Arrêté - Arrete 122

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Arrêté - Arrete 122 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 122)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL ]

ADM-122-2025

INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE — 40 RUE DE LA VILLENEUVE RÉNOVATION DE CHARPENTE

Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L2213-6,

Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,

Vu les dispositions du Code de la Route,

Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,

Vu la délibération DELIB-93-2024 du 09 décembre 2024, fixant les tarifs publics pour l'année 2025,

Vu la demande en date du 25 août 2025, présentée par la société EURL OUDET Hervé, 369 rue des Écoles, 71500 LOUHANS, tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public pour la pose d'un échafaudage, au niveau du 40 rue de la Villeneuve, agissant dans le cadre d’une rénovation de charpente,

Considérant que pour permettre la réalisation de son intervention dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de sécuriser le chantier à hauteur du n°40 rue de la Villeneuve,

Article 1° : : Du lundi 25 août 2025 et jusqu'au vendredi 12 septembre 2025, la société EURL OUDET Hervé, œuvrant pour le compte de Madame POUYET, est autorisée à installer sur le trottoir, un échafaudage à hauteur du n°40 rue de la Villeneuve.

Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la société EURL OUDET Hervé, chargée des travaux qui assumera en outre la responsabilité du chantier de jour comme de nuit. La société EURL OUDET Hervé prendra toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons, des automobilistes…

Article 3 : Dès l'achèvement de l'intervention, la société EURL OUDET Hervé remettra le domaine public dans son état.

Article 4: Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 09 décembre 2024, fixant les tarifs de l'année 2025, la société EURL OUDET Hervé, 369 rue des Écoles, 71500 LOUHANS, s'acquittera d'un droit de voirie qui sera calculé au prix de 1,00 euro le mètre linéaire par jour d'occupation (début des travaux : 25 août 2025).

Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.

Fait à Saint-Marcel, le 25 août 2025

. Le Maire,

Signé : Raymond BJ

Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir

été reçu à la sous-Préfecture

le sé rue

et publié, affiché otifié

a 20 MU 70 Le Maire

Raymond BURDIN