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Convocation - 06 28022023
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Convocation - 06 28022023)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
République Française RkRkkE
Département de l'Aube
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février à dix-neuf Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en exercice Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la
27 26 26 présidence de Philippe BORDE, maire.
Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,
Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
Date de convocation CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA,
22 février 2023 Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc DEROZIERES, Simone DEVAUX, Raynald INGELAERE,
Bruno LORILLERE, Pierre Frederic MAITRE, Pierre
2 mars 2023 MARY, Jean-Piere NANCEY, Pascale PETIT, Emmanuel
Date de publication
PROVIN, Régis RENARD, Marie-José ROY-DECHANET,
Jean-Baptiste SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Mickaël
VAIRELLES, Isabelle VAN-RYSEGHEM, Karine
VERVISCH, Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Absents : Katty CLAYES TAHKBARI.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 06 28022023
N°06: ADOPTION REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER SUITE PASSAGE EN M57
Rapporteur : Madame Claudine ERARD
Par délibération n°06 du 13 décembre 2022, la Ville de Bar-sur-Aube a fait le choix de passer à la norme comptable M57 à compter du 1er janvier 2023. Pour mémoire, cette norme sera applicable obligatoirement à toutes les collectivités au 1er janvier 2024.
Le référentiel M57 impose l'adoption d'un règlement budgétaire et financier (RBF). Ce règlement formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la commune et permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.
En tant que document de référence, il a pour principal objectif de renforcer la cohérence et l'harmonisation des pratiques de gestion. Le règlement assure la permanence des méthodes et la sécurisation des procédures. Il pourra être actualisé en fonction de l’évolution des dispositions législatives et règlementaires et pour tenir compte de la nécessaire adaptation des règles de gestion.
Annexé à la présentation, ce R.B.F. doit notamment préciser :
+ Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, en fixant les règles de caducité applicables aux crédits pluriannuels, |
+ Les modalités d'information du Conseil Municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice. Ce RBF est aussi l'occasion de préciser, en l'adaptant au contexte de la Ville et à son logiciel de gestion financière :
« _Les principes généraux portant sur le budget et l'exécution budgétaire
+ Les modalités de gestion des dépenses et recettes
+ _Les opérations spécifiques, dont la clôture d'exercice et la gestion patrimoniale
Vu l'article L 5217-10-8 du CGCT, applicable aux métropoles et à toute collectivité ayant fait le choix de la nomenclature M57, relatif au règlement budgétaire et financier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2321-2-27 et Suivants concernant les dépenses obligatoires pour les communes et groupements dont la
population est supérieure ou égale à 3 500 habitants,
Vu le décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour application de l’article L 2321 -2 du CGCT, Considérant l'avis favorable de la commission des finances et ressources humaines du 21 février 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
+ __ APPROUVE le règlement budgétaire et financier joint en annexe,
° AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 1” janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% ces dépenses réelles de chacune des sections.
+ ADOPTE les durées d'amortissement du budget principal et des budgets annexes disposant d'un inventaire telles qu'elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus à partir du 1er janvier 2023,
° DIT que tous les biens immobilisés seront amortis selon la règle du prorata temporis
à compter du 1” janvier 2023. A ce titre la date de mandatement sera celle retenue
pour démarrer l'amortissement du bien immobilisé.
° DIT que tous les biens d'un montant inférieur ou égal à 1000€ sont considérés comme étant de faible valeur et seront amortis sur une seule année puis sortis de l'inventaire l’année suivante. , ° AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
OiMONE.. TVA K , secrétaire de séance