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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 50976)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Associations, ONG et mouvements politiques,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 16 mars 2023
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Didier REAULT représenté par Roland GIBERTI.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLE - Emmanuelle CHARAFE - Olivier FREGEAC - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER.
Signé le 16 mars 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 17 mars 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-030-13476/23/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FBPA-030-13476/23/BM
■ Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à
l'Admical et paiement de la cotisation 2023
50968
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Les collectivités territoriales, devenues en quelques années des acteurs majeurs du mécénat dans les territoires, pérennisent et structurent aujourd’hui leurs recherches de fonds privés afin de répondre à la baisse des dotations de l’Etat.
On note d’ailleurs que depuis la loi Aillagon sur le mécénat en 2003, le mécénat connait une croissance exponentielle en France, mais les collectivités qui développent ce type de financements restent encore peu nombreuses.
Dans ce contexte et considérant les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes auxquelles nos collectivités doivent faire face, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité associer les acteurs privés aux projets de la collectivité à travers l’acte de don.
Ainsi, par délibération du 28 juin 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité lancer sa démarche Mécénat et adopter une charte éthique, matérialisant sa volonté de proximité avec les forces vives économiques du territoire et les administrés dans l’appropriation des projets ou actions conduits par la collectivité. La Métropole Aix-Marseille-Provence a ensuite renouvelé son adhésion pour l’année 2019, 2020, 2021 et 2022.
Le mécénat de la Métropole Aix-Marseille-Provence peut s'exprimer dans de nombreux champs de l'intérêt général car il n'existe pas de frontières étanches entre les mécénats de type culturel, patrimonial ou environnemental. C'est d'ailleurs à la croisée de ces domaines que naissent souvent les expériences les plus novatrices.
La présente délibération a ainsi pour objet de poursuivre l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille- Provence à l’Association Admical, association reconnue d’utilité publique pour le développement du mécénat territorial.
En effet, l’adhésion à l’Admical confère à la Métropole Aix-Marseille-Provence de nombreux avantages, tels que l’accompagnement dans notre gestion de politique de mécénat, un support pour nos questions juridiques et fiscales, l’accès à de nombreuses ressources documentaires et informations actualisées sur le mécénat, au E-Répertoire des mécènes; des opportunités de communications sur les réseaux Admical ; l’accès à de nombreux évènements et moments de rencontres et networking avec d’autres acteurs de l’écosystème (Mécènes Forum, Les Labs…).
La Métropole Aix-Marseille-Provence a adhéré à cette association par délibération FAG 058- 4110/18/CM du 28 juin 2018 actant le lancement de la démarche Mécénat au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’approbation d’une charte éthique et l’adhésion à l’Admical. La Métropole a poursuivi son adhésion les années suivantes.
Aujourd’hui, il est proposé de renouveler l’adhésion à l’Admical pour l’année 2023.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Signé le 16 mars 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 17 mars 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-030-13476/23/BM
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération FAG 058-4110/18/CM du 28 juin 2018 actant le lancement de la démarche Mécénat au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’approbation d’une charte éthique et l’adhésion à l’Admical ;
Les statuts de l’Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (ADMICAL).
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
L’utilité d’être accompagné par une association reconnue d’utilité publique pour des questions juridiques et fiscales et d’avoir accès à des ressources documentaires à jour dans le domaine du mécénat.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Admical, association reconnue d’utilité publique ainsi que le paiement de la cotisation 2023 d’un montant de 2 000 euros.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal de l’exercice 2023 de la Métropole - Nature 6281.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Budget et Finances,
Stratégie financière,
Contractualisation avec l'Etat et les collectivités
Didier KHELFA
Signé le 16 mars 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 17 mars 2023