Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 108
Arrêté - ADM 108 2024
Arrêté - ADM 108 2026
Arrêté - ADM 108 2025 Intervention urgente rue Varenne
Arrêté - ARRETE 126
Arrêté - Arrete 120
Arrêté - ARRETE 97
Arrêté - Arrete 45
Arrêté - ARRETE 99
Arrêté - Arrete ADM 102 2025 Fete foraine Reglementation ci
Arrêté - ARRETE 108
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 108)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU M
ADM-108-2022
COMMEMORATION DE L'ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918
DÉFILE
Réglementation temporaire de circulation
Le 11 Novembre 2022
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande des organisateurs,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des paricipants au défilé organisé à l'occasion de la cérémonie de Commémoration de l'Armistice du 11 Novembre 1918,
Considérant qu'il est nécessaire de sécuriser l'esplanade du monument aux Morts.
NERRRÈTE
Atticle 1 : Le vendredi 11 novembre 2022 de 11h15 à 12h15, la circulation sera momentanément interrompue sur les axes routiers suivants afin de sécuriser le défilé prévu à l'occasion de la cérémonie du 11 novembre 1918.
Rue du Prieuré - Place de l'église - Rue de la Mairie - Rue Abélard - Grande Rue - Rue du 11 novembre 1918 - Allée Thirode - Rue Philippe Flatot - Rue l'Abbé Bidauit- Carrefour Grande Rue - Route de Dole.
Pernot.
‘accès au parking des « Droits de l'Homme » rue du 11 novembre 1918 sera autorisé par la rue Léon
Article 3 : La signalisation réglementaire (barriérage, déviations...) sera mise en place par le Centre Technique municipal en fonction du parcours itinérant et afin de sécuriser la cérémonie prévue:
Article 4 : La circulation sera rétablie suivant le déplacement du défilé et de l'tinéraire emprunté.
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 11 octobre 2022 Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Ceriñé exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture
le /
et publié, afiché ou notifié
le 12 OCT. 2022 Le Maire,
Raymond BURDIN