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unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure Compte rendu Conseil 20102016
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure Compte rendu Conseil 20102016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SEINE-EURE
… CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
SEANCE DU JEUDI 20 OCTOBRE 2016
PROCES VERBAL
Date de convocation : Vendredi 14 octobre 2016
Nombre de conseillers en exercice : 69
Nombre de conseillers présents : 50 et 49 à partir de la délibération 34
Nombre de conseillers votants : 66
TITULAIRES PRÉSENTS :
Gaëtan LEVITRE - Yves LANIC -— Marie-Joëlle LENFANT — Jean-Marc MOGLIA — Pierre MAZURIER - Jean-Michel DERREY - Thierry DELAMARE -— Jean-Pierre BRÉVAL — Sylvie BLANDIN — Alain LEMARCHAND - Alexandre DELACOUR - Jean-Claude COURANT - Jacqueline PONS - Guillemette NOS - Bernard LEROY -— Patrick MADROUX -— Jean-Yves CALAIS - René DUFOUR - François-Xavier PRIOLLAUD - Anne TERLEZ (jusqu'à la délibération 33) - Jacky BIDAULT-— Marie- Dominique PERCHET— Jean-Jacques LE ROUX-— Daniel JUBERT-— Sylvie LANGEARD - Jean- Pierre DUVÉRÉ - Christian WUILQUE— Marie-Pierre DUMONT - Pascal HEBERT - Jacky VASSARD — François CHARLIER - Jacky FLEITH - Jean CARRÉ - Chantale PICARD - Richard JACQUET - Albert NANIYOULA - Didier PIEDNOËL - Alain LOEB— Hervé PICARD - Nadine TERNISIEN - Maryannick DESHAYES - Catherine DUVALLET -— Jean-Jacques COQUELET - Fadilla BENAMARA — Fatia DJEMEL — Nabil GHOUL -— Maryline NIAUX -— Anne-Marie JOURDAN - Jean-Claude CHRISTOPHE.
CONSEILLERE SUPPLÉANTE PRÉSENTE AVEC VOIX DÉLIBÉRATIVE REMPLAÇANT UN
TITULAIRE EXCUSÉ :
Monique KWASNY.
POUVOIRS :
Madame HOUADAH à Monsieur LE ROUX, Madame ROUZEE à Monsieur WUILQUE, Madame
LANGEARD à Monsieur JUBERT, Madame LEMAN à Monsieur PRIOLLAUD, Monsieur LECUYER à
Monsieur DUVÈRE, Madame TERLEZ à Monsieur BIDAULT (à partir de la délibération 34), Monsieur DAGOMET à Monsieur LEMARCHAND, Monsieur LETELLIER à Monsieur CARRE, Monsieur BRUN à Monsieur CHRISTOPHE, Monsieur DELAFOSSE à Monsieur DERREY, Monsieur ZOUTU à Madame NOS, Madame LORET à Monsieur MADROUX, Monsieur N'DIAYE à Monsieur COQUELET, Monsieur LECERF à Madame BENAMARA, Monsieur JAMET à Madame DUVALLET, Madame DORDAIN à Madame NIAUX, Madame CHASSY à Monsieur JACQUET.
TITULAIRES ABSENTS EXCUSÉS :
Stéphane SAUVAN-— Hubert ZOUTU— Hervé LETELLIER - Sylviane LORET-— Hafidah OUADAH — Caroline ROUZÉE - Pierre LÉCUYER - Céline LEMAN - Alexis FRAISSE— Didier DAGOMET - Angélique CHASSY— Jean-Pierre TROCHET - Pascal LEMAIRE-— Dominique DELAFOSSE-— Jean- Philippe BRUN - Marc-Antoine JAMET — Jacques LECERF -— Rachida DORDAIN - Ousmane N'DIAYE — Mickaël AMSALEM - Anne TERLEZ (à partir de la délibération 34).
ASSISTAIENT ÉGALEMENT :
Philippe Le GAL — Régis PETIT — Sid-Ahmed SIRAT -— Philippe CROU -— Vinciane MASURE - Vincent VORANGER.
Secrétaire : Fatia DJEMEL.
KKKKKKKKREX Monsieur LEROY ouvre le Conseil communautaire en expliquant que l'horaire « inhabituel de cette
réunion tient au fait que l'Agglomération accueille les 2° rencontres « Entreprendre avec l'Afrique ».
Monsieur LEROY informe l'assemblée que « suite à la remise du rapport d'enquête publique sur le
Contournement Est de Rouen, j'ai rencontré Gaëtan LEVITRE. Nous avons décidé de demander
audience au Ministre des transports afin de faire entendre clairement notre point de vue. Nous avons
demandé audience à Paris afin de nous faire entendre en tant que délégation représentant le
territoire. Le courrier demandant cette audience est parti Nous attendons désormais la réponse du
Ministre ».
Aucune remarque n'étant formulée sur le compte-rendu de la précédente séance, Monsieur LEROY ouvre l'ordre du jour.
16-282 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES -
ADMINISTRATION GENERALE - Installation du conseil communautaire - Modification
Sur rapport de Monsieur LEROY, le conseil communautaire prend acte à l'unanimité de la
représentativité de la commune de Surtauville par :
- Monsieur Hervé PICARD, conseiller communautaire titulaire,
- Madame Cindy MARIE, conseillère communautaire suppléante.
16-283 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - INTERCOMMUNALITE - ADMINISTRATION
GENERALE -— Rapport des décisions de bureau
Sur rapport de Monsieur PRIOLLAUD, le conseil communautaire prend acte à l'unanimité de l'état
des décisions de bureau passées au titre du mois d'octobre 2016.
Le vote de cette délibération a permis à Monsieur COQUELET de s'exprimer en ces termes à propos
de la garantie, par l'Agglomération, d'un emprunt PTP contracté par la SILOGE pour une opération de transfert de patrimoine de 62 logements, voie Frénégonde à Val de Reuil :
« Nous avons passé trois 72 journées sur ce dossier. Ce genre de procédure présente un véritable
intérêt puisqu'il s'agit de la reprise de 62 logements, par la SILOGE, à la société EFFIDIS exerçant
dans l'ouest parisien. Ce n'est pas grand-chose, mais c'est important.
ÉFFIDIS a fait le choix d'optimiser, de rationaliser, la répartition de ses parcs de logements. C’est bon
Signe pour la gestion urbaine de proximité puisque la SILOGE mènera une sérieuse remise à niveau
de ces 62 logements. C'est une excellente nouvelle » se félicite-t-il.
16-284 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - INTERCOMMUNALITE — ADMINISTRATION
GENERALE -— Rapport des décisions du Président
Sur rapport de Monsieur PRIOLLAUD, le conseil communautaire prend acte à l’unanimité de l'état
des décisions du Président passées au titre du mois d'octobre 2016.
16-285 - FINANCES LOCALES — SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT - Association Art & Com Pont de l’Arche - Subvention 2016 - Signature d’une convention — Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS, le conseil communautaire accepte à l'unanimité de passer une convention cadre avec l'association Art & Com Pont de l'Arche et de verser une subvention d'un
montant de 6 829 € T.T.C. à cette association. 16-286 - FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT -— Union
Commerciale du Becquet - Subvention 2016 - Signature d’une convention — Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS, le conseil communautaire accepte à l’unanimité de passer une
convention cadre avec l'Union Commerciale du Becquet et de verser la subvention d'un montant de
9859 € T.T.C. à cette association.
16-287 - FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT -— Union
Commerciale du Vaudreuil - Subvention complémentaire 2016 - Signature d’un avenant -
Autorisation
Sur rapport de Monsieur CALAIS et à l'unanimité, le conseil communautaire :
- accepte de passer un avenant à la convention cadre n°2016-83 avec l'Union Commerciale du
Vaudreuil,
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1, avec l'Union
Commerciale du Vaudreuil, afin de prendre en compte l'augmentation de la subvention d'un
montant de 663 € TTC.
Le montant de la subvention passe ainsi de 2 964 € à 3 627 € au titre de l'année 2016.
16-288 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES — TRANSPORTS - DEPLACEMENTS -
Transports urbains - Versement transport - Remboursement à la société START PEOPLE pour
ses agences sises sur le territoire de l’Agglomération
Sur rapport de Madame BLANDIN, Le conseil de communauté décide à l’unanimité de rembourser la
somme de 6 979,55 € à la société Start People sise à St Julien les Metz.
16-289 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES -— HABITAT-LOGEMENT - Dispositif
d'aide à l'amélioration de l'habitat privé «PIG» -— Participations aux particuliers
Sur rapport de Monsieur JACQUET, le conseil communautaire décide à l’unanimité d'attribuer la
subvention suivante, au titre de l'amélioration de l'habitat privé:
Dossier de madame LEROY Micheline, 72 rue du Général de Gaulle au Vaudreuil : 2 700 €.
Le Conseil communautaire dit également que la subvention accordée ci-avant, au propriétaire, ne
pourra être versée que sur la présentation des factures totalement acquittées, de l'accord des
administrations instructrices des autorisations d'urbanisme et du respect des prescriptions de ces administrations.
16-290 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - HABITAT-LOGEMENT - Programme Local de l'Habitat - Dispositif d’aide à l'accession sociale — Aides à particuliers primo-
accédants
Sur rapport de Monsieur JACQUET, le conseil communautaire décide à l'unanimité d'attribuer dans le cadre du dispositif d'aide à l'accession aidée, sous réserve de la production des pièces manquantes, les aides suivantes :
-__ 4000 € au bénéfice de madame et monsieur DEMARAIS Sara et David pour la construction
de leur résidence principale à Val de Reuil,
-_ 4000 € au bénéfice de mademoiselle BLIN Angélique et monsieur GOMIS Jean-Claude pour
la construction de leur résidence principale à Amfreville Sur lton,
4 000 € au bénéfice de madame et monsieur DA PIEDADO DE BRITO Gwénaëlle et Franck
pour la construction de leur résidence principale à Pitres,
- 4000 € au bénéfice de mademoiselle JOANNIS Maud et monsieur SOW Mikaël pour la
construction de leur résidence principale à Quatremare,
U2 - 4000 € au bénéfice de mademoiselle MARTIN Kimberley et monsieur ELOUART Jean-Paul pour la construction de leur résidence principale à Quatremare,
- 4000 € au bénéfice de mademoiselle TOMAS Cindy et monsieur DELACROIX Thomas pour la construction de leur résidence principale à Acquigny,
- 4 000 € au bénéfice de mademoiselle AUTHOUART Delphine et monsieur LEBOURG Stéphane nour la construction de leur résidence principale à la Vacherie,
- 4000 € au bénéfice de mademoiselle LAMBERT Céline et monsieur BACQUET Kevin pour la construction de leur résidence principale au Vaudreuil,
- 4000 € au bénéfice de mademoiselle ROUSSEAU Enilie et monsieur SIMON Guillaume pour la construction de ieur résidence principale à Pîtres,
- 4000 € au bénéfice de madame et monsieur POTIN Christine et Alain pour la construction de leur résidence principale à Val de Reuil,
4 000 € au bénéfice de mademoiselle AUVRAY Jessica et monsieur FEÉRRERE Julien pour la construction de leur résidence principale à Val de Reuil,
- 4000 € au bénéfice de mademoiselle POSPISIL Marie et monsieur MIOQUE Vincent pour la construction de leur résidence principale à Pitres,
Le Conseil communautaire dit également :
- que les dossiers doivent être complets au moment de la demande de versement de la subvention ;
- que le dispositif est applicable dans le cadre du PLH2 pour des offres émises et acceptées à partir du 1€' janvier 2013 jusqu'au 30 novembre 2017 ;
- que l'aide de l'Agglomération fera l'objet d'un appel de fonds par le notaire en charge du dossier des ménages éligibles au dispositif ou, par le Crédit foncier de France dans le cadre d'une convention avec l'Agglomération à compter du 21 octobre 2016 ;
- que Agglomération Seine-Eure remettra aux bénéficiaires désignés par la délibération accordant une aide aux ménages accédants une attestation d'aide signée du Président ou de son représentant ; - que les ménages aidés devront fournir à lAgglomération un certificat d'engagement et tous les justificatifs nécessaires à l'instruction, à la vérification de l'atteinte des critères, et des compléments d'information relatifs à l'opération ;
que la dépense afférente
sera imputée au budget communautaire sur le budget HABITAT à l'opération intitulée « Accession sociale » pour les années 2013 à 2017 dans la limite de l'enveloppe disponible et dans l'ordre d'arrivée des demandes ;
: que l'aide communautaire est de 4 000 € pour les ménages éligibles.
16-291 TER- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - ELECTION EXECUTIF —- ADMINISTRATION
GENERALE - Election d'un membre du bureau communautaire
Monsieur LEROY rappelle que suite à la démission de M. Samuel ONFRAY, Maire de Surtauville, des élections complémentaires se sont déroulées dans la commune et un nouveau maire a été élu.
Il s'agit de M. Hervé PICARD qui est également délégué communautaire de la commune au sein de l'Agglomération Seine-Eure.
Monsieur LEROY, après avoir donné lecture de l'article L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales et rappelé la délibération du conseil communautaire n°14-86 en date du 22 avril 2014 fixant à 33 le nombre de membres du bureau, invite le conseil communautaire à procéder à l'élection d'un membre du bureau en remplacement de M. Samuel ONFRAY démissionnaire. ELECTION D'UN MEMBRE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 66
À déduire bulletins litigieux, blanc ou nul : 0
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 66
Majorité absolue : 34
Monsieur PICARD : 66 voix
M. Hervé PICARD est élu membre du Bureau.
16-292 - COMMANDE PUBLIQUE - MARCHES PUBLICS — PATRIMOINE - Construction d'une
patinoire sur la commune de Louviers - Concours de Maitrise d'œuvre - Attribution -
Autorisation
Monsieur LEROY ouvre le vote de cette délibération en rappelant « que suite à l'avis favorable sur la prise de compétence « Patinoire » émis par 31 communes sur les 37 que compte notre EPCI, nous avons lancé un concours de maîtrise d'œuvre. Trois cabinets ont été retenus. Tous ont proposé un projet de grande qualité mais c'est finalement le cabinet CHABANNE qui a recueilli l'unanimité des Suffrages au sein du jury ».
Monsieur LEROY présente les plans et élévations de la future patinoire dont le principe architectural global est basé sur l'origami ; ce pliage esthétique élevé au rang d'art au Japon.
« Cette patinoire présente un aspect esthétique dont je ne me lasse pas! » avoue Monsieur LEROY avant de poursuivre :
« La patinoire principale est située au Nord. Elle est naturellement éclairée par de grandes baies vitrées. Cette lumière généreuse, venant du Nord, empêchera de faire fondre la glace.
Le projet que nous vous présentons ce soir entre parfaitement dans l'enveloppe des 10 ME + 2M€ de maîtrise d'œuvre et de contrôle que nous nous sommes fixés.
La mise en service de cet équivement structurant devrait intervenir pour la fin du printemps ou le début de l'été 2019. D'ici-là, nous bénéficierons d’un an pour la mise au point détaillée du projet. Les travaux devraient débuter courant septembre/octobre 2017 et s'étaler sur 18 à 20 mois ».
Monsieur COQUELET « se félicite que nous soyons parvenus, au sein du jury, à cette unanimité. C'est un très beau projet, pour le territoire dans son ensemble. Avec la piscine, nous allons avoir un pôle très structurant ; une véritable cohérence générale. C'est un projet de qualité. Pour autant, il ne faudrait pas oublier nos autres équipements structurants. Je pense, bien évidemment, à la halle Jesse OWENS et à la piscine de Val de Reuil…
Sébastien LECORNU a récemment souhaité organiser un meeting d'athlétisme d'audience nationale,
voire internationale, à Val de Reuil. Une telle manifestation serait bonne pour le rayonnement de
l’Agglomération et de l'Eure.
Plus globalement, je souhaite que le fonctionnement de la Halle soit revu. Il y a un problème de compétence. Il faudra y réfléchir.
Nous discutons avec la CCEMS en vue d'une éventuelle fusion. La question du centre aquatique de
5 Gaillon va se poser. Il faudra nous réinterroger sur le fonctionnement de ces équivements. Il serait temps que nous arrêtions de saucissonner en dehors d’une perspective globale. Quoiqu'il en soi, ce projet de patinoire bénéficie de mon entier soutien ».
Monsieur LEROY prend note de ces remarques et informe l'assemblée que le groupe de travail « Piscine » sera réuni le 16 novembre prochain. Il confirme également que les discussions entamées avec la CCEMS ont bien pris en compte la problématique de la piscine de Gaillon. « C'est effectivement un sujet qu'il faudra étudier car les enjeux sont importants » confirmet-il.
Monsieur LANIC prend la parole :
« Nous n'allons pas refaire le débat à propos de cette patinoire puisqu'à l'époque, notre groupe avait voté contre. Aujourd'hui, nous découvrons un beau projet. À 12 ME, nous ne pouvions nous attendre à Moins.
Par respect envers nos conseillers municipaux, nous nous abstiendrons de voter cette délibération. De plus, nous souhaiterions connaître les 7 communes qui n'ont pas donné d'avis sur la prise de compétence » demande-t-il.
Concluant ce point, Monsieur LEROY rappelle en aparté la bonne santé du secteur des loisirs pour l'année 2016 :
- CASEO : + 11 % de fréquentation.
- BIOTROPICA : + 12,5 % de visiteurs.
- Base de loisirs : + 25 % d'entrées.
our rapport de Monsieur LEROY, par 55 voix POUR et 11 abstentions, le conseil communautaire décide d'attribuer le marché de maïtrise d'œuvre relatif à la construction d'une patinoire intercommunale sur le territoire de la commune de Louviers, au groupement de maîtres d'œuvre CHABANNE & PARTENAIRES/ KEO INGENIERIE/ ARC EN TERRE/ ECHOLOGOS/ KEO FLUIDES, pour les montants figurant ci-dessous :
Prestation Montant Montant
en € HT en € TTC
Tranche ferme: Missions de base et Haute Qualité
Environnementale (HQE) / Développement durable/Coût 1 290 000 € 1 548 000 € exploitation maintenance
Tranche optionnelle : Etudes d'exécution partielle (EXE partielle
se limitant au DQE tout corps d'état et synthèse pour les fluides) 40 000 € 48 000 € permettant la réalisation de l'ouvrage
Tranche optionnelle : Ordonnancement Pilotage et Coordination
du chantier (OPC) 75 000€ 90 000 €
Tranche optionnelle: Coordination des Systèmes de Sécurité | Inclus dans le forfait de rémunération de Incendie (SS) la tranche ferme
Tranche optionnelle : Marché innovant concernant le lot | Inclus dans le forfait de rémunération de « glace » la tranche ferme
TOTAL 1 405 000 € 1 686 000 €
Le taux de rémunération total est de 14,05 %.
Le Conseil communautaire décide également, par 55 voix POUR et 11 abstentions, de verser, à chaque concurrent ayant remis un projet, une indemnité fixée à 28 500 € HT par le règlement de CONCours. 16-293 - FINANCES LOCALES — DECISIONS BUDGETAIRES - Amortissement des charges à
répartir- Réquiarisation sur le Budget principal
Sur rapport de Monsieur DELAMARE, le conseil communautaire décide, à l'unanimité, de régulariser le compte 4818 par l'émission d'un mandat d'un montant de 2371 322,16 € au compte D6812 du chapitre 042 en section de fonctionnement et par l'émission d’un titre de recette au compte R4818 du chapitre 040 en section d'investissement et approuve la régularisation du compte 4818 sur l'exercice
2016.
S'exprimant sur le vote de cette délibération, Monsieur VASSARD a ironisé sur «le très bon gestionnaire que nous avons à l'Agglomération. Oublier cette somme, c'est un peu fort... » a-t-il
constaté.
Monsieur DELAMARE a expliqué qu'il ne s'agit que d'une opération d'ordre, sans aucune conséquence financière pour l'Agglomération.
16-294 - FINANCES LOCALES - DIVERS - Admission en non-valeur - Budget principal,
Budgets annexes Assainissement collectif, SPANC, Activités économiques artisanales et
commerciales
Sur rapport de Monsieur DELAMARE le conseil communautaire décide, à l'unanimité, de se
prononcer favorablement sur l'admission en non-valeur des créances pour un montant de 1 222,68 € sur le budget principal, 5 190 € pour le budget assainissement, 90 € pour le budget SPANC, et 6 243,82 € pour le budget activités économiques artisanales et commerciales.
16-295 - FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES - Autorisation de Programmes -
Autorisation d'Engagements / Crédits de Paiement - Révision n° 2/2016 - Budget Principal
Sur rapport de Monsieur DELAMARE le conseil communautaire décide, à l'unanimité : - de procéder à l'adoption des révisions des autorisations d'engagements et de programmes sur le Budget principal,
- d'approuver les autorisations d'engagements et de programmes sur le Budget principal.
16-296 - FINANCES LOCALES -— DECISIONS BUDGETAIRES - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE n°2-2016 - Budget Principal
Sur rapport de Monsieur DELAMARE, par 55 voix POUR et 11 abstentions, le conseil communautaire :
-__ décide de procéder au vote de la décision modificative budgétaire n°2/2016 par chapitre au niveau de la section de fonctionnement et par chapitre et opération budgétaire en section d'investissement,
- approuve la décision modificative budgétaire n° 2/2016 sur le budget principal de l'Agglomération Seine-Eure.
Monsieur DELAMARE propose un second correctif budgétaire pour le budget principal au titre de l'exercice comptable 2016 construit dans une logique de précompte administratif. L'équilibre de cette décision modificative est arrêté à (+) 775 mille euro en section de fonctionnement et (-) 1,56 million d'euro en section d'investissement.
L'économie générale du budget principal, adoptée au terme de la décision modificative n°1 ne s'en trouve pas modifiée, puisque le transfert en section d'investissement de l'autofinancement prévisionnel est confirmé, ainsi que l'absence de besoin d'emprunt en section d'investissement. Ce correctif intègre également des modifications de crédits au titre des opérations de transferts entre sections pour tenir compte du chantier entrepris entre la direction des finances et le poste comptable au titre de la gestion patrimoniale. Section de Fonctionnement
Les ressources courantes sont réajustées pour un montant total de (+) 455 mille euro, soit par rapport au budget précédent (+) 0,71 %.
Le poste fiscalité est réajusté pour un montant de (+) 264 mille euro correspondant à la constatation de rôles complémentaires perçus, soit (+) 400 mille euro, et un réajustement à la baisse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour (-) 136 mille euro.
Le poste « dotation budgétaire » est confirmé dans sa prévision et se voit aux termes d'un examen ligne à ligne corrigé pour un montant de (+) 37 mille euro.
Les produits de gestion, regroupant les chapitres 70 - Produits de services, 75 produits du domaine et le chapitre 073 - atténuation de charge sont également confirmés à la hausse avec une inscription de (+) 107 mille euro.
En dépense de gestion, le chapitre 0712- Frais de personnels et assimilés est revu à la baisse avec une proposition de (-) 292 mille euro, soit (-) 2,40%, ce qui raménerait la progression de ce poste par rapport à l'exercice 2015 à (+) 2,42%.
Le poste « Fiscalité reversée » se voit quant à lui abondé de (+) 590 mille euro.
Cette proposition tient compte du réaiustement sur le FPIC, partie versante, soit (-) 125 mille euro, la dotation de solidarité serait portée à 2,32 millions d'euro avec un surplus d'inscription de (+) 245 mille euro pour tenir compte du pacte financier en terme de compensation au titre des soldes (négatifs) de ce fonds pour les communes. Cette inscription intègre également le prélèvement de 460 mille euro sur les comptes de la collectivité au titre de la contribution au redressement des comptes publics, notifié par voie d'arrêté ministériel du 25 juillet 2016.
| . : Se EU DES LEUR
© OR — OFEREMERSMENTBMEMNMON | SX 5000
O6 © PRELVEMENTAUIMREDEACON | 4 | 40
mme © = MA © AMRBUTONDECONPENSATONTAU [1600 | 1000 | HO
- = 72 © OTATONSOUDARTE COMMUNAUTARE | 207500 | 24500 | 23000
5 O7 = OO FPO:PREEVEMEN | 171000 | 255 | 1554
TolaLON 073500 | 59045 | 21354
Total DEPENSE | En . 207600 : 5904 : 29545
‘
3 ;
_ | | î;
Les achats et prestations, comptabilisés au chapitre 011 - Charges à caractère général sont proposés à la hausse avec un crédit supplémentaire de (+) 284 mille euro environ, soit (+) 2%.
Il est souligné que cette inscription ne signifie pas nécessairement que ce chapitre connaitra une forte croissance entre les exercices 2015 et 2016, mais que les crédits ont été consentis aux services gestionnaires pour traduire les engagements juridiques du moment, et qu'un soin tout particulier sera apporté dans le cadre des opérations de clôture de l'exercice comptable, au titre des rattachements de charges, c'est-à-dire sur la seule comptabilisation des factures non parvenues pointant des « services faits » sur l'exercice comptable, permettant ainsi d'avoir une image la plus fidèle de notre exécution budgétaire.
Les participations versées sont réajustées à la baisse avec une inscription révisée à hauteur de {-) 87 mille euro et le chapitre 67 est également réajusté avec une désinscription de (-) 253 mille euro. Ce correctif correspond essentiellement à la régularisation d'une écriture demandée initialement par le poste comptable sur ce chapitre et qui, finalement, doit être passée en section d'investissement sur le chapitre 16, pour un montant d'environ 265 mille euro.
Au final, les dépenses de gestion présentent une inscription supplémentaire de (+) 241 mille euro, inscription inférieure au surplus de recette à comptabiliser, ce qui permet d'améliorer légèrement, (+) 214 mille euro, le transfert à la section d'investissement, c'est-à-dire l'épargne brute.
(3} RECENT Ce Lans ÉLIRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT BE Exécutoire (a) ACER
8 n a+n
Fiscalité 45 929 088 426 471 46 058 558 264 236 46 322 795
Dotations budgétaires [| DGF, subventions reçues .] 13 874 682 337 687 44 211 769 37 115 44 248 884
Produits de gestion 2 895 495 527 644 3 023 049 107 638 3 130 687
Produits exceptionnels 271 425 240 510 511 935 46 505 558 446
Reprise: Provision
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Alienation actif [ 775]
62 970 000 LR EP 63 805 312 455 494 64 260 806
RECETTES REELLES [ HORS 775] 62 970 000 6835 312 63 805 312 Cite Le 7 64 260 806
Frais de personnel 42 125 000 42 801 12167 801 |- 291 788 41 876 003
Fiscalité reversée { AC - DSC - FIPC] 20 668 000 75 090 20 735 000 590 435 21 325 435
Depenses de Gestion 18 653 367 832 886 19 486 353 |- 57525 |” 19 428 828
011..Charges à caractère général 13 558 655 533 620 44 063 278 283 575 14 376 850
65 Participations versées à 521 287 +86 266 4487 553 |: 87 670 4 399 883
67 Charges excepionnelles 772 425 133 100 Q05 525 |- 253 430 652 G95
DÉPENSES DE GESTION 51 438 367 950 787 52 389 154 An 52 630 266
41 531 633 115 475 11 436 158 214382 | 11630 540
SOLDE D'EXPLOITATION / RECETTES (© 18.34% 17.88% 18.10%
745 000 740 065 Charges financières 740 600
Dépenses imprévues -
|Provisions l reserves
52 178 367 850 787 EN Pa Le 241 112 53 370 266
10 791 633 |- 10 676 158 214 382 10 890 540
10 791 633 |- 10 676 158 214 382 10 890 540 EPARGNE RETRAITEE type M12 -
EPARGNE / RECETTES 16.73% 16.95%
Report de fonctionnement
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Section d'investissement
Les règles en matière de gestion des crédits sur les structures pluriannuelles de gestion des dépenses d'équipement, Autorisations de Programmes/ Crédits de Paiement [AP-CP] ont été reprécisées aux directions opérationnelles.
10 791 633 115 475 10 676 158 214 382 LR it)
La technique des AP / CP, en tant que double autorisation donnée par le conseil communautaire en matière budgétaire doit permettre de limiter le recours aux restes à réaliser et donc aux reports de crédits qui peuvent nuire à la lisibilité budgétaire en phase du compte administratif, et impliquer des financements externes prématurés. De ce fait les crédits de paiement non mandatés au 31/12/N ne seront pas considérer comme des restes à réaliser valant reports de crédits automatiques sur l'exercice N+1.
Les restes à réaliser de crédits de paiement sur les autorisations de programmes au 31 décembre seront donc proposés au vote de l'exercice suivant en phase de décision budgétaire modificative. L'application stricto sensu de cette règle comptable conduit les services à réajuster les demandes d'autorisations de dépenses à la baisse pour un montant de (-) 2,26 millions d'euro, impliquant également une désinscription du fonds de compensation à la taxe sur la valeur ajourée [FCTVA] pour un montant de (-) 1,18 million d'euro.
Ce correctif sur les crédits de paiement implique un réajustement à la baisse concernant les subventions d'équipement pour un montant de (-) 384 mille euro.
Au titre des ressources définitives d'investissement, pour tenir compte des délais de mise en œuvre, le chapitre 024 comptabilisant les cessions d'éléments de patrimoine est réajusté à la baisse avec une estimation proposée à (-) 477 mille euro.
Avec une bonification du transfert de la section de fonctionnement de (+) 214 mille euro, une désinscription des ressources d'investissement de (-) 2,1 millions euro, et une réduction des autorisations de dépenses pour un montant de (-) 1,88 million d'euro, le non recours à l'emprunt sur l'exercice 2016 est confirmé.
(4)=(1+2+3) re LÉ (3)
BE RTE l ES ENT
SECTION D'INVESTISSEMENT DM (en cours)
Divers recettes d'investissement 114 724 114 124 - 114 124
Cessions actifs 900 600 33 000 4 023 000 477 000 546 000
Participations et créances 50 000 - 50 000 50 000 -
Ressources non affectées [| FCTVA] 2 958 674 433 190 3 391 864 4 189 819 2 202 045
UT IN ets 3 998 674 RUE RTE RL LNALEE 2 862 169
Remboursement du capital 758 575 Pre 834 800 PL ÉULRN Plafond OCLT 01/01/N 582 000 : 582 000 582 000 | 10 033 058 191 700 9 841 358 50918 | 9 790 440
Eq ors cessions) _ M304173 355 614 13 397 346 1290737 | 12106 609 Equilibre section d'investissement 14 031 732 338 614 14 420 346 1767737 | 12652 609 CAPACITE/ DEPENSES EQUIPEMENT (%) 73% 9% 48% 48% Equipement brut 19047 425 | 6 293 053 4 504 591 29 845 070 2226576 | 27618 494 autres immobilisations 57 000 47 853 114 853 74 000 188 853 Opérations comptes de Tiers
Dépenses imprévues - - - : -
DEPENSES D'EQUIPEMENT PROPRES 19114425 | 6 203 053 4 552 444 29 959 922 2152576 | 27 807 346 RER LE 4 DETTE ÉTÉ 4 628 669 30 794 722 LR 14110 PORTE)
LIEN RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT RES ETS Rx 673 688 13 739 697 2 101 658
BESOIN DE FINANCEMENT EXTERNE - 5082 693 |-6203053 |. 4 163 830 15 539 577 384830 |. 15154738
Subventions affectées 5062693 | 3984043 93 374 9 +40 #10 384 836 6 755 271
Operations comptes de Tiers
Besoin financement externe 20 699 |-2308011 |- 4070 456 6 398 467 - 6 399 467
Emprunts réalisés 20 000 20 000 20 009
caution
Fran OCET SAT/N 582 CQG 582 GG0 562 GGG
11 637 439
BESOIN D'AUTOFINANCEMENT 10791633 |-2309011 |. 3954 981 17 055 625 214382 |. 17 270 007
el ie ent « 6 379 467 6 379 467 6 379 467
Âtectation 12 097 648 12 897 648 12 997 649
Résultat reporté N-1 6 618 182 6 618 182 - 6618 182
Variation de la dette 138 575 . 16 225 814 800 814 800
RESULTAT INVESTISSEMENT -10 791633 |-2 309 011 2 424 486 10 676 158 214 382 [- 10 890 549
Résulfat comptable « 2 309 011 2 309 011 [ |
10 16-297 - FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES - DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRE n°2/2016 - Budgets annexes Eau potable, Assainissement collectif, SPANC, Transports, Crèche d'Entreprises, Activités économiques, artisanales et commerciales, Aménagement des parcs et zones d'activités, PLH
Sur rapport de Monsieur DELAMARE, par 65 voix POUR et î abstention, le conseil communautaire : - décide de procéder au vote des décisions budgétaires modificatives n°2 sur l'exercice 2016 par chapitre au niveau de la section de fonctionnement ou exploitation, ainsi que par chapitre et opération d'équipement en section d'investissement selon les tableaux de synthèse annexés,
- approuve les décisions budgétaires modificatives n° 2 sur l'exercice 2016 pour les budgets Eau potable, Assainissement collectif, SPANC, Transports, Crèche d'entreprises, Activités économiques, artisanales et commerciales, Aménagement des parcs et zones d'activités, PLH.
Monsieur DELAMARE indique que les budgets annexes ont fait l'objet comme le budget principal d'un réexamen ligne à ligne des prévisions de ressources et demandes d’autorisations de la dépense dans une logique de pré-configuration des comptes administratifs lors des commissions budgétaires qui se sont tenues au mois de septembre.
Sur les sections d'investissement, il a été tenu compte de la règle de non comptabilisation des restes à réaliser valant reports de crédits, sur les opérations d'équipement gérées selon la technique de la pluri annualité Autorisations de Programmes - Crédits de Paiement.
La direction des Finances communautaires et le poste comptable ont entrepris un travail d'ajustement de l'inventaire et de l'actif dans une démarche de qualité comptable.
À ce titre les décisions modificatives budgétaires n°2-2016 enregistrent de nombreux mouvements sur les opérations de transferts entre sections dans le cadre des opérations de régularisation de la gestion
de l'actif.
Budget Eau potable :
Un correctif budgétaire est apporté sur les prévisions de ressources et de charges d'exploitation pour un montant de 65 mille euro.
En section d'investissement, l'estimation des crédits de paiement à mandater sur l'exercice comptable conduit à une désinscription des dépenses d'équipement de l’ordre de (-) 382 mille euro, permettant ainsi déduction faite des opérations liées au transfert de droit de déduction de la TVA, de désinscrire le besoin d'emprunt pour l'exercice 2016.
11 BP 2016 Reports DM Executoire projet DMx Projection Milliers
Ressources courantes wat à A 1 304 - 255 1 558 95 1 653
Recettes Explioitations | 1 250 - 200 1 450 75 1 525
Autres ressources 54 - 55 108 | 20 128
Solde D'exploitation C=A-B 906 - 204 1 110 - 4 110
LRO 456 456 A56 Interèts d1 250 - - 250 - 250 Capital d2 206 - - 206 - 206 Epargne Brute E = D -d1 556 » 204 860 - &60
Autofinancement F=E-d2 450 - 204 654 - 654
PARENTS G ECTS TE Jr
Autofinancement H 450 - 204 654 - 654
Ressources Investissement | 660 227 - 100 787 - 117 670
Subventions Equipement J - (Los
LEARN : K ë
Emprunt L = G-H-I-J-K 1 220 - - 954 266 - 265 1 Emprunt bancaire 1 - Emprunt Agence de l'Eau l2
Budget Assainissement collectif :
Les charges de fonctionnement sont légèrement revues à la baisse notamment pour tenir compte des frais financiers qui restent orientés la baisse. Le transfert à la section d'investissement, c'est-à-dire l'épargne brute, s'en trouve légèrement amélioré avec une bonification de (+) 25 mille euro.
En section d'investissement, les estimations de la Direction du cycle de l'eau conduisent à proposer un réajustement des crédits de paiement de l'ordre de (-) 1,3 millions d'euro.
Les estimations de perception des ressources d'équipement versées par l'Agence de l'Eau sont réajustées pour un montant de (+) 122 mille euro, et (+) 53 mille euro en avance remboursable (Chapitre 16).
Le besoin en financement externe, arrêté à 1,69 million d'euro au stade de la première décision
modificative, s'en trouve modifié avec une inscription de (-) 1,17 million d'euro.
À l'issue de ce correctif budgétaire, l'emprunt bancaire reste inscrit pour un montant de 520 mille euro.
12 BP 2016 Reports DM Executoire DM en cours Projection
Milles
Ressources courantes ms À 2 524 000 475000 2996 000 . 2 999 500 Recettes Exploitations pc 2 254 000 - 166000 2419000 - 2 419 000
Autres ressources | 270 000 - 310 000 580 000 - 580 009
Charges Exploitation 870 000 Ne OR Solde D'exploitation C=A-B 1654 000 106000 1760000 5000 1755000
DORE interêts df 630 000 - - 630000 - 30 000 600 000
Capital 02 813 600 - - 813 600 - 813 600 Epargne Brufs E=D-d1 1 024 000 106000 1130000 25000 1155000
Autofinancement F=E-d2 210 400 . 106 000 316 400 51 575 367 975
RE LLIE (REA CELA EE CAL A LE DES à financer
Autofinancement H 210 400 . 106 000 316 400 51 575 367 975
Ressources Investissement | 3 660 000 1263243 - 210000 4713283 - 360000 4353243
SI Et en Eee TETE J nie 1750548 - 240000 3111548 122000 3233548
de K : D PAT RP TI Pl
Emprunt L= G-H-I-J-K 2868 600 1133178 - 631176 3370602 - 1123675 2247027
Emprunt bancaire lf 2 168 600 - 471176 1697424 . 1177 075 520 448
Emprunt Agence de l'Eau 12 700 000 1133178 - 160000 1673178 53500 1726678
3137903 -3137903
Budget Transports :
En section d'exploitation un correctif budgétaire est apporté sur les prévisions de ressources et de charges pour un montant de (+) 180 mille euro. Cette décision modificative budgétaire est donc neutre sur le transfert en section d'investissement.
En section d'investissement, pour tenir compte de l'avancée des dossiers d'équipement sur cette
compétence, une désinscription de l'ordre de (-) 1,13 million d'euro est proposée.
Néanmoins les conditions du financement de ces dépenses d'équipement étant réunies sur l'exercice 2016, on aboutit à une situation atypique de « sur financement » de la section d'investissement.
Pour mémoire le résultat du compte administratif 2015 avait été arrêté à la (+) 1,64 million d'euro,
excédent provenant de ressources dynamiques d'exploitation (VT), et du versement d'une subvention d'équipement du budget principal.
Les dépenses d'équipement désinscrites sur l'exercice 2016 seront portées au budget primitif 2017 aboutissant à un besoin d'emprunt de 1,42 million d'euro.
Le résultat ne pouvant pas être repris par anticipation avant la clôture effective de l'année comptable, et l'adoption du budget 2017 étant programmée en décembre, le choix a été fait d'afficher une section d'investissement en « suréquilibre » sur 2016, garantissant ainsi à l'Assemblée la lisibilité d'un
‘excédent sur 2016.
Cet excédent permettra dès la reprise des résultats comptables issus de la gestion 2016 de
désinscrire le besoin d'emprunt 2017. CA 2015 BP 2016 Reports DM Executoire 2016 DM (encours) Projection BP 2017
ins pre tnise
EE
4
PR
59000 52000 Fiscalité VT 5 900 000 590000 5990000 Autres ressources 1 321 640 1 321 640 - _- 26800 1 294 840 180 300 1 475 140 1 215 100 B LE Sn an B E : “RE à
Solde D'exploitation C=A.B 677 240 677 240 - _- 8204 595 194 « 595 194 714 000
ee 0 25400 2400 - TT : CT
Interéts di 40 000 40 000 - - 40 000 - 40 000 15 000
Capital d2 214 000 214 009 - . 214 000 - 214 000 216 000
Epargne Brute E=D-di 637 240 637 240 - = 62046 555 194 - 555 194 759 000
Autofinancement F=E.-d2 423 240 423 240 - _- 82046 341 194 - 341 194 543 000
CRETE Sc LEE ET EE TE TT
Autofinancement H 423 240 423 240 …. - 8204 341 194 . 341 194 543 000
Ressources Investissement | - - - - - -
ST Te Re TA J rap. due : ; : ; :
i k RO RE M En = GHIJK LUE SEC ne - 1138 100.00 Solde / Résultat (LUE EE © (REA EL
ptits
Budget Crèches d'entreprises :
Des ajustements sont proposés sur la section d'exploitation, soit (+) 10 mille euro en ressource et (-) 18 mille euro en charges d'exploitation aboutissant ainsi à bonifier le transfert à la section d'investissement de (+) 28 mille euro.
En section d'investissement, une inscription de (+) 98 mille euro est proposée au titre des subventions d'équipement provenant du Conseil départemental de l'Eure au titre de la construction de la seconde crèche.
Pour tenir compte des règles de gestion et notamment du fait que le Fonds de compensation de la Taxe sur la valeur ajoutée [FCTVA] ne puisse pas faire l'objet d'inscription au titre des restes à réaliser valant reports de crédits, une désinscription de (-) 175 mille euro est portée au budget. Cette somme sera inscrite au titre du budget primitif 2017.
Budget 06 - Crèches Entreprises BP 2916 Reports RE Exsoutoire OM fen cours) Projsction
Rossaurees courantes 1 <. | cn Recettes Exploitation 8: s 130 156 mi oo 2 130 156 10 000. - 140 156
Autres ressources nn “+ 13 944 CETTE 13 944 - 2 ONU CE =
B
RSR Æ à ROM ES B ED UE ES M M PME ÉRREE : ie ti
Solde D'exploitation C=A-B 117 100 - - 23 944 93 156 28 800 121 956
HO ETS
interêts d1
Capital d2
Epargne Brute E = D -d1
Autofinancement Ed F=E-d?2
Dépenses à financer | G
Autofinance ment H 33 500 - - 23 944 8 558 28 806 38 356
Ressources Investisse me sit l 6 500 - 295 500 302 000 - 175 500 126 500
RSS RE 103 00
Emprunt L = G-H-1-J-K <
Soide / Résultat =“ - FTRESS IS 538 " - =
Budget SPANC :
Une modification de la répartition des autorisations de dépenses est proposée entre les chapitres 011 - Charges à caractère général et 012 -— Frais de personnels.
14 Budget Activités économiques, artisanales et commerciales :
Les ressources d'exploitation sont proposées à la hausse avec une inscription de (+) 125 mille euro, justifiée par l'enregistrement d'opérations liées à la clôture de la SEM Sodevil (chapitre 77 - Produits exceptionnels).
En charges d'exploitation des autorisations supplémentaires sont demandées pour tenir compte de besoins de crédits au titre du parc immobilier, et des opérations de régularisations concernant des créances éteintes et des admissions en non-valeur.
Le transfert à la section d'investissement s'en trouve modifié pour un montant de (-) 27,5mille euro.
En section d'investissement, les dépenses à financer sont réajustées pour un montant de (-) 182 mille euro pour tenir compte des crédits de paiement qui seront mandatés sur l'exercice dans le cadre de la gestion en Autorisations de programmes. Parallèlement, les subventions d'équipement sont réajustées à la baisse avec une désinscription au titre de cet exercice de (-) 212 mille euro.
BP 2016 Reports DM Executoire DM (en cours) Projection
LS MEXUS is rte 838 600 - É 828 60 5 600 &44 2UO
Autres ressources - - - - 120 900 126 000
B
Charges Exploitation B 158 306 - 167 800 322 900 1453 106 #76 009
Solde D'exploitation C=A-B 683 500 - - 167 800 515 700 - 27 500 ? 488 200
108 000 - - 108 000 - 108 000
Capital! d2 166 000 - 12 000 178 000 - 178 000
Epargne Brute E = D -di1 575 500 - - 167 800 407 700 - 27 500 380 200
Aurtofinancerment F=E -d2 48S SQC = - 578 800 228 700 - 27 800 202 200
G CCE PE EEE CECI
Autofinancement H 408 500 - - 4793 890 228 700 - 27 500 292 206
Ressources Investissement I - - - - - -
ENT AENT = Dtiets J 152 500 534 213 686 713 212 100 _ 474 613
FDR K . PiThRe PRE : 265 139
Emprunt L = G-H-1-J-K 252 506 - - 498 000 53 909 57 506 440 SOU
Solde / Résultat J Dry Cp. J a =.
Budgets Lotissements : Aménagement des PA/ZA et PLH :
Les opérations proposées s'inscrivent dans le cadre d'écritures de stocks des valeurs produites et/ou vendues.
16-298 - FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS - COMMUNICATION - Signature d’une convention avec la Scène Nationale Evreux-Louviers pour la programmation du festival itinérant sur le territoire de l’Agglomération Seine-Eure Les Petites Scènes voyagent entre Seine et Eure
Sur rapport de Monsieur LEROY, le conseil communautaire accepte à l’unanimité de signer une convention avec la Scène Nationale Evreux-Louviers pour la programmation au titre de l'année 2017 du Festival Itinérant Les Petites scènes voyagent entre Seine et Eure sur le territoire de l'Agglomération Seine-Eure.
16-299 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - HABITAT-LOGEMENT - Programmation 2016 de logements locatifs aidés - Délégation des aides à la pierre
Sur rapport de Monsieur JACQUET et à l'unanimité, le Conseil communautaire : - décide d'approuver la programmation de logements locatifs aidés pour l'année 2016 au titre de la délégation (annexe) ; |
- décide de demander des objectifs supplémentaires afin d'assurer la programmation de base proposée à hauteur des projets qui seront fiabilisés avant le 15 octobre 2016 ;
LS - autorise à ajuster cette programmation à la marge de façon à répondre au mieux à la volumétrie des projets et à mobiliser au mieux les moyens délégués par l'Etat ; - autorise Monsieur le Président ou son représentant à notifier aux organismes de logement social, aux communes, à la Caisse des dépôts et consignations et à ses autres partenaires la programmation de logements et les décisions prises dans ce cadre ;
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer les décisions de subvention et d'agrément relatives aux opérations programmées, ainsi que toutes les conventions et documents relatifs à ces opérations.
ANNEXE : PROGRAMMATION LOGEMENTS LOCATIFS AIDES 2016
Opérations fléchées 2016 financement nb logts subvention date prév dépôt
74 rue Saint Hildevert -
LOUVIERS Propriété Crosnier - PLUS 1 0 Siloge
74 rue Saint Hildevert -
LOUVIERS Propriété Crosnier - PLAI 2 8 200 Siloge
Côte de la Justice - LOUVIERS SILOGE PLUS 20 0
Côte de la Justice - LOUVIERS SILOGE PLAI 5 20 500
Clos Morlet - La Rurale de LOUVIERS l'Eure (GDV) PLAI 3 12 300
Rue Pampoule - SCCV LOUVIERS Pampoule PLS 6 0
MONTAURE SILOGE PSLA 8 0
PINTERVILLE rue des écoles - LFE PLUS 4 0
LES DAMPS SILOGE PLS 1 0 11/05/2016
VAL DE REUIL lot 14 - IBS PLAI 6 24 600
VAL DE REUIL lot 14 -IBS PLUS 23 0
Part financtt / prog°
64%
19%
8%
16 16-300 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - HABITAT-LOGEMENT - Participation
financière en faveur de la SILOGE pour une opération d'acquisition en VEFA de 10 logements
collectifs (8 PLUS et 2 PLAIÏ) - Voie Blanche à Val de Reuil
Sur rapport de Monsieur JACQUET, ie conseil communautaire décide, à l’unanimité, de l'attribution d'une participation financière de 37 500 € TTC à la SILOGE au üitre du PLH pour ia réalisation de logements locatifs aidés pour le programme suivant :
10 logements collectifs (8 PLUS et 2 PLAI) situés Voie Blanche à Val de Reuil.
Cette opération portée par l'entreprise Eiffage se localise voie Blanche et comprend un bâtiment À qui comporte en rez-de-chaussée, une clinique vétérinaire. Le bâtiment B, acquis par la SILOGE, comporte en rez-de-chaussée des locaux à usage tertiaire.
Ce programme est une opération mixte avec 3 locaux commerciaux, des logements privés et des logements sociaux (10).
L'opération s'organise le long de la chaussée de la Voie Blanche et de la rue du Triangle. Des places de stationnement seront implantées le long de ces voies ; elles desserviront à la fois les logements et les locaux d'activité. Des plantations d'arbres de haute tige et de bosquets viendront agrémenter ces espaces. 48 stationnements supplémentaires au cœur de la parcelle desserviront logements et locaux d'activité.
Architecture :
Les façades des bâtiments seront en enduit gratté fin ton pierre et gris sombre. Des modénatures blanches agrémenteront les façades ainsi que des vêtures ton bois et, des brise-vues bois. Les menuiseries des locaux d'activité seront en acier laqué ton gris sombre, celles des logements seront en PVC blanc. Elles seront équipées d'un double vitrage à lame argon faiblement émissif, plus performant en isolation thermique que des parois vitrées.
Chauffage/ performance énergétique :
La résidence sera raccordée au gaz naturel. Les logements seront dotés d'une chaudière à condensation assurant également la production d’eau chaude sanitaire et de certification RT2012.
16-301 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - HABITAT-LOGEMENT - Contribution pour l'exercice 2016 au Fonds Solidarité Habitat (FSH) en faveur du Département de L’Eure
Sur rapport de Monsieur JACQUET, le conseil communautaire décide, à l'unanimité, de l'attribution d'une participation financière de 27 873,60 € au Département de l'Eure pour le Fonds Solidarité Habitat {FSH) au titre de l'année 2016.
Bilan pour l'Agglomération Seine-Eure :
Année 2015 4er semestre 2016
Accords Accords
Logement (FSH) 169 90 357 € 42 25771€
Energie 162 63 824 € 37
Eau 7 360 € 2 16-302 - AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - La Have
Malherbe - ZAC des Génétriaux — Suppression du dossier de création de ZAC
Sur rapport de Monsieur WUILQUE, le conseil décide, à l’unanimité, de la suppression de la « ZAC des Génétriaux ».
Le Conseil précise également que, suite à la suppression de la « ZAC des Génétriaux », la taxe d'aménagement est remise en place pour tout le périmètre qui la concernait.
16-303 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE -
PROJETS URBAINS — Aménagement du lotissement de la prairie des fougères à Louviers —
Approbation de la convention d'occupation en surplomb de la rue Berselon par les marquises
en béton
our rapport de Monsieur WUILQUE le Conseil de communauté accepte, à l'unanimité, de délivrer à la société LOGISEINE une autorisation de surplomb de la rue Berselon pour les marquises en béton des habitations prévues sur les parcelles n°1 et 4 du lotissement de la Prairie des Fougères.
Le Conseil autorise également Monsieur le Président à signer la convention tripartite d'occupation ponctuelle en surplomb du domaine public pour les marquises des 2 parcelles concernées, ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.
16-304 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES — AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROJETS URBAINS - Friche « Thorel Est» à Louviers — Approbation de la convention d'intervention avec l’EPF Normandie - Travaux de déconstruction sélective
Sur rapport de Monsieur WUILQUE, le conseil communautaire approuve, par 65 voix POUR et 1 abstention, le projet de convention, ainsi que le montant de la participation de l’Agglomération Seine- Eure de 202 506€ HT correspondant à 45% de l'estimation HT des travaux.
Le Conseil communautaire autorise également Monsieur le Président à signer la convention d'intervention avec l'E.P.F. Normandie concernant la réalisation des travaux de démolition sélective pour l'ilot Thorel Est, ainsi que tout document s'y rapportant ;
16-305 - COMMANDE PUBLIQUE - MARCHES PUBLICS - URBANISME PLANIFICATION ET FONCIER - Travaux relatifs à l'aménagement du centre bourg de Léry - Aménagement urbain et paysager (AUP) - Trois lots —- Procédure adaptée -— Attribution —- Autorisation
Au terme de la présentation de cette délibération Monsieur JACQUET s'interroge : « J'ai toujours la même question à propos des AUP puisqu'elles comportent trois volets : l'aménagement urbain, les commerces et l'habitat. Dans la fiche du contrat d'agglomération, la question de l'habitat est clairement évoquée »…
Monsieur CALAIS répond qu'il n'y a pas d'obligation de développer de l'habitat dans les opérations d'AUP.
Monsieur JACQUET poursuit :
« Ma question est de savoir si, sur cette place, il y aura de l'habitat ou non ».
« Le projet est connu de longue date, s'agace Monsieur CALAIS. If y a une partie aménagement sur la place située en centre-bourg ainsi que de la voirie. J'avoue ne pas trop comprendre la question ».
« Je rappelle que nous nous sommes fait une règle d'approuver les projets ayant reçu l'avprobation des Maires » souligne Monsieur LEROY.
18 « Je ne conteste pas le projet de Léry, tempère Monsieur JACQUET. Je rappelle seulement les engagements que nous avons pris dans le cadre du Contrat d'agglomération ! Je vous invite à lire et relire la fiche consacrée aux AUP dans le Contrat d'agglomération signé avec nos partenaires ; partenaires auxquels nous devons rendre des comptes ! Il y est bien question de logement même si, une nouvelle fois, je ne conteste pas le projet de Léry ».
Monsieur CALAIS explique :
« Il aurait été idiot de bousiller ce secteur - auquel nous souhaitons redonner sa vocation d'espace de rencontre entre les gens - alors que nous avons du foncier disponible pour y mener des opérations d'habitat.
Nous allons avoir un secteur aménagé, avec un jardin, qui permettra de revenir dans le centre-bourg. Dans cette opération, nous ne faisons que réparer ce qui a été cassé par la municipalité précédente »
conclut-il.
Sur rapport de Monsieur WUILQUE et à l’unanimité, le conseil de communauté : accepte la réalisation des travaux d'aménagement du centre bourg de Léry ;
- prend acte de l'attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Lots Entreprises Montant HT | Montant TTC
Groupement VIAFRANCE
Normandie / MINERAL SERVICE
Lot n° 1 : Voirie et Réseaux divers JSF 997 901,36 | 1197 481,63 Parc d'activité de la Fringale BP115 27101 VAL DE REUIL CEDEX
Groupement ID VERDE /
VALLOIS
Lot n° 2 : Espaces verts et mobiliers Agence Val de Reuil 177 209,77 212 651,72 52, Rue Edmond Mailloux BP 325
27 103 VAL DE REUILL Cedex
SIREV
0. . Z.I. Les Claveries - CS 60081 Lot n°3 : Fontainerie 49 182 SAINT BARTHELEMY 111 329,60 133 595,52
D'ANJOU CEDEX
16-306 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEME - URBANISME PLANIFICATION ET FONCIER — Opération d'aménagements urbains et paysagers sur la commune de Léry - Demande de subvention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur WUILQUE et à l'unanimité, le conseil de communauté :
- approuve le plan de financement ci-dessous,
-__ sollicite le Conseil départemental de l'Eure pour l'obtention d’une subvention de 400 000 €, prévue au Contrat d'agglomération 2014-2020, fiche action B51.
Le plan de financement de l'opération d'AUP est donc le suivant :
DEPENSES (€ HT) RECETTES (€ HT)
AUP Etudes 37 364,50
Conseil Départemental de l'Eure (40 %) 400 000,00
Commune de Léry (30 %) 300 000,00
Travaux 1 286 440,73 | Agglomération Seine-Eure (30 %) 300 000,00
Droit commun
19 Aléas 40 000.00 Commune de Léry (32,5 %) 118 236,70
Agglomération Seine-Eure (67,5 %) 245 568,53
Total (€ HT) 1 363 805,23 Total (€ HT) 1 363 805,23
16-307 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME PLANIFICATION ET FONCIER - Commune de Louviers - Programme d’action foncière — Rachat à l'Etablissement Public Foncier de Normandie
Sur rapport de Monsieur WUILQUE, le conseil communautaire décide, par 65 voix POUR et 1 voix CONTRE, de procéder au rachat des propriétés suivantes, appartenant à l'Etablissement Public Foncier de Normandie :
> proprièté située au 10 rue du 11 novembre, cadastrée section BD numéros 496 et 497, d'une superficie de 1 188 m°,
> _ propriété située au 18-20 rue du 11 novembre, cadastrée section BD numéro 307, d'une superficie de 290 m°,
> propriété située au 20 rue du 11 novembre, cadastrée section BD numéros 397 et 546, d'une superficie de 350 m°,
> _ propriété située au 66 rue du 11 novembre, cadastrée section BD numéro 12, d'une superficie de 649 m°,
> _ propriété située à l'angle de la rue Vignon et de la rue du 11 novembre, cadastrée section BD numéros 293, 294, 345, 346 et 368, d'une superficie de 353 m°?,
> propriété située au 64 rue du 11 novembre, cadastrée section BD numéros 292 et 367, d'une superficie de 228 m°,
Le Conseil communautaire dit également :
que cette acquisition est consentie moyennant le prix de cession giobal à 1 115 562,23 € HT se décomposant en valeur foncière pour 1 095 934,19 € et en frais d'actualisation pour 16 356,70 €, auquel il convient d'ajouter la TVA sur marge au taux de 20 % d'un montant de 3 271,34 €, conforme à l'avis du directeur des services fiscaux ;
- que ce prix de cession est valable uniquement pour un acte signé au plus tard le 31 décembre 2016 ;
- que les frais et honoraires divers, liés à cette opération sont à la charge de l'acquéreur.
16-308 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES — AMENAGEMENT DU TERRITOIRE -
URBANISME PLANIFICATION ET FONCIER - Commune de Pîtres — Lotissement d'activités Les
Fréneaux - Vente du lot n° 9 (l) à la SCI LA PISTERIENNE DE SANTE
our rapport de Monsieur WUILQUE et à l'unanimité le conseil communautaire : - approuve le compromis de vente signé le 12 septembre 2016 afin de vendre une parcelle de terrain de 1 492 m° au prix de 26 874 € Hors Taxe au profit de la SCI LA PISTERIENNE DE SANTE représentée par Madame Justine TERRIER, Messieurs Vincent TERRIER et Pierric DOS SANTOS avec la possibilité de substitutions au profit de toute société légalement constituée ;
autorise à se substituer un tiers à l'acquéreur dans le bénéfice du présent compromis et de ses suites s'il s'agit :
> d'une ou plusieurs sociétés spécialement constituées pour l'acquisition du terrain et/ou la construction et la mise à bail du bâtiment au profit des futurs exploitants,
> d'une société réalisant et finançant la construction des installations de l'acquéreur dans le cadre d'un contrat de crédit-bail,
> d'une où plusieurs sociétés filiales d'exploitation de l'acquéreur, existantes ou à créer ;
Le Conseil communautaire dit également que les frais relatifs à cette acquisition sont à la charge de l'acquéreur.
20 16-309 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE -
URBANISME PLANIFICATION ET FONCIER - Commune de Val de Reuil - ZAC des coteaux -
Agrément pour cessions diverses
Sur rapport de Monsieur WUILQUE, à l’unanimité, le conseil communautaire son agrément pour les cessions indiquées ci-dessous ;
ZAC des Coteaux :
-__ Lotn° 1: terrain de 535 m2, rue du Tertre, vendu à Monsieur Julien LE SAULNIER pour un prix de 47 000 € HT, soit 54 909,29 € TTC ;
- Lot n°2: terrain de 2 934 m2, vendu à la SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT, pour un prix de 116 000 € HT, soit 138 663,50 € TTC.
16-310 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE -
URBANISME, PLANIFICATION ET FONCIER -— Commune de Vironvay - Elaboration du plan
local d'urbanisme — Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD)
Sur rapport de Monsieur WUILQUE et à l’unanimité, le Conseil communautaire :
- prend acte de la présentation des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vironvay et du débat qui s'est tenu,
- dit que la délibération sera transmise au Préfet et fera l'objet d'un affichage à l'Hôtel d'Agglomération durant un mois.
Le PADD de la commune de Vironvay est le fruit d'un processus d'échanges et de concertation entre la commune de Vironvay et l'Agglomération Seine-Eure. Il se fonde sur les 6 grands objectifs suivants :
& Population et croissance démographique :
o Poursuivre une croissance mesurée et régulière et rapprocher la population de l'emploi,
o Renforcer la mixité sociale en équilibrant l'offre de logements par la diversification d'un parc aujourd’hui trop homogene.
& Paysage:
o Vironvay, située entre les sites des boucles de Seine et de la vallée de l'Eure, jouit d'une position topographique remarquable qu'il faut continuer à valoriser.
& Logement et limitation de la consommation d'espace :
o La commune doit répondre aux orientations du SCOT: « contenir l'urbanisation, développer de nouvelles formes d'habitat économes en espace, conserver l'identité rurale » et accueillir de nouveaux logements.
& Emploi et activités économiques :
o Poursuivre la politique en faveur de la création d'emplois et diversifier l'offre d'emplois pour toutes catégories,
& Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, préservation des continuités
écologiques :
o Favoriser la biodiversité, protéger les milieux liés à l’eau, limiter l'impact des nuisances sonores.
& Transports et déplacements :
o Privilégier l'accès vers les pôles d'emploi les plus proches, permettre les acces motorisés économes (aires de co-voiturage).
A l'issue du vote de cette délibération, Monsieur CHRISTOPHE a insisté sur le fait que « la commune
de Vironvay souhaite développer une nouvelle zone d'activité au-delà de la D 6155, vers ECOPARC2, afin de maintenir l'emploi.
21 De plus, une attention particulière sera portée aux paysages. En effet, la commune compte 50 ha classés NATURA 2000. Nous souhaitons préserver cette richesse. Je serai donc très attentif à limiter l'impact sonore induit par l'autoroute et la route départementale. D'autant plus que l'autoroute coupe je village en deux. Dans le cadre de la réalisation du futur échangeur d'Heudebouville, je demanderai la mise en place de murs antibruit » conclut-il.
16-311 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME, PLANIFICATION ET FONCIER - Val de Reuil - Z.A.C. des coteaux - Approbation du compte-rendu d'activité de l’année 2015
Sur rapport de Monsieur WUÜILQUE, le conseil communautaire approuve à l’unanimité le compte- rendu d'activité de l'année 2015 établi par EAD pour ia Z.A.C. des coteaux ainsi que le bilan prévisionnel d'aménagement recalé, l'échéancier, le tableau de vente et le tableau des acquisitions de terrain.
il ressort du bilan prévisionnel d'aménagement que les dépenses et les recettes sont équilibrées à 12 469 000 € HT sans augmentation de la participation financière de l’Agglomération.
16-312 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME, PLANIFICATION ET FONCIER - Val de Reuil - Z.A.C. du Parc d'Affaires des Portes - Approbation du compte-rendu d'activités de l’année 2015
Sur rapport de Monsieur WUILQUE, le conseil communautaire approuve à l'unanimité compte-rendu d'activité de l'année 2015 établi par EAD pour la Z.A.C. du Parc d'Affaires des Portes de Vai de Reuil, ainsi que le bilan prévisionnel d'aménagement recalé, l'échéancier, ainsi que l'état des ventes sur l'année 2015.
Dans la perspective de l'arrêté de la concession d'aménagement, il ressort du bilan prévisionnel d'aménagement un boni évalué à 20 910 000 € HT à reverser par EAD à l’Agglomération Seine-Eure, sous réserve des opérations de clôture et dans l'hypothèse où la prévision de vente des terrains se réalise.
16-313 - COMMANDE PUBLIQUE -— MARCHES PUBLICS - PROPRETE PUBLIQUE -— Gestion du quai de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés — Trois lots - Accord-cadre à bons de commandes - Procédure d'appel d'offres — Attribution — Autorisation
Sur rapport de Monsieur CARRE et à l’unanimité, le conseil de communauté :
- _ Accepte la gestion du quai de transfert et transport des déchets ménagers et assimilés de l'Agglomération Seine-Eure ;
- Prend acte de l'attribution des accords-cadres aux entreprises suivantes :
Lots Entreprises
Lot n° 1: MAILLOT Transport des caissons de 10 à 30 m3 Voie du Futur des déchèteries et autres communes BP 229 27 102 VAL DE REUIL CEDEX
Lot n° 2: SAS OURRY Gestion du quai de transfert de Sit'eco Ferme des Fusées 77390 CHAMPDEUIL
Lot n°3 : MAUFFREY NORMANDIE Transport des déchets en semi-remorques 7 rue Paul Sabatier jusqu'aux sites de traitement BP 293 76121 LE GRAND QUEVILLY
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
22 En aparté au vote de cette délibération, Monsieur COQUELET a indiqué à Monsieur CARRÉ « que la ville de Val de Reuïl à toujours une difficulté avec le ramassage des déchets ménagers suite à la suppression d'une tournée. il en résulte une image très dégradée du germe de ville. Il va donc falloir trouver une solution parce que nous connaissons tous la grande fragilité de ce secteur. Peut-être dans le cadre de la mise en œuvre de la tranche conditionnelle ? » questionne-t-il.
Reconnaissant que «/e service connaît quelques difficultés », Monsieur CARRE indique que « l'Agglomération s'est donnée 6 mois pour améliorer ce qui doit l'être. Nous allons donc mettre en place cette tranche conditionnelle dès le 3 janvier 2017. Nous attendions d’avoir le matériel complet pour faire le point. Nous passerons directement à la variante dès le début de l'année prochaine » promet-il.
De son côté, Monsieur VASSARD s'insurge contre le fait que « Louviers n’a que deux tournées alors que Val de Reuil en aura trois ».
A son tour Madame PONS pointe du doigt les dégâts faits par les camions et le personnel chargés de ramasser les déchets ménagers. Elle aborde ensuite la question de la ressourcerie et des Restos du Cœur qui doivent payer de la TEOM :
« Nous avons 2 800 € de TEOM à payer, mais le contexte n'est plus du tout le même, explique-t-elle. Nous ne pouvons pas leur demander le remboursement de TEOM. Ni la ressourcerie, ni les Restos du Cœur ne créent de déchets. Est-il possible de les exonérer du paiement de la TEOM ? » questionne-- elle.
Monsieur CARRE répond qu'it examinera cette question et revient sur les problèmes de collecte : « En ce qui concerne les problèmes rencontrés avec SEPUR ils devraient être rapidement solutionnés puisque nous allons recevoir du nouveau matériel.
Le problème vient princivalement des riveurs qui ne passent pas dans certaines rues, ne vident pas les poubelles, cassent des bacs sans que nous ne sachions pourquoi bref, qui ne font pas correctement leur travail. Ce sont pourtant les mêmes ripeurs qu'avant puisque SEPUR avait obligation de les reprendre.
Dès que nous aurons le nouveau matériel, nous pourrons juger. Dernière précision ; les bacs cassés, perdus, détériorés sont facturés à SEPUR » précise-t-il.
16-314 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - ENVIRONNEMENT - PROPRETE
PUBLIQUE - Convention avec le SMEDAR - Avenant - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CARRE, le conseil communautaire accepte à l’unanimité le tarif de 11,98 € HT la tonne pour le transport des refus de tri du SMEDAR, soit 13,18 € TTC (taux TVA à 10 %).
16-315 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - ENVIRONNEMENT — PROPRETE PUBLIQUE - Convention avec la SAPN - Convention d'occupation précaire du domaine public autoroutier concédé - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CARRE, le conseil de communauté autorise à l'unanimité Monsieur le Président à signer la convention d'occupation précaire du domaine public autoroutier concédé au lieu- dit Le Vieux- Rouen à Saint-Pierre-du- Vauvray et tout autre document s'y afférent.
Le Conseil communautaire dit également que cette convention n’a pas d'incidence financière.
23 16-316 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES — ENVIRONNEMENT - PROPRETE PUBLIQUE - Vote d'un nouveau tarif pour lapport de déchets incinérables par les professionnels et les collectivités au quai de transfert de l’Agglomération Seine Eure
Our rapport de Monsieur CARRE, le conseil de communauté adopte à l’unanimité le tarif pour l'apport des déchets incinérables sur le quai de transfert, pour les collectivités et les professionnels, fixé à cent euros HT par tonne.
16-317 - COMMANDE PUBLIQUE - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC — AFFERMAGE - EAU POTABLE - Gestion du service public de l'eau potable sur les communes d’Acquigny, Vironvay, Pinterville, Amfreville sur Iton, Crasville, Andé, Connelles, Herqueville, Heudebouville, La Haye Malherbe, La Vacherie, Le Mesnil Jourdain, Quatremare, Surtauville, Surville, Porte-Joie et Amfreville sous les Monts -— Attribution - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CHRISTOPHE, le conseil de communauté accepte à l'unanimité le traité d'affermage pour une durée de 5 ans et décide de confier la gestion du service public de l'eau potabie sur les communes d'Acquigny, Vironvay, Pinterville, Amfreville sur lton, Crasville, Andé, Connelles, Herqueville, Heudebouville, La Haye Malherbe, La Vacherie, Le Mesnil Jourdain, Quatremare, Surtauville, Surville, Portejoie et Amfreville sous les Monts à la société VEOLIA EAUX Compagnie générale des eaux sise 5, rue Montaigne - BP 5 — 76 038 ROUEN Cedex 01.
16-318 - DOMAINES DE COMPETENCE PAR THEME - ENVIRONNEMENT - MILIEUX NATURELS
— Adhésion au Groupement d'Intérêt Public Seine Aval - Convention — Autorisation
Sur rapport de Monsieur CHRISTOPHE et à l'unanimité, le conseil de communauté décide : - d'adhérer au GIP Seine Aval à compter de la signature de la convention, pour une contribution de 5 000 € la première année (2017) et 10 700 € par an pour les années suivantes jusqu'en 2020 ;
- de nommer:
> M. Didier DAGOMET comme titulaire,
> M. Jean CARRÉ, comme suppléant,
pour représenter l'Agglomération Seine-Eure aux assemblées générales du GIP Seine Aval.
16-319 - COMMANDE PUBLIQUE - MARCHES PUBLICS — MILIEUX NATURELS - Travaux de
réhabilitation de l’ouvrage hydraulique du barrage de la Villette à Louviers - Procédure adaptée
— Avenant n°1 - Autorisation
« Je vais voter Contre car il fallait prévoir! » prévient Monsieur VASSARD à l'issue de la présentation de cette délibération. « En hiver, il pleut. Il y a risque d'inondation. On ne fait pas des travaux quand ce risque existe. C'est un problème de diagnostic technique » relève-t-il.
« Sauf que l'afflux d'eau dont nous parlons, répond Monsieur CHRISTOPHE, s'est produit en juin. Et que cela ne nous est jamais arrivé d’avoir autant d’eau dans l'Eure à une période où la rivière commence à trouver son niveau d'étiage » explique-t-il.
« 11 fallait prévoir! » maintient Monsieur VASSARD.
« Il fallait surtout prendre des dispositions pour éviter les inondations » insiste Monsieur CHRISTOPHE avant que Monsieur DUVERE, « en fant qu'ancien météorologue » confirme « n'avoir jamais vu telle quantité d'eau au m°, en juin, depuis 1830 ».
Sur rapport de Monsieur CHRISTOPHE, par 65 voix POUR et 1 voix CONTRE, le conseil communautaire autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 avec le groupement d'entreprises SNV Maritime/Eiffage Métal, situé ZAC du Val Richard 27340 Criquebeuf
24 sur Seine, afin de prendre en compte les travaux complémentaires précités ainsi que la prolongatior du délai d'exécution du marché.
16-320 - COMMANDE PUBLIQUE - MARCHES PUBLICS - VOIRIE - Aménagement d’une voie
verte Phase 4 - Saint Etienne du Vauvray / Saint Pierre du Vauvray - Procédure adaptée -
Attribution - Autorisation
Sur rapport de Monsieur BIDAULT le conseil de communauté prend acte, à l'unanimité, de l'attribution du marché, en solution variante, à la société VIAFRANCE NORMANDIE pour un montant total de 499 256,54 € HT, soit 599 107,85 € TTC ; montant décomposé comme suit :
TVA Montant HT (20%) Montant TTC
Tranche ferme : Se 319 660,58 € HT 63932,12€ |. 383 592,70 € TTC
Saint Etienne du Vauvray
Tranche optionnelle n° 1 :
Saint Pierre du Vauvray 179 595,96 € HT | 35919,19 € 215 515,15 € TTC
TOTAL | 499 256,54€ HT | 99 851,31 € 599 107,85 € TTC
16-321 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - VOIRIE - Aménagement de la rue des
oiseaux sur la commune de Louviers - Convention financière - Autorisation
Sur rapport de Monsieur BIDAULT, à l'unanimité, le conseil de communauté :
- accepte l'aménagement de la rue des oiseaux sur la commune de Louviers ; - autorise Monsieur le Président à solliciter la participation financière de la commune de Louviers, estimée à 29 250 € HT (représentant 32,5 % des travaux).
16-322 - FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS CONTRACTUELS - RESSOURCES HUMAINES - Modification de postes - Actualisation du tableau des effectifs
Sur rapport de Monsieur LEROY, le conseil de communauté décide à l’unanimité de modifier ainsi le tableau des effectifs à la date du 6 octobre 2016 :
e Suppression d'un poste d’attaché principal contractuel à temps complet,
e Création d'un poste d'attaché contractuel à temps complet.
Le Conseil communautaire dit également que la rémunération des postes est fixée sur la grille indiciaire du grade d’attaché à laquelle peuvent s'ajouter les primes et indemnités en vigueur dans la collectivité,
L'ordre du jour étant épuisé, aucune remarque ni question formulée, la séance est levée à 20 h 50.
Le Pré sident
25
Philippe LE GAL