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unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure Compte rendu Conseil 25042019
Document publié le Jeudi 25 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure Compte rendu Conseil 25042019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
SEINE-EURE |
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 25 avril 2019
PROCES VERBAL
Date de convocation : vendredi 12 avril 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
Nombre de conseillers présents : 53
Nombre de conseillers votants : 61
TITULAIRES PRÉSENTS :
Bernard LEROY - Jacky BIDAULT - Sylvie BLANDIN - Jean-Yves CALAIS - Jean CARRE - Thierry DELAMARE - René DUFOUR - Richard JACQUET - Marc-Antoine JAMET - Anne TERLEZ - Christian WUILQUE - Daniel BAŸYART - Fadilla BENAMARA - Jean-Pierre BREVAL - Jean-Philippe BRUN - François CHARLIER - Angélique CHASSY - Jean-Claude CHRISTOPHE - Jean-Jacques COQUELET - Jean-Claude COURANT - Dominique DELAFOSSE - Jean-Michel DERREY - Rachida DORDAIN - Catherine DUVALLET - Jean-Pierre DUVERE - Jacky FLEÏITH - Alexis FRAISSE - Nabil GHOUL - Pascal HEBERT - Daniel JUBERT - Sylvie LANGEARD - Jean-Jacques LE ROUX - Jacques LECERF - Marie-Joëlle LENFANT - Hervé LETELLIER - Alain LOEB - Patrick MADROUX - Pierre MAZURIER - Ousmane N'DIAYE - Albert NANIYOULA - Guillemette NOS - Marie-Dominique PERCHET - Chantale PICARD - Hervé PICARE - Caroline ROUZEE - Nadine TERNISIEN - Hubert ZOUTU - Jacky GOY - Didier GUERINOT - Max GUILBERT - Monique KWASNY - Dominique MEDAERTS - Jacky PAUMIER.
POUVOIRS :
Monsieur MOGLIA à Monsieur LEROY, Monsieur PRIOLLAUD à Monsieur BIDAULT, Madame OUADAH à Monsieur WUILQUE, Madame NIAUX à Madame DORDAIN, Madame LEMAN à Monsieur DUVERE, Madame LORET à Monsieur MADROUX, Monsieur LECUYER à Madame TERLEZ, Madame DUMONT à Monsieur HEBERT.
TITULAIRE ABSENT EXCUSÉ :
Patrick COLLET.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT
Régis PETIT - Sid-Ahmed SIRAT - Philippe CROU - Vincent VORANGER
Secrétaire : Ousmane N'DIAYE
EXRRKERXAE
Monsieur LEROY ouvre la séance en informant l'assemblée « du vote unanime des communes sur le PLUI-H. C'est un superbe résultat! » se félicite-t-il avant de rappeler les étapes à venir « qui devraient aboutir vers une approbation finale en fin d'année, comme nous l'avions prévue.
Deuxième information, poursuit-i, la sortie du nouveau magazine tout à fait remarquable spécifiquement consacré au tourisme, élaboré par l'Office de fourisme et nofre service
communication.
Ce n'est pas un catalogue d'activités, mais un magazine extrêmement vivant et très innovant qui raconte des histoires. Je salue la qualité du travail mené » conclut-il, avant de passer à l'ordre du jour.
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Accusé de réception en préfecture
027-200035665-20190517-CRC0419-AU
Date de télétransmission : 17/05/2019
Date de réception préfecture : 17/05/2019 2019-77 - INTERCOMMUNALITE - ADMINISTRATION GENERALE - Rang
Président
Sur rapport de Monsieur LEROY, le Conseil communautaire prend acte à l’unanimité de l'état des décisions du Président passées au titre des mois de février et mars 2019.
Quelques décisions de Président ont néanmoins fait l'objet de remarques ou de questionnement.
Décision du Président n°18-486 du 26 février 2019
Signature d'une convention avec le bureau d'études ECOTONE INGENIERIE pour la réalisation d'une étude de maîtrise d'œuvre et dossier réglementaire pour la création d'un bassin de régulation des eaux pluviales impasse des Forrières sur la commune de Quatremare, pour un montant de 13 000€ HT soit 15 600€ TTC (TVA à 20%).
Monsieur PICARD aurait aimé être informé de la signature de cette convention.
Décision du Président n°18-488 du 21 février 2019
Signature d'une convention avec la société CHATEAUD'EAU pour la location et la maintenance de 4 fontaines à eau jusqu'au 31 décembre 2019, avec possible reconduction deux fois pour une période d'un an, pour un montant annuel de 997.86€ HT soit 1 197.43€ TTC (TVA à 20%).
Monsieur FRAISSE demande l'utilisation de gobelets recyclables et non jetables.
Décision du Président n°19-085 du 22 février 2019
Indemnisation d'un sinistre imputable à l'activité des services communautaires dans le cadre d'un séjour organisé en août 2018 pour les enfants des centres de loisirs du territoire. Réglement de la somme de 189.98€ TTC pour le vol d'un vélo et d'un casque dans la nuit du 20 au 21 août 2018.
Monsieur FRAISSE indique que l’agglo manque cruellement d'arceaux permettant d'attacher les vélos.
Décision du Président n°19-120 du 13 mars 2019
Signature d'un devis de la société NORMANDIE DERATISATION relatif à des prestations de dératisation des bâtiments pour un montant annuel de 2 400.00€ HT soit 2 880.00€ TTC (TVA à 20%) et une durée de 12 mois et reconductible trois fois pour la même durée.
Monsieur FRAISSE explique que les rats font partie de la biodiversité urbaine et qu'ils y jouent un rôle important dans la mesure où ils mangent ce que les hommes gaspillent. S'il y a des rats, c'est parce que nous jetons trop de nourriture. Monsieur FRAISSE souligne que nous devrions leur en être reconnaissants.
Cette intervention suscite amusement, indignation et incompréhension.
Décision du Président n°19-129 du 13 mars 2019
Signature du devis de la société JEAN FREON élagage pour une prestation de déboisement et de débroussaillage sur la parcelle AV0220 sur la commune de Louviers d'un montant de 11 900€ HT soit 14 280€ TTC (TVA à 20%).
Monsieur FRAISSE demande où est localisée cette parcelle.
Monsieur LEROY répond qu'il s'agit d'une parcelle, actuellement située à côté de la patinoire, qui sera destinée à accueillir le futur complexe de loisirs Indoor.
Monsieur FRAISSE souligne qu'une opération de nettoyage citoyen y a été organisée récemment et qu'elle a mis en évidence des dépôts d'ordures provenant, selon toute vraisemblance, du lycée DECRETOT.
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Accusé de réception en préfecture
027-200035665-20190517-CRC0419-AU
Date de télétransmission : 17/05/2019
Date de réception préfecture : 17/05/2019 2019-78 - INTERCOMMUNALITE - ADMINISTRATION GENERALE - Rapgort des decisions de
bureau
Sur rapport de Monsieur LEROY, le Conseil communautaire prend acte, à l’unanimité, de l'état des décisions de bureau passées au titre du mois d'avril 2019.
Cette délibération votée, Monsieur FRAISSE propose que les subventions soient également allouées sous conditions de respect de l'environnement.
« Effectivement, une dimension Développement Durable pourrait être étudiée et bienvenue »
acquiesce Monsieur LEROY tout en prenant note de cette suggestion.
2019-79 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - MISSION DSP. ASSURANCES ET CONTENTIEUX - Exploitation de la future patinoire intercommunale - Délégation de service public - Attribution - Autorisation
A l'issue de la présentation de cette délibération, Monsieur LEROY informe l'assemblée : « L'inauguration de la patinoire se déroulera les 30, 31 août et 1° septembre, avec les clubs. Le public pourra découvrir les installations et patiner.
Nous avons choisi d'exploiter cette patinoire sous la forme d'une délégation de service public car,
dans ce domaine, il faut faire appel à des spécialistes.
Nous avions fablé sur le versement d'une subvention annuelle d'équilibre de l'ordre de 450 000 €. La société Espace RECREA demandait 487 000 €, Vert Marine demandait 437 000 € et EQUALIA, 385 000 €. Nous sommes donc en dessous de ce qui avait été estimé.
Cette DSP a été très disputée car notre équipement est remarquable. D'une pari, parce qu'il est neuf, d'autre part parce qu'il sera la 2€ patinoire de Normandie, en termes de capacité d'accueil. Il représente un signal fort permettant de renforcer l'attractivité du territoire ».
Monsieur FRAISSE indique qu'il s'abstiendra de voter cette délibération « car je n'ai aucune compétence pour valider le choix du délégataire et parce que c'est un équipement gourmand en énergie. La consommation énergétique annuelle de ce bâtiment est comparable à celle de 1 000
foyers » souligne-t-il.
Madame CHASSY demande qui couvrira les pertes financières si elles sont supérieures à la subvention d'équilibre versée par l'agglomération.
Monsieur LEROY confirme que l'agglo versera une subvention annuelle de 385 000 € à l'exclusion
de toute autre participation.
Madame DORDAIN demande si tous les enfants de l’agglo — et notamment les enfants scolarisés — pourront accéder à cet équipement.
Monsieur LEROY Précise :
« Les tarifs ont été négociés avec la société EQUALIA. Il faudra compter sur une somme de 6 €
pour patiner…
« C'est cher ! » estime Madame DORDAIN.
Et nous avons mis en place des créneaux à tarifs étudiés. Nous n'avons pas fait un plan patinoire comme nous avons fait un plan piscine, poursuit Monsieur LEROY. Mais nous avons tout de même mis en place un tarif spécifique pour les écoles du territoire à 75 € de l'heure. Sans oublier les accès privilégiés pour les centres de loisirs ».
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Accusé de réception en préfecture
027-200035665-20190517-CRC0419-AU
Date de télétransmission : 17/05/2019
Date de réception préfecture : 17/05/2019 Madame DORDAIN maintient :
« Pour un couple et deux enfants, cela fait cher la sortie ».
Monsieur LEROY explique :
« Soit nous versons une subvention plus importante et nous baissons les tarifs d'entrée soit nous la maintenons à un niveau que nous estimons raisonnable et le public paie un tarif que nous pensons
ajusté ».
Monsieur JAMET résume :
« Soit nous versons une énorme subvention d'équilibre, soit le public paie un prix élevé à l'entrée ; 24 € pour quatre personnes. On aurait peut-être pu prendre en compte cette donnée lorsque la décision de réaliser cet équipement a été prise ».…
Monsieur LEROY indique que l’agglo a réservé 6 000 entrées gratuites pour les enfants fréquentant les centres de loisirs. « C'est un effort conséquent » insiste-t-Il.
Monsieur JUBERT souligne, pour conclure cette discussion, « que les farifs ont été calculés par rapport à ceux en vigueur dans l'actuelle patinoire qui est très fréquentée ».
Sur rapport de Monsieur MADROUX, par 51 voix POUR et 10 abstentions, le Conseil communautaire :
- approuve le choix de la société EQUALIA comme délégataire de service public pour l'exploitation de la patinoire intercommunale ;
approuve le projet de contrat et ses annexes à intervenir entre la Communauté d'agglomération Seine Eure et la société EQUALIA pour une durée de six (6) ans à compter du premier jour d'ouverture au public ;
autorise, à compter de la date de prise d'effet de la délégation, le transfert du contrat conclu entre la société EQUALIA et la Communauté d'agglomération Seine-Eure à la société dédiée constituée par EQUALIA conformément aux stipulations de l'article 45 du contrat et son annexe 13 ;
autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le contrat et à prendre toutes les dispositions et actes nécessaires à la bonne exécution de la convention de délégation de service public ;
autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les avenants en moins- value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5% du montant total du contrat ;
dit que les recettes et les dépenses en résultant seront versées et imputées sur le budget principal.
2019-80 - INTERVENTIONS ECONOMIQUES - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Aide à l'immobilier d'entreprises - ATA LOGISTIQUE - Signature d'une convention - Autorisation
Cette délibération présentée, confirmant la position qui a toujours été la sienne, Monsieur FRAISSE indique qu'il votera Contre dans la mesure où « une nouvelle fois, des terres agricoles seront utilisées pour créer des activités de logistiques qui amènent foujours plus de camions sur les routes ».
Sur rapport de Monsieur LEROY, par 60 voix POUR et une voix CONTRE, le Conseil communautaire :
accepte de signer la convention d'octroi de subvention jointe en annexe avec la SASU ATA LOGISTIQUE représentée par M. Xavier BELHACHE et la SARL la Forêt des Hêtres représentée par M. Xavier BELHACHE,
accepte de verser une subvention d'un montant de 200 000 € à la SARL la Forêt des Hêtres représentée par M. BELHACHE.
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Date de réception préfecture : 17/05/2019 2019-81 - FONDS DE CONCOURS - FINANCES LOCALES - FONDS Attribution à différentes communes de l'agglomération Seine-Eure
Sur rapport de Monsieur DELAMARE, le Conseil communautaire accepte, à l'unanimité, le montant des fonds de concours suivants au bénéfice des communes suivantes : - La Haye Le Comte pour financer l'acquisition d'une illumination et des travaux d'extension électrique : Coût 3 644 € HT - Pas de subvention - Coût commune 3 644 € - Fonds de concours divers - FDC maximum 1 822 € (50 %).
FDC accordé : 1 822 €
Louviers pour financer l'acquisition de chalets : Coût 150 126 € HT - Pas de subvention - Coût commune 150 126 € - Fonds de concours divers - FDC maximum 75 063 € (50%). FDC accordé : 75 063 €
Le Conseil communautaire dit également que ces montants sont définitifs et ne pourront pas
augmenter en fonction du coût des projets.
2019-82 - DOCUMENTS D'URBANISME - URBANISME, PLANIFICATION ET FONCIER :- CCEMS - Avis sur le PLÜi valant SCoT
Sur rapport de Monsieur DELAMARE, à l'unanimité, le Conseil communautaire émet un avis favorable sur le projet de PLUIi valant SCoT de la Communauté de Communes Eure Madrie Seine.
La CCEMS est composée de 17 communes qui représentent 29 001 habitants en 2015, pour une superficie de 19 000 ha. Les pôles principaux sont les communes de Gaillon, Val d'Hazey, Saint- Aubin-sur-Gaillon, Courcelles-sur-Seine et Clef-Vallée d'Eure. Le territoire a connu une croissance démographique de 0,7%/an entre 2010 et 2015.
Le projet de PLUIi valant SCoT de la CCEMS est établi sur la période 2015-2035. Le projet politique traduit dans le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) repose sur 3 axes forts de développement :
- Axe 1 : Dynamiser l'activité économique,
- Axe 2: Valoriser un cadre de vie remarquable et développer un tourisme raisonné de qualité, tourné vers la nature et le patrimoine,
- Axe 3 : Maïitriser la dynamique démographique.
Ce projet est relativement proche de celui traduit dans le PLUIH de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, comme le montre le tableau suivant :
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/05/2019
Date de réception préfecture : 17/05/2019 CCEMS : PLUi valant SCoT
L'axe 1 pour dynamiser l’activité économique s'appuie sur les
orientations suivantes :
||
|
Maitriser la consommation foncière tout en
ayant une stratégie ambitieuse notamment à
travers les réflexions sur l'Axe Seine, en
permettant l'ouverture de nouvelles zones
d'activités économiques, en limitant l'implantation
commerciale d'opportunité et en confortant l'offre
commerciale sur Gaillon, Val d'Hazey, tout en
permettant l'implantation d'offre de 1 nécessité
sur toutes les communes.
Améliorer l'attractivité du territoire en
structurant les mobilités et les flux.
Maintenir les pratiques agricoles et permettre
leurs évolutions en soutenant l'activité agricole,
son évolution, la diversification …
Explorer le potentiel du développement de la
filière bois en anticipant notamment les besoins
en foncier pour préserver les espaces forestiers,
maintenir les accès aux lisières urbaines, aux
boisements, valoriser économiquement la filière
locale pour le chauffage et la construction.
l'axe 2 pour la valorisation du cadre de vie et le
développement du tourisme raisonné repose sur :
La protection et la valorisation des différents
paysages du territoire.
La réduction de l’exposition des habitants aux
risques et nuisances notamment en intégrant la
prise en compte des risques dans les opérations
d'aménagement.
La prise en compte du patrimoine naturel qui |
est riche et vital pour le territoire en maintenant
et confortant les continuités écologiques.
L’affirmation de la CCEMS en tant que territoire
ambitieux sur le plan environnemental en
travaillant notamment sur la qualité de l'air et du
sol, en protégeant la ressource en eau et en
accompagnant l'évolution des pratiques
énergétiques.
Le soutien du tourisme et faire connaitre le
territoire pour ses espaces de nature.
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Agglomératioi
:L'axe 1 du PADD du PLUH de:
l'Agglomération affiche un engagement fort
pour développer un territoire innovant et
créateur d'emplois en favorisant
notamment:
- la création d'emplois sur le
territoire,
- une offre économique diversifiée,
- le développement d'une armature
commerciale.
Les élus de la Communauté d'agglomération
Seine-Eure se sont engagés dans le PADD à
conforter et développer un territoire à haute
qualité de vie.
Cet objectif se traduit par des orientations
pour:
- maintenir un cadre de vie attractif
via la protection et la valorisation
des paysages, du patrimoine
naturel, en prenant en compte les
risques dans les projets
d'aménagement,
- Préserver et optimiser Îles
ressources en s'appuyant
notamment sur l’agriculture et les
autres ressources du territoire,
- le tourisme vert, comme support de
développement pour le territoire.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/05/2019
Date de réception préfecture : 17/05/2019 Enfin l'axe 3 pour maïtriser la dynamique démographique
| développe les orientations suivantes :
Les objectifs démographiques et la production
de logements d'ici à 2035.
La CCEMS a défini dans son projet l'organisation du
territoire :
o le pôle principal : Gaillon et le Val d'Hazey,
o à pôles secondaires: Courcelles-sur-Seine,
Saint-Aubin-sur-Gaillon, Clef-Vallée d'Eure,
o les villages.
| L'objectif démographique fixé est de 0,8%/an entre 2015-
2035 afin d'accueillir 5000 nouveaux habitants. Pour
répondre à ce besoin, il est nécessaire de réaliser 2 200
logements qui seront répartis de la façon suivante :
o 45% (1000 logements) sur le pôle principal
avec une densité de 40 logement/ha,
o 23% (500 logements) sur les pôles secondaires
o 32% (700 logements) sur les villages avec une |
avec une densité de 20 logement/ha,
densité de 10 logement/ha.
Encourager une politique de l'habitat qui
répond aux besoins de chacun tout en limitant
la consommation foncière.
Renforcer l'armature du territoire
intercommunal en affirmant le pôle principal, en
confortant les pôles secondaires et en encadrant la
croissance démographique des villages.
Réduire les besoins en foncier pour le
développement global du territoire en modérant
d'environ 3ha en moyenne par an 5a
consommation d'espaces naturels et agricoles d'ici
à 2038.
Mener une politique de développement en
optimisant les services et les équipements.
S'appuyer sur la mobilité pour dynamiser le
territoire.
| fan).
La Communauté d'dcLe
s'engage pour un territoire équilibre pour
vivre et grandir.
Cet objectif se traduit par :
- Organiser le développement
territoire en s'appuyant sur
diversité.
o Une organisation du territoire en
pôle urbain (8 communes), pôles |
d'équilibre (13 communes) et en
villages (19 communes).
o Une croissance démographique de
0,5%/an entre 2020 et 2033
permettant d'accueillir 5 400
nouveaux habitants.
o Une production de 5 600 nouveaux
du
sa
logements se décomposant
ainsi :
° pour satisfaire au
desserrement des ménages,
renouvellement du parc et à la
vacance (3 200 logements),
e pour accueillir de nouveaux
habitants 2400 nouveaux |
logements.
© La répartition de la croissance
suivante :
e 50% sur le pôle urbain central
(3 300 logements),
e 30 à 35% sur les pôles d'équilibre
(1 600 logements environ),
e 15 à 20% sur les villages (740
logements environ).
- Développer une offre
adaptée et diversifiée.
- Un développement équilibré conforté
par la mobilité.
d'habitat
La Communauté d'Agglomération s'est
engagée à réduire de 10% sa consommation
foncière sur la durée du PLUÏH (environ 5ha
2019-83 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES - ENFANCE-JEUNESSE
- Proiet de fonctionnement du relais d'assistants maternels " À Petits Pas" pour la période
2019/2022 - Autorisation
Sur rapport de Monsieur DUFOUR, à l’unanimité, le Conseil communautaire : approuve le projet 2019 2022 du Relais d'Assistants maternels de la Communauté
d'agglomération situé à Pont de l'Arche ;
valide les informations de diagnostic, de fonctionnement et de moyens.
2019-84 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES - ENFANCE-JEUNESSE - Réglement intérieur des ALSH - Approbation
Sur rapport de Monsieur DUFOUR, le Conseil communautaire approuve à l'unanimité le contenu et la mise en place du règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement.
2019-85 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES - COMMUNICATION -
TS
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Date de télétransmission : 17/05/2019
Date de réception préfecture : 17/05/2019 Convention de partenariat avec l'Office de tourisme Seine-Eure nt "l'Affluente” - Autorisation
Cette délibération présentée, Madame DORDAIN interroge Monsieur LEROY : « Nous prenons la compétence Sport » ?
Monsieur LEROY rassure Madame DORDAIN :
« En aucun cas il ne s’agit de prendre la compétence sport, mais plutôt d'organiser une nouvelle manifestation permettant, comme le marathon Seine-Eure, de renforcer l'attractivité du territoire.
Ce sera un nouvel événement, organisé au printemps, offrant la possibilité découvrir la vallée de l'Eure sous un autre point de vue. La sécurisation de l'événement sera plus simple puisque les bateaux partiront de Louviers, feront une halte au Vaudreuil et accosteront finalement à Pont de l'Arche.
L'objectif poursuivi vise à créer une manifestation pérenne, familiale pouvant éventuellement être combinée avec une manifestation plus Sportive à l'avenir ».
Monsieur FRAISSE se félicite de la mise en place de cette randonnée familiale mais regrette « /a complexité de la gestion administrative des inscriptions avec l'obligation de présenter une pièce d'identité. Ceci dit, 10 € pour un canoë, ce n'est pas cher. Cette manifestation, c'est une très bonne idée ! » conclut-il.
Sur rapport de Monsieur LEROY, le Conseil communautaire accepte, à l'unanimité, le partenariat avec l'Office de Tourisme Seine-Eure pour l'organisation de L'Affluente le 19 mai 2019 et approuve les termes de la convention fixant les modalités dudit partenariat.
2019-86 - MARCHÉS PUBLICS - COMMUNICATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE - Impression de documents - Trois lots - Appel d'offres ouvert - Accord cadre à bons de commande - Attribution - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, le Conseil communautaire prend acte, à l'unanimité, de l'attribution des accords-cadres à l'entreprise REPRO SERVICES - IRS sise, ZA 530 rue de Bourgtheroulde, 27670 Bosroumois ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses pour les trois lots suivants :
Le marché est décomposé comme sui :
- _ Lotn°1 : Documents simples :
o L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum
annuel.
-_ Lotn°2 : Documents élaborés :
o L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum
annuel.
- _ Lotn°3 : Affiches :
o L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum
annuel.
Ces accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sont conclus à compter de leurs notifications pour un an, jusqu'à leurs dates anniversaires. Ils seront ensuite reconductibles tacitement 3 fois, pour une durée d'un an.
2019-87 - MARCHÉS PUBLICS - COMMUNICATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE - Accompagnement dans l'élaboration d'une stratégie de communication et conception des actions et outils de communication pour le Bus à Haut Niveau de Service - Appel d'offres ouvert - Accord-cadre - Attribution - Autorisation
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Date de télétransmission : 17/05/2019
Date de réception préfecture : 17/05/2019 Sur rapport de Madame BLANDIN, le Conseil communautaire prend ad
l'attribution de l'accord cadre à la société BASTILLE, 45 rue de Sedaine, 74011 Fans, ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse.
L'accord-cadre se décompose de la façon suivante :
Missions Montant HT Montant TTC
1 : stratégie globale 12 000 € 14 400 €
2 : identité graphique 9 000 € 10 800 €
La conception et la production des outils se fera dans le cadre
3 : conception et production d'émission de bons de commande et marchés subséquents, sans minimum, ni maximum.
4 : accompagnement 34 600 € 41 520 €
2019-88 - MARCHÉS PUBLICS - POLITIQUES PUBLIQUES DURABLES - Fourniture, pose, entretien, maintenance, nettoyage de mobilier urbain et affichage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure - Trois lots - Appel d'offres ouvert - Accords- cadres à bons de commandes - Attribution - Autorisation
Sur rapport de Madame BLANDIN, le Conseil communautaire prend acte, à l'unanimité, de l'attribution des accords-cadres relatifs à la fourniture, la pose, l'entretien, la maintenance, le nettoyage de mobilier urbain et l'affichage institutionnel sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure aux sociétés ayant remis les offres économiquement les plus
avantageuses :
Lot Entreprises attributaires
URBANEO Agence IDF
23 rue Louis de Broglie
Bâtiment B
95500 LE THILLAY
URBANEO Agence IDF
23 rue Louis de Broglie
Bâtiment B
95500 LE THILLAY
URBANEO Agence IDF
23 rue Louis de Broglie
Bâtiment B
95500 LE THILLAY
Lot n° 1 : entretien, maintenance et nettoyage du mobilier urbain
Lot n° 2: fourniture et pose de mobilier urbain
Lot n° 3 : affichage institutionnel
Les accords-cadres à bons de commande comportent un montant maximum annuel pour chacun
des lots selon la répartition suivante :
- Lot n°1: entretien, maintenance et nettoyage du mobilier urbain pour un montant
de 150 000 € AT,
- _ Lotn°2: fourniture et pose mobilier urbain pour un montant de 120 000 € HT,
-__ Lotn°3: affichage institutionnel pour un montant de 50 000 € HT.
Les accords-cadres à intervenir courent de la notification. Ils pourront ensuite être reconduits trois fois pour une durée d'un an.
2019-89 - SUBVENTIONS - TOURISME - Développement du tourisme fluvial par la création
d'une escale croisière sur la Seine à Pont-de-l'Arche - Validation du plan de financement
prévisionnel - Demande de subvention - Autorisation
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Accusé de réception en préfecture
027-200035665-20190517-CRC0419-AU
Date de télétransmission : 17/05/2019
Date de réception préfecture : 17/05/2019 Cette délibération présentée, confirmant ses votes précédents, Monsieur FRAISSE indique qu'il votera Contre dans la mesure où le tourisme fluvial est « un tourisme polluant et élitiste. De plus, la somme à charge de l'agglo, de l'ordre de 2 ME, aurait pu être employée sur d'autres projets » estime-t-il.
Monsieur CALAIS s'érige en faux contre cette affirmation :
« Il n’y a pas que de riches Américains qui naviguent sur les fleuves. On compte de nombreux touristes français, allemands, qui s'arrêtent et qui visitent les sites silués à proximité des escales ».
Monsieur LEROY confirme à son tour :
« C'est un dossier important. Ce soir, nous délibérons pour valider un plan de financement qui nous permettra de solliciter des subventions.
Nous préparons avec un maïtre d'ouvrage le dossier de consultation des entreprises. Et parallèlement, l'Office de tourisme à lancé une étude afin de trouver un opérateur d'escale de croisière, en fonction du marché.
Nous reviendrons donc devant le Conseil pour déterminer si nous poursuivons ou arrêtons ce dossier ».
« Pour faire venir des touristes, que proposerons-nous ? » questionne Monsieur LECERF.
Monsieur CALAIS précise :
« Il n'y aura pas d'hébergement à prévoir dans la mesure où les croisiéristes dormiront dans leurs cabines. Nous mettrons l'accent sur les activités de nature et de détente, comme le golf, la base nautique, les petits châteaux ef manoirs du territoire, etc. Nous, visons l'escale de bien-être face aux grosses destinations que sont Rouen et Giverny ».
Sur rapport de Monsieur LEROY, le Conseil communautaire approuve, par 59 voix POUR et 2 voix CONTRE, le plan de financement ci-dessous et autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter les aides financières auprès de différents partenaires :
DEPENSES H.T RECETTES
Etude faisabilité 21 600,00 €
Étude complémentaires | 120 000,00 € FEADER 300 000,00 €
Maitrise d'œuvre | 207 000,00 € Contrat agglo Région 1 246 910,00 € Travaux 3 200 000,00 € total subventions 1 546 910,00 €
total études et travaux 3 548 600,00 €
Frais divers (acquisition, , , 9 000,00 € Solde d'équilibre 2 015 690,00 €
enquête publique)
Redevance Archéologique 5 000,00 €
total autres honoraires 14 000,00 €
TOTAL H.T 3 562 600,00 € TOTAL HT 3 562 600,00 €
2019-90 - ALIENATIONS - URBANISME PLANIFICATION ET FONCIER - Commune de Saint Etienne du Vauvray - Lotissement « Cœur de Village » - Signature des compromis et promesses unilatérales de vente - Modificatif - Autorisation
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Date de télétransmission : 17/05/2019
Date de réception préfecture : 17/05/2019 Sur rapport de Monsieur WUILQUE, à l'unanimité, le Conseil communautaire
- approuve le prix de cession modifié des lots 1 à 22 du lotissement « CŒur de Vilage » à
Saint Etienne Du Vauvray ;
dit que Maître Stéphane PELFRENE, notaire à Louviers, sera chargé de la rédaction des
actes nécessaires, éventuellement assisté du notaire des acquéreurs.
2019-91 - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - URBANISME, PLANFICATION ET FONCIER -
Institution du droit de préemption urbain renforcé (DPUR) sur la copropriété La Garancière sur la commune de Val de Reuil - Autorisation
Sur rapport de Monsieur JACQUET, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide d'instituer le droit de préemption urbain « renforcé » sur le périmètre de la copropriété La Garancière, cadastrée
section BS numéros 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175 et 176, d'une contenance de
3 296 m°.
Le Conseil communautaire précise également :
- que les dispositions relatives aux autres communes de la communauté d'agglomération Seine-Eure ainsi qu'à la commune de Val de Reuil, demeurent inchangées, de même que les modalités de l'exercice du droit de préemption urbain définies par la délibération du conseil communautaire n° 15-342 en date du 17 décembre 2015,
que le droit de préemption urbain « renforcé » entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c'est-à-dire aura fait l'objet d'un affichage et d'une insertion dans deux journaux :
> La Dépêche,
> Paris Normandie.
- que le périmètre d'application du droit de préemption urbain « renforcé » sera annexé au dossier de PLU de la commune de Val de Reuil, conformément à l'article R123-13-4°) du code de l'urbanisme.
2019-92 - ACQUISITIONS - URBANISME, PLANIFICATION ET FONCIER - Commune de Louviers - Acquisition de la parcelle section ZA numéro 2, sise au lieudit La Londe et appartenant aux consorts PLANTEROSE - Autorisation
Sur rapport de Monsieur WUILQUE, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité, d'acquérir la parcelle cadastrée section ZA numéro 2 d'une contenance de 4 190 mÿ, sise au lieudit La Londe
sur la commune de Louviers, appartenant à Monsieur Jean-Luc PLANTEROSE et Madame Marie-
Thérèse PLANTEROSE.
Le Conseil communautaire dit également :
que cette acquisition est consentie moyennant le prix de 4 200 € net vendeur, bien loué; - que les frais et honoraires divers, liés à cette opération sont à la charge de l'acquéreur , que les actes correspondants seront établis par Maître POTENTIER Philippe, notaire à Louviers.
2019-93 - ALIENATIONS - URBANISME PLANIFICATION ET FONCIER - Commune de Val de
Reuil - Lotissement d'activités Les Lacs 2 - Vente à la SCI NAZABU - Autorisation
Sur rapport de Monsieur WUILQUE, par 60 voix POUR et 1 abstention, le Conseil
communautaire approuve le compromis de vente signé le 8 mars 2019 avec la SCI NAZABU
représentée par Messieurs Zayny BUN et Nazam BUN avec la possibilité de substitution au profit de toute société légalement constituée.
La présente vente est consentie, moyennant le prix de 20 Euros HT le m°, soit un prix de 32 820
Euros HT, T.V.A. en sus, au taux tel qu'il sera en vigueur à la signature de l'acte authentique, étant précisé à titre indicatif que le taux effectif de la T.V.A. est actuellement à 20 %, soit un prix TTC de
39 364 Euros.
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Date de télétransmission : 17/05/2019
Date de réception préfecture : 17/05/2019 Le montant du prix sera versé à raison de :
* 3 936 euros à la signature du compromis de vente ;
* le solde à la signature de l'acte authentique.
Le Conseil communautaire autorise également un tiers à se substituer à l'acquéreur dans le bénéfice du présent compromis et de ses suites s'il s'agit :
> d'une ou plusieurs sociétés spécialement constituées pour l'acquisition du terrain et/ou la construction et la mise à bail du bâtiment au profit des futurs exploitants :
> dune société réalisant et finançant la construction des installations de l'acquéreur dans le cadre d'un contrat de crédit-bail :
> d'une ou plusieurs sociétés filiales d'exploitation de l'acquéreur, existantes ou à créer.
Le Conseil communautaire dit enfin :
- que les frais relatifs à cette acquisition sont à la charge de l'acquéreur ;
- que les actes correspondants seront établis par Maïtre Thomas BRICNET, notaire à Val de Reuil, assisté du notaire de l'acquéreur.
2019-94 - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE - URBANISME, PLANIFICATION ET FONCIER - Commune de Val de Reuil - ZAC des Coteaux - Agréments pour cessions diverses - BECIANI - Autorisation
Sur rapport de Monsieur WUILQUE et à l’unanimité, le Conseil communautaire délivre son agrément pour la cession d'un terrain de 3 217 m° environ, ilot 8, situé avenue des Falaises, chaussée de la Voie Blanche, sur la commune de Val de Reuil, vendu à Monsieur David BECIANI, vétérinaire, (ou toute société qu'il pourra se substituer) pour un prix prévisionnel de 168 320 € HT, soit 201 984 € TTC.
2019-95 - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE - URBANISME, PLANIFICATION ET FONCIER - Commune de Val de Reuil - ZAC des Coteaux - Agréments pour cessions diverses - SCI DE ROSA - Autorisation
Sur rapport de Monsieur WUILQUE et à l'unanimité, le Conseil communautaire délivre son agrément pour la cession d'une bande de terrain de 324 m° à la SCI DE ROSA (société | PACK) pour l'extension de son site, au prix de 3 240 € HT, soit 3 888 € TTC.
2019-96 - POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT - HABITAT - Travaux de rénovation énergétique - Salle des Fêtes d'Igoville - Fonds de concours - Autorisation
Sur rapport de Madame TERLEZ décide, à l'unanimité, d'attribuer une subvention d'un montant de 19 165,43 € à la commune d'Igoville, correspondant à 40% du montant HT des travaux d'amélioration énergétique.
Le Conseil communautaire dit également que ce montant est définitif et ne pourra pas augmenter en fonction du coût du projet. Toutefois, dans l'hypothèse où le coût réel serait inférieur à l'enveloppe prévisionnelle, la participation financière de la Communauté d'agglomération Seine- Eure sera recalculée en fonction du montant réel des travaux.
2019-97 - SUBVENTIONS - PATRIMOINE - Mise en valeur du patrimoine sur le territoire de l'Agalomération Seine Eure - Association CURSUS : Convention 2019 - Autorisation
Sur rapport de Monsieur MADROUX, à l'unanimité, le Conseil communautaire : autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à confier la gestion du chantier permanent du patrimoine à l'association CURSUS pour l'année 2019 ;
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Date de réception préfecture : 17/05/2019 décide de verser une subvention de 284943 € à CURSUS
correspondant au montant des travaux finançables par la Commuhaure a aggiomerauon
Seine-Eure ;
autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention avec CURSUS pour l'année 2019, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
2019-98 - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux menés par les services communautaires (niveaux 2 et 3) - Deux lots - Appel d'offres ouvert - Accords-cadres à bons de commandes - Attribution - Autorisation
Sur rapport de Monsieur MADROUX, le Conseil communautaire prend acte, à l'unanimité, de l'attribution des accords-cadres aux entreprises suivantes :
Lots Entreprises attributaires | Montant maximum HT | Montant maximum TTC
Lot n°1 : SEPAQ 30 000 € HAT par an soit | 36 000 € TTC par an soit bâtiments 631, route du bourg : 120 000 € HT 144 000 € TTC pour la | | {6490 Louvetot |_ pour la durée du marché | durée du marché
Lot n°2 : TOPO ETUDES 40 000 € HT par an soit | 48 000 € TTC par an soit | infrastructures et 108, route d'Orbec | 160 000 € HT 192 000€ TTC pourla | réseaux 14100 Lisieux pour la durée du marché durée du marché
2019-99 - ENVIRONNEMENT - PROPRETE PUBLIQUE - Actualisation du règlement intérieur
des déchèteries - Modification des horaires d'accueil au public
A l'issue de la présentation de cette délibération, Monsieur BRUN a estimé que ce n'était pas une bonne chose de réduire les horaires d'ouverture de 15 mn le matin et le soir.
Monsieur CARRÉ a expliqué :
« Avec une fermeture à midi ou à 18 heures, les usagers arrivent tardivement et les agents font des heures supplémentaires. Ces horaires font que nous dépassons le seuil d'heures supplémentaires à effectuer par semaine ou par MOIS.
En fermant un quart d'heure plus tôt, nous laisserons le temps aux usagers de déposer leurs déchets pendant un quart d'heure et nous permettrons aux agents de terminer effectivement à midi
ou à 18 heures ».
Monsieur BRUN a néanmoins demandé que les agents travaillent jusqu'à midi ou 18 heures et ne profitent pas de ces nouveaux horaires pour terminer un quart d'heure plus tôt.
Sur rapport de Monsieur CARRÉ, le Conseil communautaire adopte, à l’unanimité, le nouveau règlement intérieur des déchèteries de la Communauté d'agglomération Seine-Eure et ses
annexes.
2019-100 - SUBVENTIONS - PROPRETE PUBLIQUE - Programme local de réduction des déchets - Aides aux particuliers pour l'achat ou la location de matériel de jardin favorisant la réduction des déchets végétaux - Renouvellement - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CARRÉ, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide d'attribuer une
aide financière de :
- 30 % du prix d'achat d'un broyeur à végétaux, le montant de l'aide étant plafonné à 150 €, - 20 % du prix d'achat d'un robot tondeur ou d’une tondeuse mulching (sans panier de
ramassage), le montant de l’aide étant plafonné à 250 €,
- 50 % du prix d'achat d'un kit mulching,
- 50 % du montant payé pour la location d’un broyeur à végétaux, limitée à ? journée ou 2 demi-journées par an et par foyer.
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Date de réception préfecture : 17/05/2019 Le Conseil communautaire dit également :
que cette aide sera attribuée pour les achats de l’année 2019, dans la limite d’un budget de 15 000 €,
que seuls les particuliers peuvent bénéficier de cette subvention,
qu'une seule subvention par foyer, parmi celles proposées, pourra être accordée.
2019-101 - ENVIRONNEMENT - PROPRETE PUBLIQUE - Programme local de réduction des déchets - Aides aux communes pour l'achat ou la location de broyeurs à végétaux -
Autorisation
Sur rapport de Monsieur CARRÉ, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide d'attribuer une aide financière de :
= 50% du prix d'achat d'un broyeur à végétaux, le montant de l'aide étant plafonné à 2 O00 €,
= 50% du prix de la location d'un broyeur à végétaux, limitée à 2 journées par an.
Le Conseil communautaire dit également :
que cette aide sera attribuée pour les dépenses effectuées en 2019 et 2020,
que seules les communes adhérentes à la Communauté d'agglomération Seine-Eure peuvent bénéficier de cette aide,
qu'une seule subvention par commune sera accordée.
2019-102 - ENVIRONNEMENT - PROPRETE PUBLIQUE - Gestion des déchets diffus spécifiques ménagers par EcoDDS - Convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CARRÉ et à l'unanimité, le Conseil communautaire autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention avec l'eco-organisme EcoDDS, afin de poursuivre la collecte gratuite dans les déchéteries des Déchets Diffus Spéciaux en provenance des ménages, dans la limite des catégories et des volumes d'emballages précisés dans la convention.
De plus la Communauté d'agglomération Seine-Eure pourra prétendre aux aides financières suivantes :
Recette annuelle par déchèterie 686 €.
Recette annuelle variable en fonction de la catégorie de la déchèterie: entre 237 € et 2 727 €.
Recette annuelle à la communication locale : 0,03 €/habitant.
2019-103 - ENVIRONNEMENT - PROPRETE PUBLIQUE - Opération Tri Solidaire - Subvention à l'association Sacha Précipité - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CARRE, le Conseil communautaire approuve, à l'unanimité, la mise en place d'une action de tri solidaire permettant d'inciter au tri des déchets verre en reversani, proportionnellement au tonnage ccllecté, une subvention à une association locale.
Le Conseil communautaire approuve également l'affectation de la subvention de 2 € par tonne de verre collectée en 2019 à l'association Sacha Précipité pour son proiet musical à destination des enfants handicapés du territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
2019-104 - MARCHÉS PUBLICS - PROPRETE PUBLIQUE - Fourniture, livraison et pose de colonnes à verre et à papiers en bois pour les points d'apport volontaire dans les communes de la Communauté d'agglomération Seine-Eure - Appel d'offres ouvert - Accord- cadre à bons de commande - Attribution - Autorisation
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Date de réception préfecture : 17/05/2019 Sur rapport de Monsieur CARRÉ, le Conseil communautaire prend acte l'attribution de l'accord-cadre à l'entreprise SNC CB, sise Les Ateliers Büguer, or4uu Aierigun, ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse.
En aparté au vote de cette délibération et après avoir expliqué qu'il lui arrivait, très fréquemment, de récupérer canette en aluminium et bouteilles en verre dans les poubelles publiques afin de les déposer dans les bons conteneurs, Monsieur FRAÎSSE demande l'installation de colonnes dédiées dans les espaces publics ; parcs et jardins notamment.
2019-105 - MARCHÉS PUBLICS - DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES : Entretien sur le territoire de la communauté d'Agglomération Seine-Eure des espaces végétalisés liés aux parcs d'activités économiques, au patrimoine et aux berges et accotements de différents sites - Six lots - Appel d'offres ouvert - Accords-cadres à bons de commande - Aftribution -
Autorisation
Sur rapport de Monsieur BIDAULT, le Conseil communautaire prend acte, à l'unanimité, de l'attribution des accords-cadres aux sociétés ayant remis les offres économiquement les plus
avantageuses :
Lot Entreprises attributaires
L'ART DU PAYSAGE
Lot n° 1: 1 route de Rouen parc d'activités de la Fringale et divers sites sur Louviers La Fringale 27400 LOUVIERS
Lot n° 2: STEEV
parc d'activités les Portes, Pharmaparc 2 sur Val de Reuil et 118 Avenue des 4 Ages
divers sites 16320 SAINT PIERRE LES ELBEUF 0n. CREAVERT COEUR DE VEXIN Lot n° 3: E ou ue coparc 1 pharmaparc 1 et autres parcs d'activités ou sites de la , .….
Communauté d'Agglomération Seine-Eure Allée des Merisiers 27400 HEUDEBOUVILLE
CREAVERT COEUR DE VEXIN
Lot n° 5: Ecoparc 1
divers sites du service patrimoine Allée des Merisiers 27400 HEUDEBOUVILLE
Lot n° 6: BELBEOC'H Patrick
élagage, taille, abattage et traitement des arbres PIrUe GES Mauls REPOBONS 18520 LIMAY
Le lot n° 4 : berges et accotements de différents sites de la Communauté d'Agglomération Seine-
Eure a été déclaré infructueux.
2019-106 - VOIRIE - Aménagement du parvis de l'Eglise de la Fraternité à Val de Reuil -
Convention financière - Autorisation
Sur rapport de Monsieur BIDAULT, le Conseil communautaire accepte, à l'unanimité, l'opération d'aménagement du parvis de l'Eglise de la Fraternité de Val de Reuil, pour un montant total estimé
à 66 O00 € HT.
L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque formulée, la séance est levée à 22 h 40.
Le Président,
Par délégis . cte (pe.
EX it L
Bernard LESOPITe E ADN TES
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Date de télétransmission : 17/05/2019
Date de réception préfecture : 17/05/2019