle
Polyvalente,
seront
réservées
au
stationnement
des
véhicules
nécessaires
à la collecte
de
sang.
Article
3:
Des
panneaux
de
signalisation
seront
installés
par
les
services
techniques
communaux. Article
4
: L'accès
au
petit
parking
et
à la porte
de
la
salle
polyvalente
devront
restés
libre
en
toute
circonstances
pour
les
besoins
des
services
de
secours.
Article
5 :
Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivis
par
la
Gendarmerie
de
Dardilly
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6:
L’ensemble
des
règles
de
sécurité
en
vigueur
devront
être
scrupuleusement
respectées. Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
-
Dommartin Et publié
sur
le site
de
la mairie
et aux
abords
du
parking.
Fait
à Dommartin,
le
mercredi
27
mars
2024
Affiché le
:
à.
O3:
L
l
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la
Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07 ;
contact@mairiedommartin.fr