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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D65 Contrats Contrat departemental Financement des postes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D65 Contrats Contrat departemental Financement des postes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Culture et patrimoine,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-200068967-20251218-2025 12 18 Eytpait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ne
{Réception
par
le préfet
22/12/2025]
FiYSMéblication
: 22/12/2025
Jeudi
18
décembre
2025
7
lune
AGGiLO
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la Salle
des
fêtes
à
Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés
: 4
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISÈRE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISÈRE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
-
Tel.
04
79
10
48
48
2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Délégués
représentés
:
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
mer;
\riysère
|
Jeudi
18
décembre
2025
UNE
AGGLO
à
votre
service
Objet:
Contrats
-
Demande
de
subventions
au
titre
du
Contrat
Départemental
Arlysère
2022-2028
— Année
2026
—
Financement
des
postes
Rapporteur
: M.
le
Président
Pour
l’année
2026,
il
convient
de
procéder
aux
demandes
de
subventions
au
titre
du
Contrat
Départemental
Savoie.
La
coordination
des
différentes
politiques
contractuelles,
les
besoins
du
territoire
ainsi
que
le
du
cadre
du
Contrat
Départemental
Arlysère
ont
permis
de
retenir
un
certain
nombre
de
projets
présentés
ci-après
pour
la deuxième
année.
e
Chargée
de
la coordination
et du
développement
culturel
— FA
2.2
Coordonner
et
animer
le
réseau
culturel
d'acteurs
(institutionnels,
associatifs,
pratiques
amateurs
et
professionnelles.
-
initier
et
animer
les
échanges
et
réunions
en
interne
et
externe
avec
l’ensemble
des
acteurs
du
Projet
Culturel
de
Territoire
(Elus,
Pôle
ressources
et
de
compétences)
-
Concevoir
des
outils
de
coordination
et
d’information
à
destination
du
réseau
culturel
du
territoire
-
Assurer
le
lien
avec
les
Communes,
articuler
les
projets
dans
un
souci
d'équité
et
d'irrigation
des
actions
à l’échelle
de
l’Agglomération
-
Accompagner
les
élus
dans
la conduite
de
la
politique
culturelle
de
territoire
-
intervenir
en
commission
opérationnelle
d’élus
-
Assurer
l’interface
avec
les
financeurs
et
acteurs
publics
des
politiques
culturelles
(Conseils
Régional,
Départemental,
DRAC...)
-
Assurer
une
veille
en
matière
d'appels
à
projets
et
de
financements
de
droit
commun,
concourant
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
culturelles
-
Evaluer
les
actions
menées
dans
le
cadre
de
la
politique
culturelle
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
-
En
lien
avec
le
service
communication
de
l’Agglomération,
assurer
et
relayer
la
communication
des
événements
et
projets,
une
newsletter
dédiée...
2.
Développement
du
Projet
Culturel
du
Territoire
(PCT)
-
Animer,
mettre
en
œuvre
et suivre
le Projet
Culturel
du
Territoire
Arlysère
(PCT)
-
Piloter
la
Convention
Territoriale
d'Education
aux
Arts
et
à
la
Culture
(CTEAC)
:
contractualisation,
suivi
administratif,
évaluation
des
projets.
-__
Assurer
la gouvernance
des
instances
culturelles
de
l’Agglomération
(Comité
de
suivi
du
PCT,
Copil,
Comité
technique
et Comité
territorial
de
la CTEAC...)
-
Assurer
le
suivi
et
la
mise
en
œuvre
d'appels
à
projets
annuels
(gestion
et
suivi
des
dossiers
de
subventions...)
-
Accompagner,
le
cas
échéant,
les
porteurs
de
projet
dans
la
définition
et
l’élaboration
de
leurs
demandes
de
subvention
dans
le cadre
des
programmations
annuelles
PCT,
CTEAC
-
Représenter
la
collectivité,
le
cas
échéant
auprès
des
élus
à
l’occasion
des
événements
culturels
-
Assurer
une
présence
auprès
des
opérateurs,
suivre
et
assister
régulièrement
aux
manifestations
Programmées
3.
Mise
en
œuvre
d’actions
de
développement
culturel
et
artistique
-
Rendre
des
avis
techniques
sur
les
projets
relevant
des
dispositifs
culturels,
hors
PCT
et
CTEAC
-_
Susciter
des
projets
artistiques
et culturels
au
bénéfice
des
habitants
du
territoire
- _
Inciter
les
pôles
ressources
et
de
compétences,
et
plus
largement
tous
acteurs
culturels
et
artistiques
œuvrant
sur
le territoire
à
une
concertation
en
vue
de
«
temps
forts
»
Arlysère
agglomération -
Suivre
l’équipe
dédiée
au
dispositif
Micro-Folie
Mobile
Arlysère
(coordonnateur,
médiateurs,
régisseur,
conseillers
numériques...)
-
Accompagner
la conception
du
programme
d'animation
de
la
Micro-Folie
-
Accompagner
et
soutenir
la
mise
en
œuvre
des
actions
culturelles
au
sein
des
politiques
globales
de
l’Agglomération.
(Politique
de
la
ville,
tourisme,
sociales
et
éducatives,
environnement
et
mobilité,
programmes
européens
..)
-
Appuyer
la
réflexion
de
développement
et
de
mise
en
cohérence
des
projets
des
équipements
culturels
de
l’Agglomération
(gestion,
rénovation...)
-
Assurer,
le
cas
échéant,
des
missions
complémentaires
ayant
trait
au
développement
artistique
et
culturel
du
territoire
en
fonction
des
projets
et des
opportunités
Dépense
subventionnabletretenue
LÉETAICTEÉ
Subventionsollicitée
52
997
€
40%
21
198,80
€
e
Poursuite
et
approfondissement
de
l’observatoire
foncier
ZAN
— intégration
des
zones
d'activités
économiques,
des
équipements
publics
et des
espaces
touristiques
- FA
2.6
Inscrit
dans
la
Loi
Climat
et
Résilience
de juillet
2021,
l'objectif
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
vise
à
réduire
la consommation
d'espace
naturel
et
agricole
de
50
%
d’ici
2031
et
de
100
%
d’ici
2050
sur
le
territoire
national.
Cet
objectif
est
décliné
par
Région
(dans
le Schéma
Régional
SRADDET),
puis
pour
chacun
des
Schémas
de
Cohérence
Territoriaux
(SCoT).
En
2025,
Arlysère
a
engagé
la
mise
en
œuvre
d’un
observatoire
foncier
ZAN
permettant
d'identifier
et
de
qualifier
les
potentiels
fonciers
destinés
à
l’habitat
sur
l’ensemble
des
39
Communes
du
territoire.
Ce
travail
constitue
désormais
une
base
structurante
pour
la déclinaison
locale
de
l’objectif
ZAN
dans
le cadre
de
la
révision
du
SCoT
et de
l’élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH).
En
2026,
l'enjeu
est
d'élargir
et
d'approfondir
cet
observatoire
afin
d'obtenir
une
vision
globale
et
multi-fonctionnelle
de
la
consommation
d'Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF),
indispensable
pour
piloter
la trajectoire
ZAN.
Objectifs L'année
2026
visera
à compléter
et enrichir
l'observatoire
foncier
sur
trois
champs
majeurs :
e
Les
Zones
d’activités
économiques
(ZAE)
o
Recensement
et
qualification
des
disponibilités
foncières
et des
sites
mutables
o
Analyse
des
potentiels
de
densification,
requalification
et optimisation
o
Préparation
du
Document
d'Aménagement
Artisanal
et
Commercial
(DAAC)
du
SCoT
o
Zoom
spécifique
sur
la
zone
commerciale
du
Chiriac
à
Albertville,
principale
polarité
commerciale
du
territoire
e
Les
stations
de
ski
et
hébergements
touristiques
o
Recensement,
cartographie
et qualification
des
lits touristiques
o
Analyse
des
capacités
de
requalification
et
de
remise
à niveau
des
hébergements
o
Intégration
des
sites
touristiques
comme
enjeux
fonciers
majeurs
dans
les
dynamiques
d'urbanisation
de
montagne
e
Les
équipements
publics
et
infrastructures
o
Inventaire
foncier
des
espaces
dédiés
aux
équipements
o
Identification
des
potentiels
de
modernisation,
requalification
ou
mutualisation
Finalité Cet
approfondissement
permettra :
e
De
consolider
la trajectoire
ZAN
du
territoire
au-delà
de
l'habitat
e
D’appuyer
la stratégie
du
SCoT
et
du
PLH
avec
une
vision
complète
des
gisements
fonciers
e
D’outiller
Arlysère
dans
sa
politique
de
planification,
d'aménagement
et
d'accompagnement
des
communes
Arlysère
agglomération Subventionssollicitée
10
912
€
Taux
appliqué
Dépense
subventionnable
retenue
27
280€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
les
opérations
présentées
et
valider
les
sollicitations
au
titre
du
Contrat
départemental
Arlysère
2022-2028
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
son
représentant,
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
s’y rapportant.
Le
secrétaire
de
séance
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Simon
OUVRIER-BUFFET
Le
Président
Franck\LOMBARD
Arlysère
agglomération