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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 132729 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 132729)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Outre-mer, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 26 juin 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - Didier KHELFA.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Patrick GHIGONETTO - Didier REAULT représenté par David GALTIER - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - David YTIER représenté par Pascal MONTECOT.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Henri PONS.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025

Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-019-17964/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHL-019-17964/25/BM

■ Correction d'une erreur matérielle dans la délibération du 27 février 2025

relative à l'Appel à projets 2025 (6ème édition) du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) métropolitain

131494

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) a été créé par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 pour soutenir les jeunes de 18 à 25 ans en difficulté, à travers des aides individuelles et des actions collectives d’insertion sociale et professionnelle.

Par délibération n°CHL 012-17379/25 BM du 27 février 2025, le Bureau de la Métropole a approuvé la participation financière de la Métropole à ces actions, dans le cadre de la 6e édition de l’appel à projets du FAJ.

Toutefois, la délibération susvisée est entachée d’une erreur matérielle sans incidence sur le sens de la décision. En effet, cette dernière indique une participation de la Métropole correspondant à un nombre d'actions dont le financement total n'excède pas 1 300 000 € or le montant total des subventions correspondant à l’annexe 1 est de 1 320 000 euros.

Il convient donc d’adopter une délibération rectificative afin de modifier la participation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la faire correspondre au montant retenu figurant dans l’annexe 1 de la délibération susvisée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

 La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 concernant l’approbation du règlement budgétaire et financier métropolitain ;  La délibération n° FBPA-047-17067/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Métropole modifié ;  La délibération CHL 012-17379/25 BM du 27 février 2025 du Bureau de la Métropole du 27 février 2025 portant approbation des actions issues de l'appel à projets 2025 (6ème édition) - Fonds collectif d'aide aux jeunes.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025

Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-019-17964/25/BM

 Qu’il convient de modifier la délibération CHL 012-17379/25 BM du 27 février 2025.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la rectification de l’erreur matérielle de la délibération CHL 012-17379/25 BM du 27 février 2025 portant sur le plafond de la participation financière de la Métropole Aix-Marseille- Provence qui est de 1 320 000 euros.

Article 2 :

Les autres dispositions de la délibération CHL 012-17379/25 BM du 27 février 2025 demeurent inchangées.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, cohésion sociale et territoriale,

Insertion et relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025

Publié le 01 juillet 2025