Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D79 Finances Taxe GEMAPI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18 D79 Finances Taxe GEMAPI)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-200068907-202512182025_12
18 DEXtfait
du
registre
des
délibérations
PR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Me
Jeudi
18
décembre
2025
lication
: 22/12/2025
lune
AGGLO
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
18
décembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la Salle
des
fêtes
à
Ugine,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 57
délégués
présents
dont
1 suppléante
Nombre
de
membres
représentés
: 4
Délégués
titulaires présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISÈRE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents :
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MARTHOD
Virginie
VERNAZ
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
-
Tel.
04
79
10
48
48
2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Délégués
représentés
:
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ns
rlysère
:
{
SA
Fer
Jeudi
18 décembre
2025
‘UNE
AGGLO
Aibertvie,
4e
#5
desufert,
Aonwerd,
Césorc
met,
ses
û
vo
tre
service
Lo 2étrie,
La Giettaz,
Afurthos,
Li:
Objet
: Finances
— Taxe
GEMAPI
- Vote
du
produit
attendu
2026
Rapporteur:
Christian
RAUCAZ
Vu
l’article
1530
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Par
délibération
du
1°
février
2018,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
instituait
la taxe
pour
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
dite
« taxe
GEMAPI
».
Il convient
de
voter
le produit
attendu
pour
l’année
2026.
Conformément
à
l'article
1530
bis
du
CGI,
le
produit
de
cette
taxe
est
arrêté
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
dans
la
limite
d'un
plafond
fixé
à 40
€ par
habitant
(base
population
totale
majorée).
La
population
DGF
de
la CA
Arlysère
est
de
77
177
habitants
soit
un
produit
maximal
de
3 087
080
€.
À
noter
que
le
produit
de
la taxe
fixé
par
le
Conseil
Communautaire
sera
réparti
entre
les
redevables
assujettis
aux
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties,
à
la
taxe
d’habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
dans
le territoire
de
l’EPCI
ayant
institué
le
prélèvement.
L’enveloppe
globale
étant
ventilée,
entre
chacun
d’entre
eux,
proportionnellement
aux
recettes
que
chacune
de
ces
taxes
a
procurées
l’année
précédente.
Il
est
proposé
de
voter
pour
2026,
un
produit
attendu
de
: 1 900
000
€
(1 900
000
€
en
2025)
soit
+0% Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
fixe
le produit
de
la taxe
GEMAPI
2026
à 1 900
000
€ ;
-
charge
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et aux
services fiscaux
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
-
À
Extrbi
certifié
conforme
et
exécutoire
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération