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Arrêté - 20240329 arrete 036 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240329 arrete 036 2024)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité routière,
uw
Qu
£
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°036-2024
Autorisation
d’occupation
du
domaine
public
— Buvette
— Dimanche
7 avril
2024
Monsieur
le
Maire
de
Dommatin,
Vu
Particle
L
2212-2,
L
2213-1
et L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
en
date
du
25
mars
2024
présentée
par
Mme
Zakia
DELHAYES,
membre
de
Passociation
des
Ateliers
du
Village,
Considérant
qu’il
appartient
à la municipalité
de
réglementer
l’organisation
des
manifestations
et
l’utilisation
des
salles
municipales
louées
aux
associations
et
des
espaces
publics
afin
de
préserver
le bon
ordre
et la sécurité
sur
le territoire
communal.
ARRETE
Article
1
: Le
dimanche
7
avril
2024
à partir
de
17h30,
l’association
des
Ateliers
du
Village,
représentée
par
sa présidente
Mme
Monique
BIGOT,
est
autorisée
à installer
une
buvette
sous
le
préau,
situé
sur
la
place
de
l’église,
à
la
suite
du
concert
donné
par
la
chorale
«
Dom’en
chœur
».
Article
2:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
utiliser
les
frigos
présents
dans
les
salles
de
la
Bergeonnière
et Grand
Cour
à partir
de
10h00
le dimanche
7 avril
2024.
Article
3
: Une
autorisation
d’ouverture
de
débit
temporaire
de
boissons
de
3°"
groupe
a
été
délivrée
au
pétitionnaire
pour
l’organisation
de
la buvette.
Article
4
: Exceptionnellement,
association
est
autorisée
à
installer
sous
le
préau
quelques
tables
qui
se trouvent
dans
la salle
de
la Bergeonnière.
A
la suite
de
la manifestation,
les
tables,
en
parfait
état,
devront
être
rangées
dans
la salle.
Article
5
: Le
pétitionnaire
aura
sous
sa
responsabilité
la
sécurité
des
biens
et
personnes
présentes. Article
6
: À
la
fin
de
la
manifestation,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à rendre
les
lieux
propres.
Article
7
: Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
règles
de
tri des
déchets.
Les
bacs
prévus
à cet
effet,
dans
le
centre
bourg,
devront
être
utilisés.
Article
8
: Ces
dispositions
seront
portées
à la
connaissance
des
usagers
par
affichage
par
les
soins
des
demandeurs
qui
demeureront
responsables
de
tous
les risques
liés
à l’organisation
de
la manifestation. Article
9
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Ii sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la Mairie
—
69380
Dommartin
Tél:
04
78
43
52
07
; contact@mairiedommartin.fr w
f Mairie
de
£
.
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin Mme
BIGOT,
présidente
de
l’association
des
Ateliers
du
Village
Et
publié
sur
le
site
de
la mairie.
Fait
à Dommartin,
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact@mairiedommartin.fr