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Convocation - 05 28022023
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Convocation - 05 28022023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
RKXEKE
Département de l'Aube
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février à dix-neuf Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en exercice Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 26 26 présidence de Philippe BORDE, maire.
Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,
Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
Date de convocation CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA, 22 février 2023 Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc DEROZIERES, Simone DEVAUX, Raynald INGELAERE,
Bruno LORILLERE, Pierre Frederic MAITRE, Pierre
2 mars 2023 MARY, Jean-Piere NANCEY, Pascale PETIT, Emmanuel
Date de publication
PROVIN, Régis RENARD, Marie-José ROY-DECHANET,
Jean-Baptiste SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Mickaël
VAIRELLES, Isabelle VAN-RYSEGHEM, Karine
VERVISCH, Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Absents : Katty CLAYES TAHKBARI.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 05_28022023
N°05 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Rapporteur : Madame Claudine ERARD
Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale, car il traduit en terme financier le choix politique des élus. Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses décisions dont le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape. Ce débat est une obligation légale pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants et doit se dérouler dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif.
La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République a instauré ce débat pour répondre à deux objectifs principaux : le premier est de permettre à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif ; le second objectif est de donner lieu à une information sur l'évolution de la situation financière de la collectivité. Ainsi les membres du conseil municipal ont la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur commune.
Afin d'améliorer la transparence financière, l’article 107 de la loi NOTRe crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l'élaboration des budgets locaux.
Ces obligations sont notamment :
+ La mise en ligne sur le site internet de la ville du rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat d'orientation budgétaire.
+ Dans les deux mois précédant le vote du budget Présentation au conseil municipal, en plus du rapport, des engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Par décret de juin 2016, le contenu du rapport a été précisé et doit comprendre :
e Les orientations budgétaires,
+ Les engagements pluriannuels envisagés,
+ Des informations sur la structure et la gestion de la dette.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal:
e PREND ACTE du débat sur les orientations budgétaires présentées lors de cette
séance qui se concrétisera par le vote des budgets lors du prochain conseil municipal. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
OIMNQONE... KA X , secrétaire de séance